Ressources Cartier inc.
TSX CROISSANCE : ECR

Ressources Cartier inc.

22 avr. 2013 15h44 HE

Ressources Cartier adopte une disposition de préavis par règlement

VAL-D'OR, QUÉBEC--(Marketwired - 22 avril 2013) - Ressources Cartier inc. (la « société ») (TSX CROISSANCE:ECR) annonce l'adoption par son conseil d'administration (le « conseil ») d'une modification à ses règlements généraux.

Le Règlement 2013-1 comprend une disposition qui requiert qu'un préavis soit donné à la société dans des circonstances où la mise en candidature de personnes pour l'élection au conseil est faite par des actionnaires de la société autrement qu'en vertu i) d'une demande de convoquer une assemblée d'actionnaires faite en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (la « LSAQ ») ou ii) une proposition d'un actionnaire faite en vertu des dispositions de la LSAQ (la « disposition de préavis »).

Entre autre chose, la disposition de préavis fixe une date limite à laquelle les porteurs inscrits d'actions ordinaires de la société peuvent soumettre une candidature pour devenir administrateur de la société avant toute assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires et indique l'information qu'un actionnaire doit inclure dans le préavis à la société pour que cet avis écrit soit en bonne et due forme.

Dans le cas d'une assemblée annuelle des actionnaires, le préavis à la société doit être fait au moins 30 jours et au plus 65 jours avant la date de l'assemblée annuelle, pourvu cependant que dans l'éventualité où l'assemblée annuelle doit se tenir à une date qui est moindre que 40 jours après la date à laquelle une première annonce publique a été faite, le préavis ne peut être plus tard qu'à la fermeture des bureaux le dixième jour suivant cette annonce publique.

Dans le cas d'une assemblée extraordinaire des actionnaires (laquelle n'est pas également une assemblée annuelle), le préavis à la société doit être donné au plus tard à la fermeture des bureaux le quinzième jour suivant le jour auquel la première annonce publique de la date de la tenue d'une assemblée extraordinaire a été faite.

La disposition de préavis prévoit un processus clair devant être suivi par les actionnaires pour mettre en candidature des administrateurs et prévoit un laps de temps raisonnable pour soumettre les candidatures, de même que des exigences précises quant à l'information devant accompagner ces mises en candidature. Le but de la disposition de préavis est de traiter tous les actionnaires de façon équitable en s'assurant que tous les actionnaires, y compris ceux qui participent à une assemblée par procuration plutôt qu'en personne, reçoivent un préavis adéquat des mises en candidature devant être considérées lors de l'assemblée et puissent ainsi exercer leurs droits de vote d'une manière informée. De plus, la disposition de préavis devrait aider à faciliter la tenue d'une assemblée d'une manière ordonnée et efficace.

Le Règlement 2013-1 sera soumis aux actionnaires lors de prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la société prévue pour le 24 mai 2013. Une copie du règlement peut être consultée sous le profil de la société à l'adresse www.sedar.com.

La Bourse de croissance TSX n'assume aucune responsabilité quant à la pertinence ou l'exactitude du présent communiqué de presse.

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