Ressources fiscales pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 22 mai 2015) -

Cet été, la ville de Toronto, au Canada, sera l'hôte des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015. Les Jeux panaméricains se tiendront du 10 au 26 juillet et les Jeux parapanaméricains, du 7 au 15 août.

Êtes-vous un non-résident - entrepreneur, travailleur, athlète, média ou bénévole - qui participera aux Jeux panaméricains ou aux Jeux parapanaméricains de 2015 de Toronto?

Vous posez-vous des questions à propos des obligations fiscales que vous pourriez avoir à l'égard du Canada en raison de votre participation aux Jeux?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) voit à l'application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des provinces et des territoires. Si vous êtes un non-résident du Canada participant à l'une des activités suivantes, les lois fiscales canadiennes pourraient s'appliquer à vous :

• vous fournissez des services au Canada;
• vous recevez des paiements de sources canadiennes;
• vous exploitez une entreprise au Canada;
• vous achetez ou vendez des biens au Canada;
• vous employez des travailleurs ou travaillez en tant qu'employé au Canada.

Que vous participiez aux Jeux pour faire des affaires, en tant que bénévole ou tout simplement pour le plaisir, votre participation peut avoir une incidence fiscale. Voici certaines ressources qui vous aideront à comprendre vos obligations fiscales.

Pour les entreprises

Inscription en direct des entreprises

Renseignements sur l'inscription de votre entreprise pour obtenir un numéro d'entreprise ainsi que les quatre comptes de programme suivants :

• impôt sur le revenu des sociétés;
• taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• retenues sur la paie;
• importations-exportations.

Renseignements sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Renseignements généraux sur la TPS/TVH et d'autres sujets connexes.

Entreprises - Impôt international et des non-résidents

Renseignements sur les paiements versés à des non-résidents et sur la fourniture de services au Canada.

NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration

Un guide expliquant comment et quand retenir l'impôt des non-résidents, comment le verser et comment produire une déclaration.

Vidéos et webinaires enregistrés pour les entreprises

Des ressources vidéo utiles sur des sujets liés aux entreprises.

Pour les particuliers

Employé ou travailleur indépendant?

Un guide pour vous aider à comprendre comment déterminer votre statut d'emploi.

Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents

Des renseignements sur l'impôt international et l'impôt des non-résidents.

Pourboires et gratifications

Des renseignements sur la façon de traiter les pourboires et les gratifications aux fins de l'impôt.

Renseignements d'ordre général

Formulaires et publications de l'Agence du revenu du Canada

Soyez branché (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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