Ressources naturelles Canada

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19 mars 2008 17h47 HE

Ressources naturelles Canada : Un nouveau règlement resserre les contrôles sur les produits chimiques frappés de restrictions

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 mars 2008) - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour mieux contrôler la vente des produits chimiques qui peuvent servir à la fabrication d'explosifs. Les ministres des Ressources naturelles et de la Sécurité publique, l'honorable Gary Lunn et l'honorable Stockwell Day, ont annoncé aujourd'hui qu'un nouveau règlement touchant ces produits chimiques, appelés précurseurs d'explosifs, sera pris en application de la Loi sur les explosifs.

"Au terme d'une consultation publique approfondie, le gouvernement du Canada a établi un nouveau règlement visant certains produits chimiques, qui reflète notre volonté d'assurer la sécurité publique tout en minimisant les répercussions sur l'industrie canadienne et sur les utilisateurs finaux, a déclaré M. Lunn. Ce règlement resserrera les mesures de sécurité liées à la vente de ces produits chimiques et interdira la revente de nitrate d'ammonium par des clients."

En vertu du nouveau règlement, toute personne qui vend du nitrate d'ammonium ou l'un des huit autres produits chimiques mentionnés devra être inscrite auprès de la Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada (RNCan) et se conformer aux mesures de sécurité relatives à l'entreposage, à la tenue des dossiers et aux renseignements sur la clientèle.

"Notre gouvernement estime que les nouvelles mesures de contrôle des précurseurs d'explosifs sont nécessaires pour réduire les risques d'actes de terrorisme, a confié M. Day. La liste de ces produits chimiques a été dressée sur la base d'analyses scientifiques et de sécurité; elle inclut les produits chimiques qui représentent le plus grand risque et qui requièrent donc un contrôle réglementaire."

Les neuf produits chimiques contrôlés dans le cadre du nouveau règlement ont une foule d'usages légitimes; il en est ainsi, par exemple, du nitrate d'ammonium qui s'emploie souvent comme engrais en agriculture. Ces produits sont le nitrate d'ammonium, l'acide nitrique, le nitrométhane, le peroxyde d'hydrogène, le nitrate de potassium, le nitrate de sodium, le chlorate de potassium, le chlorate de sodium et le perchlorate potassique.

Les dispositions du Règlement relatives au nitrate d'ammonium entreront en vigueur le 1er juin 2008, et les dispositions visant les huit autres produits chimiques réglementés entreront en vigueur le 1er mars 2009.

Le gouvernement établira les procédures et fournira les services en ce concerne l'inscription et l'établissement des rapports annuels. Il dirigera aussi des activités pour sensibiliser les vendeurs et les utilisateurs finaux au Règlement. Ressources naturelles Canada travaillera en partenariat avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'effectuer des inspections de conformité relatives au nitrate d'ammonium en faisant appel au réseau d'inspecteurs de l'ACIA, lequel est présent partout au pays.

Le nouveau règlement est fondé sur des analyses scientifiques et de sécurité effectuées par des experts et notre approche est conforme aux orientations adoptées actuellement aux Etats-Unis, en Australie et dans l'Union européenne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur les explosifs et la mise en oeuvre du nouveau règlement, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : www.rncan.gc.ca.

POUR LES DIFFUSEURS :

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour mieux contrôler la vente des produits chimiques qui peuvent servir à la fabrication d'explosifs. Les ministres des Ressources naturelles et de la Sécurité publique, messieurs Gary Lunn et Stockwell Day, ont annoncé qu'un nouveau règlement resserrera les contrôles sur les produits chimiques frappés de restrictions qui sont appelés précurseurs d'explosifs.


On peut consulter au www.rncan.gc.ca/media le précis d'information suivant :
Nouveau règlement pris en application de la Loi sur les explosifs du Canada

Les communiqués et les précis d'information de RNCan sont publiés à l'adresse www.rncan.gc.ca/media.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Ressources naturelles Canada
    Louise Girouard
    Directrice des communications
    613-996-2007
    ou
    Renseignements pour le grand public :
    Lundi-vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HAE
    Téléphone : 613-995-0947
    Télétype pour malentendants : 613-996-4397
    questions@nrcan.gc.ca