Elections Canada

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06 mars 2014 12h19 HE

Réponse du directeur général des élections du Canada au projet de loi C-23

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 6 mars 2014) -

  • Le directeur général des élections (DGE) du Canada, M. Marc Mayrand, a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 6 mars 2014 afin de présenter aux parlementaires son point de vue sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

  • Le DGE a indiqué que les mesures législatives proposées comprennent certaines améliorations, notamment une journée de vote additionnelle, et des sanctions et amendes plus importantes.

  • Cependant, il s'est dit très préoccupé par les modifications proposées qui pourraient priver des Canadiens de leur droit de vote, entraîner des lacunes sur le plan financier, et imposer d'importantes limites aux projets d'éducation et de recherche visant à accroître la participation électorale au Canada.

  • Plus précisément, le DGE a :

    • souligné les répercussions négatives qu'auraient l'élimination du recours à un répondant et l'interdiction d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse sur la capacité des Canadiens à exercer leur droit de vote;

    • réitéré le besoin pressant pour le commissaire aux élections fédérales de disposer de plus d'outils d'enquête afin de mener des enquêtes en temps plus opportun;

    • remis en question les nouvelles dispositions financières, telles que l'exception liée aux activités de financement, qui pourrait compromettre l'équité des règles du jeu.

  • Le DGE a rappelé l'importance d'offrir aux Canadiens un système électoral qui n'exclut personne.

« Alors que nous tentons d'améliorer le système électoral, n'oublions pas notre objectif commun de veiller à ce que tous les Canadiens puissent exercer leur droit de vote. La démocratie concerne tous les Canadiens; elle devrait être accessible à tous et perçue comme étant juste et digne de confiance, a déclaré M. Mayrand. J'espère que le projet de loi final reflètera un vaste consensus qui renforcera la confiance de tous les participants au processus électoral. »

Veuillez visiter le www.elections.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires et des statistiques sur les répercussions du projet de loi C-23.

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