Ressources Strateco inc. : Le ministre n'attend plus les conclusions du BAPE générique sur l'uranium


BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 25 juin 2013) - Le ministre du Développement durable de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (« Ministre »), Yves-François Blanchet, a signifié à Strateco (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) un avis indiquant qu'il entendait « refuser de délivrer le certificat d'autorisation concernant le projet d'exploration souterraine sur la propriété Matoush » en raison de « l'absence d'une acceptabilité sociale suffisante ».

Ce même avis accorde à Strateco un délai de 60 jours afin qu'elle présente au Ministre ses « observations » quant à l'intention de ce dernier de refuser la délivrance du certificat d'autorisation recherché.

Les procureurs de Strateco étudient actuellement l'impact et la portée de ce nouveau développement sur les procédures judiciaires en cours.

Démarches juridiques

Deux mois suivant le dépôt d'une Requête en mandamus par Strateco, le Ministre annonçait, le 28 mars 2013, que jusqu'à ce que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (« BAPE ») ait déposé son rapport sur la filière uranifère au Québec, aucun certificat d'autorisation ne sera émis pour des projets d'exploration et d'exploitation d'uranium sur l'ensemble du territoire québécois.

Le Ministre précisait, au même moment, que Strateco était visée par ce moratoire temporaire qui pourrait prévaloir pour une période d'au moins 18 mois.

Strateco avait immédiatement réagi à cette décision illégale et abusive du Ministre, prise le 28 mars 2013, en demandant à la Cour supérieure qu'elle ordonne l'émission du certificat d'autorisation.

De plus, les 13 et 14 juin 2013, Strateco s'est présentée à la Cour supérieure afin de requérir, dès la fin du mois de juin 2013, l'émission d'une ordonnance de sauvegarde visant à assurer la viabilité du projet, jusqu'à la tenue d'un procès prévu à l'automne prochain.

Guy Hébert, président et chef de Strateco, a déclaré : « C'est totalement incroyable! Alors que la Cour supérieure délibère depuis le 14 juin dernier sur les représentations effectuées suivant la décision du Ministre d'imposer à Strateco un moratoire temporaire, celui-ci fait volte-face et prend maintenant une tout autre décision en annonçant son intention de refuser le certificat d'autorisation requis par Strateco. Les faits invoqués par le Ministre dans son avis font totalement abstraction de sa décision précédente. Il est déplorable qu'une telle position du Ministre survienne après la fin de la session parlementaire ».

Strateco a déjà obtenu les autorisations fédérales ainsi que son permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme d'exploration avancée du projet Matoush. Depuis le début du projet, le ministère du Développement durable de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a émis 22 différents certificats d'autorisation à Strateco pour l'avancement de son projet Matoush pour lequel 123 000 000 $ ont été investis.

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans le formulaire du rapport annuel déposé auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

Renseignements:

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