Industrie Canada

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15 mai 2009 13h58 HE

Renouvellement du mandat de William J. Vancise au sein de la Commission du droit d'auteur Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 mai 2009) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du mandat de William J. Vancise en tant que président de la Commission du droit d'auteur Canada. Son mandat sera d'une durée de cinq ans.

"Je suis heureux de renouveler le mandat de M. Vancise en tant que président de la Commission du droit d'auteur Canada, a déclaré le ministre Clement. Sa vaste expérience et ses connaissances approfondies demeureront un atout pour la Commission."

M. Vancise, qui est juge à la Cour d'appel de la Saskatchewan, est président à temps partiel de la Commission du droit d'auteur Canada depuis le 13 mai 2004.

M. Vancise a été nommé à la Cour du Banc de la Reine en 1982, et à la Cour d'appel de la Saskatchewan en novembre 1983, où il siège toujours. En 1996, il a été nommé juge adjoint de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.

M. Vancise a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan en 1960 et a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1961. Il a été nommé conseil de la Reine en 1979.

La Commission du droit d'auteur du Canada, qui a été créée le 1er février 1989, est l'organisme de réglementation qui fixe le montant des redevances à payer pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. La Commission garantit que les tarifs approuvés sont justes et raisonnables tant pour les détenteurs de droits d'auteur canadiens que pour les utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle délivre également des licences non exclusives qui autorisent l'utilisation d'oeuvres lorsqu'il est impossible de retrouver le détenteur des droits d'auteur.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Pema Lhalungpa
    Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Commission du droit d'auteur du Canada
    Claude Majeau
    Secrétaire général
    613-952-8621