Agriculture et Agroalimentaire Canada

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07 mars 2008 17h58 HE

Report d'impôt pour venir en aide aux producteurs du sud de la Saskatchewan

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 mars 2008) - Les propriétaires de troupeaux reproducteurs dans certaines zones du Sud de la Saskatchewan, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau en 2007 en raison de la sécheresse seront admissibles à un report d'impôt d'un an sur la recette de ces ventes en 2007.

"Le gouvernement actuel est conscient des conséquences à long terme de la sécheresse sur les activités agricoles; c'est la raison pour laquelle les producteurs de la Saskatchewan aux prises avec la sécheresse continueront à recevoir de l'aide du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de report de l'impôt, a déclaré l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Les dispositions fiscales prévues dans ce Programme permettront aux producteurs de repeupler leurs troupeaux au printemps."

Cette mesure a été adoptée après l'examen des données sur le rendement des cultures fourragères, les précipitations, l'humidité du sol et l'approvisionnement en eau pour la saison de croissance de 2007. Les producteurs victimes de sécheresse, et dont l'exploitation se trouve dans une zone désignée pendant plusieurs années consécutives, pourront reporter le produit des ventes à la première année où leur zone ne sera plus désignée.

Trente pour cent de la recette nette des ventes peuvent être reportés si le troupeau reproducteur est réduit dans une proportion de 15 p. cent au minimum à moins de 30 p. 100 au maximum. Si la réduction du troupeau est supérieure ou égale à 30 p. 100, le producteur pourra profiter d'un report équivalant à 90 p. 100 de la recette nette des ventes. Cette mesure aidera les producteurs à reconstituer leur troupeau reproducteur au cours de l'année suivante.

Les producteurs admissibles pourront demander le report d'impôt lorsqu'ils rempliront leur déclaration de revenu 2007. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des renseignements détaillés sur les dispositions fiscales.



DESIGNATIONS 2007

SASKATCHEWAN

MR 10 Happy Valley
MR 11 Hart Butte
MR 12 Poplar Valley
MR 17 Val Marie
MR 18 Lone Tree
MR 19 Frontier
MR 40 Bengough
MR 42 Willow Bunch
MR 43 Old Post
MR 44 Waverley
MR 45 Mankota
MR 46 Glen McPherson
MR 49 White Valley
MR 51 Reno
MR 71 Excel
MR 72 Lake of the Rivers
MR 73 Stonehenge
MR 74 Wood River
MR 75 Pinto Creek
MR 76 Auvergne
MR 77 Wise Creek
MR 78 Grassy Creek
MR 79 Arlington
MR 105 Glen Bain
MR 106 Whiska Creek
MR 107 Lac Pelletier
MR 108 Bone Creek
MR 109 Carmichael
MR 110 Piapot
MR 111 Maple Creek
MR 135 Lawtonia
MR 136 Coulee
MR 137 Swift Current
MR 138 Webb
MR 139 Gull Lake
MR 141 Big Stick
MR 165 Morse
MR 166 Excelsior
MR 167 Saskatchewan Landing
MR 168 Riverside
MR 169 Pittville
MR 229 Miry Creek

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Bureau de l'honorable Gerry Ritz
    Margaux Stastny
    Attachée de presse
    613-759-1059