Ressources naturelles Canada

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02 mars 2009 10h20 HE

Ressources naturelles Canada : Le gouvernement du Canada prolonge le crédit d'impôt pour l'exploration minière

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 2 mars 2009) - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles, a donné aujourd'hui un aperçu des mesures prises par le gouvernement du Canada pour appuyer l'industrie minière du Canada. En particulier, elle a mentionné que dans son budget de 2009 le gouvernement prolonge d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière (CIEM) accordé aux détenteurs d'actions accréditives. Grâce à cette mesure, les petites sociétés minières auront plus de facilité à obtenir le capital de risque nécessaire à leurs activités d'exploration.

La chute du cours des produits de base, la baisse de la demande et la restriction de l'accès aux capitaux découlant du ralentissement de l'économie mondiale ont porté un coup dur à l'industrie minière, comme à de nombreux secteurs au Canada.

"Pendant qu'il élaborait le Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a entrepris des consultations sans précédent pour affronter les défis auxquels le secteur fait face actuellement, a déclaré Mme Raitt. La prolongation du CIEM est un aspect important de l'engagement que notre gouvernement a pris à l'égard du secteur de l'exploration minière, de l'exploitation minière et de la métallurgie, qui est indispensable à quelque 150 collectivités et emploie plus de 363 000 Canadiennes et Canadiens."

La volatilité des marchés et la dépréciation des métaux de base font obstacle aux petites sociétés d'exploration minière qui tentent de réunir de nouveaux capitaux propres. Le crédit d'impôt de 15 % aidera le secteur minier du Canada, qui est l'un des piliers de l'économie nationale, à retenir l'intérêt et la confiance des investisseurs. En 2007, 42 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) national provenaient de l'industrie minière et des industries connexes.

Le CIEM n'est que l'une des mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour améliorer le climat d'investissement dans l'industrie.

Le gouvernement investira aussi un milliard de dollars dans le Fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer les conséquences de la récession.

En outre :

- il a prévu 200 milliards de dollars pour faciliter l'accès au crédit afin de permettre aux entreprises de financer leurs activités commerciales générales, y compris l'expansion et la création d'emplois;

- il consacre près de 12 milliards de dollars pour encourager l'aménagement de nouvelles infrastructures;

- il verse 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences en vue d'améliorer l'assurance-emploi et d'autres moyens de soutien offerts à ceux qui ont perdu leur emploi;

- il prolonge l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués en 2010 et en 2011.

Par ailleurs, le gouvernement est résolu à mettre en application des réductions du taux général d'imposition du revenu des sociétés, qui passera à 19 % en 2009 puis à 15 % en 2012. Le gouvernement a aussi éliminé l'impôt fédéral sur le capital en 2006.

Malgré l'affaissement de la demande et des prix, les minéraux et les métaux demeurent l'une des forces de l'économie canadienne. En 2008, le Canada comptait plus de 1 200 petites sociétés d'exploration et d'exploitation minière et plus de 2 400 fournisseurs de matériel, de technologie et de services fondés sur le savoir qui sont concurrentiels à l'échelle internationale. A la fin de 2007, la somme mondiale des actifs miniers des sociétés minières canadiennes, répartis dans plus de 100 pays, s'élevait à 80 milliards de dollars.

La ministre Raitt a souligné la prolongation du crédit d'impôt lors du congrès annuel de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

POUR LES DIFFUSEURS :

La ministre des Ressources naturelles, Lisa Raitt, a donné aujourd'hui un aperçu des mesures prises par le gouvernement du Canada pour appuyer l'industrie minière du Canada. Une mesure importante est la prolongation d'un an du crédit d'impôt pour l'exploration minière (le CIEM), qui aidera les petites sociétés minières à obtenir le capital de risque nécessaire à leurs activités d'exploration.

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Renseignements

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    Ressources naturelles Canada - Ottawa
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