MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 26 jan. 2012) - Cogeco Câble inc. (TSX:CCA) (« Cogeco Câble » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le premier trimestre de l'exercice 2012 terminé le 30 novembre 2011, conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (« IFRS ») adoptées.
Pour le premier trimestre de l'exercice 2012 :
- Les produits ont augmenté de 8 % pour atteindre 356,9 millions $;
- Le bénéfice opérationnel avant amortissements(1) a augmenté de 5,5 % par rapport à celui du premier trimestre de l'exercice 2011 pour s'établir à 136,6 millions $;
- La marge opérationnelle(1) a diminué au premier trimestre, passant de 39,2 % à 38,3 %, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, principalement en raison des coûts engagées pour migrer des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique;
- Le bénéfice de la période a augmenté de 24,2 % pour atteindre 43 millions $, comparativement à 34,6 millions $ pour la période correspondante de l'exercice précédent;
- Au cours du premier trimestre de l'exercice, des flux de trésorerie nets(1) positifs de 21 millions $ ont été générés, comparativement à des flux de trésorerie nets négatifs de 30 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cet écart est essentiellement attribuable aux différences quant aux exigences en matière de comptabilisation de la charge d'impôt exigible sur le résultat entre les deux périodes et à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des dépenses en immobilisations corporelles;
- Un dividende trimestriel de 0,25 $ l'action a été versé aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, ce qui représente une augmentation de 0,08 $ l'action, ou 47,1 %, par rapport au dividende de 0,17 $ l'action versé au premier trimestre de l'exercice 2011;
- Le nombre d'unités de service primaire(2) a augmenté grâce aux 45 129 ajouts nets pendant le trimestre, pour un total de 2 609 683 unités au 30 novembre 2011.
« Les résultats pour le premier trimestre de l'exercice financier 2012 de Cogeco Câble ont augmenté par rapport à ceux obtenus à la même période l'an dernier et la majorité de nos indices de performance sont positifs. Soulignons particulièrement le succès de nos stratégies de ventes et de marketing pour attirer de nouveaux clients. D'ailleurs, nous avons enregistré une augmentation totale de 45 129 unités de service primaire pour ce premier trimestre et ce, malgré une concurrence marquée. Bien que nos résultats soient supérieurs à ceux de l'an dernier, nous devons demeurer vigilants et rigoureux dans le contrôle de nos paramètres d'exploitation en raison de l'incertitude économique qui continue de planer à l'échelle mondiale. Il nous faut continuer à investir dans la préservation de la supériorité à long terme de nos réseaux et la compétitivité de notre offre. Plus que jamais, notre croissance sera directement liée à notre capacité de continuer à mettre nos clients au centre de nos priorités et répondre efficacement à leurs exigences qui ne cessent de croître », a déclaré M. Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco Câble.
| (1) | Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») ; par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS » du rapport de gestion. |
| (2) | Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie. |
AU SUJET DE COGECO CÂBLE
Cogeco Câble (www.cogeco.ca) est une société de télécommunications qui se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal en ce qui a trait à ses réseaux hybrides de fibre et câble coaxial. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, par l'intermédiaire de sa filiale Cogeco Services Réseaux, Cogeco Câble fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d'applications d'affaires électroniques, de vidéoconférences, d'hébergement Web, d'Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d'accès IHV, de stockage de données, de sécurité des données, de co-implantation, de services de TI gérés, de services d'informatique en nuage et d'autres solutions de communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX:CCA).
| Conférence téléphonique | |
| pour les analystes financiers : | Le jeudi 26 janvier 2012 à 9 h 30 (HNE) |
| Les représentants des médias sont invités à assister à titre d'auditeurs seulement. | |
| Prière d'appeler cinq minutes avant le début de la conférence en utilisant une des liaisons téléphoniques suivantes : | |
| Numéro d'accès pour le Canada et les États-Unis : 1 888 820-0231 | |
| Numéro d'accès international : + 1 416 640-5926 | |
| Code de confirmation : 8378457 | |
| Par Internet au www.cogeco.ca/investisseurs | |
| Pour écouter la retransmission de la conférence téléphonique, accessible jusqu'au 26 avril 2012, veuillez composer un des numéros suivants : | |
| Numéro d'accès pour le Canada et les États-Unis : 1 888 203-1112 | |
| Numéro d'accès international : + 1 647 436-0148 | |
| Code de confirmation : 8378457 |
RAPPORT AUX ACTIONNAIRES
Premier trimestre terminé le 30 novembre 2011
| FAITS SAILLANTS |
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||||||
| 2011 | 2010 | Variation | ||||||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les données par action) | $ | $ | % | |||||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |||||
| Opérations | ||||||||
| Produits | 356 939 | 330 467 | 8,0 | |||||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements(1) | 136 571 | 129 507 | 5,5 | |||||
| Marge opérationnelle(1) | 38,3 | % | 39,2 | % | - | |||
| Bénéfice opérationnel | 70 459 | 67 676 | 4,1 | |||||
| Bénéfice de la période | 42 966 | 34 590 | 24,2 | |||||
| Flux de trésorerie | ||||||||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 19 939 | 55 046 | (63.8 | ) | ||||
| Flux de trésorerie liés aux opérations(1) | 101 701 | 36 486 | - | |||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 80 717 | 66 490 | 21,4 | |||||
| Flux de trésorerie nets(1) | 20 984 | (30 004 | ) | - | ||||
| Situation financière(2) | ||||||||
| Immobilisations corporelles | 1 268 721 | 1 254 217 | 0,1 | |||||
| Total de l'actif | 2 671 900 | 2 712 679 | (0,2 | ) | ||||
| Endettement(3) | 1 021 620 | 981 214 | 4,1 | |||||
| Avoir des actionnaires | 1 061 823 | 1 033 252 | 2,8 | |||||
| Croissance des unités de service primaire(4) | 45 129 | 49 220 | (8,3 | ) | ||||
| Données par action(5) | ||||||||
| Bénéfice par action | ||||||||
| De base | 0,88 | 0,71 | 23,9 | |||||
| Dilué | 0,88 | 0,71 | 23,9 | |||||
| (1) | Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS »); par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS » du rapport de gestion. |
| (2) | Aux 30 novembre 2011 et 31 août 2011. |
| (3) | L'endettement est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde relatif à une acquisition d'entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés. |
| (4) | Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie. |
| (5) | Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote. |
RAPPORT DE GESTION
Premier trimestre terminé le 30 novembre 2011
TRANSITION AUX IFRS
Le 1er janvier 2011, les principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR»), utilisés par les entreprises ayant une obligation d'information du public, ont entièrement convergé vers les Nomes internationales d'information financière (les « IFRS »). Par conséquent, la Société a préparé ses premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés conformément aux IFRS pour le trimestre clos le 30 novembre 2011. Avant l'adoption des IFRS, pour toutes les périodes jusqu'au 31 août 2011 et pour l'exercice clos à cette date, les états financiers consolidés de la Société étaient préparés selon les PCGR du Canada. Les IFRS reposent sur un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais il y a d'importantes différences quant à la comptabilisation, à l'évaluation et aux informations à fournir.
La date du bilan d'ouverture selon les IFRS et la date de transition aux IFRS sont le 1er septembre 2010. Les données financières de l'exercice 2011 ont donc été retraitées. La Société doit également appliquer les méthodes comptables conformes aux IFRS de façon rétrospective pour établir son état de la situation financière d'ouverture, sous réserve de certaines exemptions. Toutefois, la Société n'est pas tenue de retraiter les données pour les périodes antérieures au 1er septembre 2010 qui avaient été préparées conformément aux PCGR du Canada.
Les nouvelles principales méthodes comptables conformes aux IFRS sont présentées à la note 2 des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, tandis que la note 15 explique les ajustements apportés par la Société dans le cadre de la préparation de son bilan consolidé d'ouverture aux termes des IFRS au 1er septembre 2010 et du retraitement de ses états financiers consolidés intermédiaires résumés selon les PCGR du Canada, publiés antérieurement, pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 et l'exercice clos le 31 août 2011. La note 15 donne également des détails sur les exemptions dont s'est prévalue la Société en ce qui a trait au principe général d'application rétrospective des IFRS. Les modifications apportées aux méthodes comptables critiques à la suite de l'adoption des IFRS et leur incidence sur les estimations comptables sont décrites à la rubrique « Modifications des méthodes et estimations comptables critiques » cidessous.
ÉNONCÉS DE NATURE PROSPECTIVE
Le présent rapport de gestion contient des énoncés qui pourraient être de nature prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs représentent de l'information ayant trait aux perspectives futures et aux événements, aux affaires, aux opérations, au rendement financier, à la situation financière ou aux résultats anticipés de Cogeco Câble et, dans certains cas, peuvent être introduits par des termes comme « pourrait », « sera », « devrait », « prévoir », « planifier », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « prédire », « potentiel », « continuer », « assurer » ou d'autres expressions de même nature à l'égard de sujets qui ne constituent pas des faits historiques. De manière plus précise, les énoncés concernant les résultats opérationnels et le rendement économique futurs de la Société, ainsi que ses objectifs et stratégies, représentent des énoncés prospectifs. Ces énoncés sont fondés sur certains facteurs et hypothèses, y compris en ce qui a trait à la croissance prévue, aux résultats opérationnels, au rendement ainsi qu'aux perspectives et aux occasions d'affaires, que Cogeco Câble juge raisonnables au moment de les formuler.
Bien que la direction considère ces hypothèses comme raisonnables en fonction de l'information dont elle dispose au moment de les formuler, elles pourraient s'avérer inexactes. La Société avise le lecteur qu'en raison du ralentissement économique observé au cours des dernières années, les énoncés de nature prospective et les hypothèses sous-jacentes de la Société sont sujets à de plus grandes incertitudes et que, par conséquent, ils pourraient ne pas se réaliser ou les résultats pourraient différer de façon importante des attentes de la Société. Il est impossible pour Cogeco Câble de prédire avec certitude l'incidence que les incertitudes économiques actuelles pourraient avoir sur les résultats futurs. Les énoncés prospectifs sont aussi assujettis à certains facteurs, y compris les risques et incertitudes (décrits dans la rubrique « Incertitudes et principaux facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2011 de la Société), qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions actuelles de Cogeco Câble. Ces facteurs comprennent des conditions comme l'évolution de la technologie, du marché et de la concurrence, les développements sur le plan des politiques gouvernementales ou de la réglementation, la conjoncture économique, la conception de nouveaux produits et services, l'amélioration de produits et services existants et la mise en marché de produits concurrentiels offrant des avantages du point de vue de la technologie ou autre, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société. En conséquence, les événements et résultats futurs pourraient être bien différents de ce que la direction prévoit actuellement. La Société invite le lecteur à ne pas s'appuyer outre mesure sur les renseignements de nature prospective maintenant ou à une quelque autre date. Bien que la direction puisse décider de le faire, rien n'oblige la Société (et elle rejette expressément une telle obligation) à mettre à jour ni à modifier ces renseignements de nature prospective avant le prochain trimestre.
Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Ce rapport devrait être lu conjointement avec les états financiers consolidés et le rapport de gestion de la Société pour l'exercice clos le 31 août 2011, qui sont compris dans le rapport annuel 2011 de la Société. Il devrait également être lu en parallèle avec les informations sur les ajustements aux données financières pour l'exercice 2011 apportés à l'adoption des IFRS, lesquels sont expliqués à la note 15 des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011.
STRATÉGIES ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
Les objectifs de Cogeco Câble inc. (« Cogeco Câble » ou la « Société ») sont l'amélioration de la rentabilité et la création de valeur pour les actionnaires. Les stratégies privilégiées pour atteindre ces objectifs consistent à assurer une croissance soutenue de l'entreprise par la diversification et l'amélioration de ses produits et services, de sa clientèle et de ses territoires ainsi que l'amélioration continue des réseaux et des équipements de même qu'une gestion serrée des coûts et des processus d'affaires. La Société mesure sa performance à l'égard de ces objectifs en surveillant son bénéfice opérationnel avant amortissements(1), sa marge opérationnelle(1), la croissance de ses unités de service primaire(2) et ses flux de trésorerie nets(1).
| (1) | Les termes désignés n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS; par conséquent, ils peuvent ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS » du rapport de gestion. |
| (2) | Représentent la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie. |
Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, la Société a investi environ 33 millions $ dans son infrastructure de réseau et ses équipements afin de mettre à niveau sa capacité, d'améliorer sa robustesse et d'accroître les territoires servis, de manière à accroître ses offres de services et la qualité de celles-ci pour sa clientèle existante et de nouveaux clients.
Croissance des unités de service primaire et pénétration des offres de services
Au cours du premier trimestre clos le 30 novembre 2011, le nombre d'unités de service primaire a augmenté de 45 129 unités, ou 1,8 %, pour atteindre 2 609 683 unités, principalement en raison des initiatives de marketing ciblées dans l'exploitation canadienne et de l'intérêt soutenu des clients pour le service de Télévision haute définition (« HD »), lesquelles ont compensé la perte affichée par l'exploitation européenne, qui découle essentiellement d'une baisse de la demande des services. À partir de l'exercice 2012, Cogeco Câble a modifié son indicateur de rendement clé de croissance pour la notion d'unités de service primaire au lieu de la notion des unités de service. Cogeco Câble prévoit une croissance des unités de service primaire de l'ordre de 90 000 ajouts nets pour l'exercice 2012, ce qui, en unités de service, équivaut à 225 000 ajouts nets pour l'exercice 2012, ainsi qu'en fait mention la rubrique « Projections financières pour l'exercice 2012 » du rapport annuel 2011 de la Société.
Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle
Au premier trimestre, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 5,5 % par rapport au premier trimestre de l'exercice 2011, pour s'établir à 136,6 millions $, et la marge opérationnelle a diminué, passant de 39,2 % à 38,3 %.
Flux de trésorerie nets
Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, Cogeco Câble déclare des flux de trésorerie nets positifs de 21 millions $, comparativement à des flux de trésorerie nets négatifs de 30 millions $ au premier trimestre de l'exercice précédent, soit une hausse de 51 millions $. Cet écart est essentiellement attribuable aux différences quant aux exigences en matière de comptabilisation de la charge d'impôt sur le résultat exigible entre les deux périodes et à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des dépenses en immobilisations corporelles.
| RÉSULTATS OPÉRATIONNELS - DONNÉES CONSOLIDÉES |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | Variation | |||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | $ | $ | % | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | ||
| Produits | 356 939 | 330 467 | 8,0 | ||
| Charges opérationnelles(1) | 213 226 | 194 316 | 9,7 | ||
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 7 142 | 6 644 | 7,5 | ||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 136 571 | 129 507 | 5,5 | ||
| Marge opérationnelle | 38,3 | % | 39,2 | % | |
| (1) | Représente la somme des salaires, avantages du personnel et services impartis ainsi que des autres achats externes inclus dans les Comptes Consolidés Intermédiaires de Résultat. |
Produits
Les produits au premier trimestre de l'exercice 2012 ont augmenté de 26,5 millions $, ou 8 %, pour atteindre 356,9 millions $, comparativement à l'exercice précédent. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de la Société, se reporter aux rubriques « Opérations canadiennes » et « Opérations européennes ».
Charges opérationnelles
Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, les charges opérationnelles, excluant les honoraires de gestion payables à COGECO inc., ont augmenté de 18,9 millions $ pour atteindre 213,2 millions $, soit une hausse de 9,7 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de la Société, se reporter aux rubriques « Opérations canadiennes » et « Opérations européennes ».
Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle
Au premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 5,5 % pour s'établir à 136,6 millions $. La marge opérationnelle du premier trimestre de Cogeco Câble a diminué, passant de 39,2 % à 38,3 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Pour plus de détails sur les résultats opérationnels de la Société, se reporter aux rubriques « Opérations canadiennes » et « Opérations européennes ».
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Cogeco Câble est une filiale de COGECO inc., qui détient 32,1 % des actions de participation de la Société représentant 82,6 % des votes liés aux actions à droit de vote de la Société. Aux termes d'une convention de gestion, la Société paie à COGECO inc. des honoraires de gestion mensuels correspondant à 2 % du total de ses produits, comportant un plafond annuel et assujettis à un réajustement annuel en fonction de la hausse de l'indice des prix à la consommation au Canada, en contrepartie de certains services de la haute direction, d'administration et de planification stratégique et financière, juridiques, réglementaires et d'autres services fournis à la Société et à ses filiales. Par conséquent, pour l'exercice 2012, les honoraires de gestion ont été fixés à un maximum de 9,5 millions $, montant qui devrait être payé au cours du premier semestre de l'exercice. Pour l'exercice 2011, les honoraires de gestion comportaient un plafond annuel de 9,2 millions $ et ils ont été complètement payés au cours du premier semestre de l'exercice.
Cogeco Câble a octroyé 46 400 options sur actions aux employés de COGECO inc. au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, comparativement à 35 800 options pour la période correspondante de l'exercice précédent. Au cours du premier trimestre, Cogeco Câble a facturé à COGECO inc. un montant de 74 000 $ relativement aux options de Cogeco Câble octroyées aux employés de COGECO inc., comparativement à 49 000 $ au premier trimestre de l'exercice précédent.
Cogeco Câble a également octroyé 10 700 unités d'actions incitatives aux employés de COGECO inc. au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, comparativement à 10 000 unités d'actions incitatives au cours du premier trimestre de 2011. Au cours du premier trimestre, la Société a facturé à COGECO inc. un montant de 76 000 $ relativement à ces unités d'actions incitatives, comparativement à un montant de 39 000 $ au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les détails concernant la convention de gestion, les options sur actions et les unités d'actions incitatives octroyées aux employés de COGECO inc. sont fournis dans le rapport annuel de l'exercice 2011 de la Société.
Il n'y a eu aucune autre transaction entre parties liées significative au cours des périodes considérées.
| CHARGES FIXES |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | Variation | |||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | $ | $ | % | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | ||
| Amortissements | 66 112 | 61 831 | 6,9 | ||
| Charges financières | 16 718 | 16 657 | 0,4 | ||
Pour le premier trimestre de 2012, les amortissements se sont chiffrés à 66,1 millions $, comparativement à 61,8 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement imputable aux acquisitions d'immobilisations corporelles dans les opérations canadiennes, résultant principalement de l'achat d'équipements à l'abonné en vue de soutenir la croissance des unités de service primaire ainsi que la réduction de la durée d'utilité de certains appareils résidentiels au Canada, lesquelles ont été partiellement contrebalancées par la dépréciation des immobilisations corporelles au Portugal dans le troisième trimestre de 2011.
Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, les charges financières sont demeurées essentiellement stables à 16,7 millions $, comparativement à celles de l'exercice précédent.
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, la charge d'impôt sur le résultat s'est élevée à 10,8 millions $, comparativement à 16,4 millions $ à l'exercice précédent. La baisse de la charge d'impôt sur le résultat au premier trimestre de l'exercice 2012 est essentiellement attribuable à l'application de certaines mesures fiscales du budget fédéral 2011 qui ont limité les reports d'impôt pour les sociétés détenant une participation notable dans une société de personnes. Aux termes des mesures d'allègement transitoires, certains bénéfices seront imposés sur cinq ans, plutôt que d'être entièrement imposés à l'exercice 2012. Ces mesures, combinées à la baisse des taux d'imposition pour les cinq prochaines années, ont entraîné une diminution de 3,5 millions $ de la charge d'impôt au premier trimestre de l'exercice 2012.
Les changements limitant les reports d'impôt décrits ci-dessus se traduiront par des sorties de trésorerie additionnelles d'environ 13 millions $ pour la Société au cours de l'exercice 2012. Aucune de ces sorties de trésorerie n'a eu lieu au cours du trimestre.
BÉNÉFICE DE LA PÉRIODE
Pour le premier trimestre de l'exercice 2012, le bénéfice de la période s'est chiffré à 43 millions $, ou 0,88 $ par action, comparativement à 34,6 millions $, ou 0,71 $ par action, pour le trimestre correspondant de l'exercice 2011. La progression du bénéfice de la période résulte principalement de la croissance du bénéfice opérationnel avant amortissements et de la baisse de la charge d'impôt sur le résultat pour le premier trimestre de l'exercice 2012.
| FLUX DE TRÉSORERIE ET LIQUIDITÉS |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | ||||
| (en milliers de dollars) | $ | $ | |||
| (non audité | ) | (non audité | ) | ||
| Activités opérationnelles | |||||
| Flux de trésorerie liés aux opérations | 101 701 | 36 486 | |||
| Variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie | (63 323 | ) | (57 712 | ) | |
| Amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme | (675 | ) | (731 | ) | |
| Impôt sur le résultat (payé) reçu | (34 225 | ) | 2 647 | ||
| Impôt sur le résultat exigible | 19 662 | 78 056 | |||
| Charges financières payées | (19 919 | ) | (20 357 | ) | |
| Charges financières | 16 718 | 16 657 | |||
| 19 939 | 55 046 | ||||
| Activités d'investissement | (80 512 | ) | (66 490 | ) | |
| Activités de financement | 25 399 | 173 484 | |||
| Incidence des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en devise | (338 | ) | (229 | ) | |
| Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (35 512 | ) | 161 811 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début | 55 447 | 35 842 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin | 19 935 | 197 653 | |||
Au premier trimestre de l'exercice 2012, les flux de trésorerie liés aux opérations se sont établis à 101,7 millions $, comparativement à 36,5 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Cette hausse de 65,2 millions $ est essentiellement attribuable à la diminution de l'économie d'impôt exigible, partiellement contrebalancée par l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements. La variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie a généré des sorties de trésorerie de 63,3 millions $, comparativement à 57,7 millions $ pour la période correspondante de l'exercice 2011, essentiellement en raison de la baisse des dettes fournisseurs et autres créditeurs pour les deux périodes.
Les activités d'investissement, dont les acquisitions d'immobilisations corporelles segmentées selon les normes établies par la National Cable Television Association (« NCTA »), sont les suivantes :
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||
| 2011 | 2010 | |||
| (en milliers de dollars) | $ | $ | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |
| Équipements à l'abonné(1) | 34 969 | 26 946 | ||
| Infrastructure graduelle | 20 126 | 16 004 | ||
| Extensions de réseaux | 6 347 | 3 890 | ||
| Modernisation/reconstruction | 6 526 | 10 229 | ||
| Immobilisations de soutien | 8 805 | 6 183 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 76 773 | 63 252 | ||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles et autres | 3 739 | 3 238 | ||
| Total des activités d'investissement | 80 512 | 66 490 | ||
| (1) | Comprennent principalement les appareils résidentiels ainsi que les remplacements et les nouveaux branchements de clients. |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles au premier trimestre de l'exercice 2012 se sont chiffrées à 76,8 millions $, soit une hausse de 21,4 % par rapport au montant de 63,3 millions $ au premier trimestre de l'exercice précédent, en raison des facteurs suivants :
- Une augmentation des acquisitions quant aux équipements à l'abonné, découlant essentiellement du moment où les achats d'équipements ont été effectués afin de soutenir la croissance des unités de service primaire et de la télévision numérique dans les opérations canadiennes et la conversion de l'analogique au numérique. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des achats d'équipements à l'abonné témoignant du ralentissement de la croissance des unités de service primaire dans les opérations européennes;
- Une augmentation des dépenses liées à l'infrastructure graduelle dans les opérations canadiennes afin d'améliorer la capacité du réseau dans les régions où les services sont déjà offerts;
- Une augmentation des immobilisations de soutien attribuable à la construction et à l'acquisition de nouvelles installations dans les opérations canadiennes.
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et autres sont principalement attribuables aux coûts de rebranchement et d'activation de services additionnels ainsi qu'aux autres coûts d'acquisition de clients. Pour le premier trimestre, les acquisitions d'immobilisations incorporelles et autres se sont chiffrées à 3,7 millions $, soit une légère hausse par rapport au montant de 3,2 millions $ au premier trimestre de l'exercice 2011.
Au premier trimestre, les flux de trésorerie nets positifs se sont chiffrés à 21 millions $, comparativement aux flux de trésorerie nets négatifs de 30 millions $ au trimestre correspondant de l'exercice 2011, ce qui équivaut à une hausse de 51 millions $. La croissance des flux de trésorerie nets au cours de l'exercice précédent est attribuable à l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements et à la baisse de la charge d'impôt exigible, lesquelles ont été contrebalancées en partie par l'augmentation des acquisitions d'immobilisations corporelles.
Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, l'endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 40,4 millions $ principalement en raison des sorties de trésorerie de 63,3 millions $ imputables aux variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, d'un montant de 14,6 millions $ et de 3,2 millions $ relativement au paiement respectif d'une charge d'impôt exigible sur le résultat et de charges financières au cours du trimestre, mais comptabilisées au cours de l'exercice 2011, et du paiement de dividendes de 12,2 millions $, lesquels ont été contrebalancés en partie par les flux de trésorerie nets positifs de 21 millions $ et la diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 35,5 millions $. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2011, l'endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 183,7 millions $, principalement en raison des sorties de trésorerie de 57,7 millions $ découlant des variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, de l'augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 161,8 millions $, des flux de trésorerie nets négatifs de 30 millions $ et du paiement de dividendes de 8,2 millions $, partiellement contrebalancée par un montant de 78,1 millions $ de la charge d'impôt exigible sur le résultat comptabilisée au cours du premier trimestre 2011, mais non payée à la suite de modifications apportées à la structure de l'entreprise. La hausse de l'endettement, en 2011, était essentiellement imputable à l'émission de débentures garanties de premier rang, série 2, pour un montant de 200 millions $, laquelle a été contrebalancée en partie par le remboursement net de 13,8 millions $ sur les emprunts à terme et renouvelables de la Société.
Au premier trimestre de l'exercice 2012, un dividende de 0,25 $ l'action a été payé aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, pour un total de 12,2 millions $, comparativement à un dividende de 0,17 $ l'action, ou 8,2 millions $, à l'exercice précédent.
Au 30 novembre 2011, le fonds de roulement déficitaire de la Société se chiffrait à 151,4 millions $, comparativement à 178,2 millions $ au 31 août 2011. La réduction de ce déficit est principalement attribuable à une diminution des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des passifs d'impôt sur le résultat, lesquels ont été contrebalancés en partie par la baisse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et de l'impôt sur le résultat à recevoir ainsi que par l'augmentation de l'endettement bancaire. Dans le cours normal de ses activités, Cogeco Câble maintient un fonds de roulement déficitaire en raison de créances clients peu élevés, puisqu'une grande partie des clients de la Société paient avant que les services ne soient rendus, contrairement aux dettes fournisseurs et autres créditeurs, qui sont payés lorsque les produits ont été livrés et les services rendus, ce qui permet à la Société d'utiliser la trésorerie et les équivalents de trésorerie pour réduire l'endettement.
Au 30 novembre 2011, la Société avait utilisé 151,2 millions $ de son crédit à terme renouvelable de 750 millions $ pour une disponibilité restante de 598,8 millions $.
SITUATION FINANCIÈRE
Depuis le 31 août 2011, des changements significatifs ont été observés à l'égard des soldes des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des immobilisations corporelles, de l'impôt sur le résultat à recevoir, des passifs d'impôt sur le résultat, des passifs d'impôt différés, de la dette à long terme, des instruments financiers dérivés, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et de l'endettement bancaire.
La baisse de 68,3 millions $ des dettes fournisseurs et autres créditeurs découle de l'échéancier des paiements faits aux fournisseurs. La hausse de 14,5 millions $ des immobilisations corporelles atteste des acquisitions présentées à la rubrique « Flux de trésorerie et liquidités », déduction faite de la dotation aux amortissements. Les diminutions de 25,2 millions $ de l'impôt sur le résultat à recevoir, de 39,7 millions $ des passifs d'impôt sur le résultat et de 7,9 millions $ des passifs d'impôt différés attestent essentiellement du moment où ont été constatés les passifs d'impôt sur le résultat, du fait des changements apportés à la structure organisationnelle et de l'augmentation du bénéfice opérationnel avant amortissements. L'augmentation de 21 millions $ de l'endettement bancaire, de 27,8 millions $ de la dette à long terme et la diminution de 35,5 millions $ de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont imputables aux facteurs dont il a été fait mention précédemment à la rubrique « Flux de trésorerie et liquidités ». La diminution de 7 millions $ des instruments financiers dérivés est imputable aux facteurs décrits à la rubrique « Gestion financière ».
Le tableau suivant présente les données sur les actions de Cogeco Câble au 31 décembre 2011 :
| Nombre d'actions/ d'options | Montant (en milliers de dollars) | |
| Actions ordinaires | ||
| Actions à droits de vote multiples | 15 691 100 | 98 346 |
| Actions subalternes à droit de vote | 33 117 508 | 899 997 |
| Options sur actions subalternes à droit de vote | ||
| Options en cours | 607 925 | |
| Options pouvant être levées | 406 565 |
Dans le cours normal de ses activités, Cogeco Câble a contracté des obligations financières principalement sous forme de dette à long terme, de contrats location simple et de location-financement ainsi que de garanties. Les obligations de Cogeco Câble, décrites dans le rapport annuel de l'exercice 2011, n'ont pas changé de façon significative depuis le 31 août 2011, à l'exception de ce qui suit.
Le 22 novembre 2011, Cogeco Câble a renouvelé sa convention de crédit pour une facilité de crédit de 750 millions $ sous la forme d'un crédit à terme renouvelable de cinq ans, en y ajoutant la possibilité de l'augmenter jusqu'à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le renouvellement de ce crédit à terme a été effectué par un groupe d'institutions financières mené par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal. Le crédit à terme renouvelable viendra à échéance le 22 novembre 2016 et pourra être prolongé annuellement par d'autres périodes de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales. De plus, il prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l'achat de biens, les obligations capitalisées existantes et l'octroi de toute sûreté par une entité avant qu'elle ne devienne une filiale, sous réserve d'un montant maximal.
DÉCLARATION DE DIVIDENDES
Au cours de sa réunion du 25 janvier 2012, le conseil d'administration de Cogeco Câble a déclaré un dividende déterminé trimestriel de 0,25 $ par action pour les actions à droits de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote, payable le 22 février 2012 aux actionnaires inscrits en date du 8 février 2012. La déclaration, le montant et la date de tout dividende futur continueront d'être examinés et approuvés par le conseil d'administration de la Société, lequel fondera sa décision sur la situation financière, les résultats opérationnels et les besoins de trésorerie de la Société, ainsi que sur d'autres facteurs qu'il jugera pertinents, à son seul gré. Ainsi, rien ne garantit que des dividendes seront déclarés et, s'il y a déclaration de dividendes, le montant des dividendes et la fréquence de leur déclaration peuvent varier.
GESTION FINANCIÈRE
La Société a conclu des conventions d'échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d'intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A, de 190 millions $ US arrivant à échéance le 1er octobre 2015. Ces conventions ont eu pour effet de convertir le taux nominal annuel américain de 7,00 % en taux d'intérêt annuel moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le taux de change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $ pour un dollar américain. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, les montants dus en vertu des billets garantis de premier rang, série A, d'une valeur de 190 millions $ US, ont augmenté de 7,8 millions $ en raison de l'appréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions d'échange de devises croisées a augmenté d'un montant net de 7 millions $, dont une augmentation de 7,8 millions $ a contrebalancé la perte de change sur la dette libellée en dollars américains. L'écart de 0,7 million $ a été comptabilisé à titre de diminution des autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt sur le résultat. Au premier trimestre de l'exercice 2011, les montants dus en vertu des billets garantis de premier rang, série A, d'une valeur de 190 millions $ US, ont diminué de 7,6 millions $ en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions d'échange de devises croisées a diminué d'un montant net de 6,3 millions $, dont un montant de 7,6 millions $ a contrebalancé le profit de change sur la dette libellée en dollars américains. L'écart de 1,2 million $ a été comptabilisé à titre d'augmentation des autres éléments du bénéfice global, déduction faite de l'impôt sur le résultat.
De plus, l'investissement net de la Société dans des établissements à l'étranger est exposé au risque de marché imputable aux fluctuations du taux de change, principalement en ce qui a trait aux variations de la valeur du dollar canadien par rapport à l'euro. La Société a constaté une perte de change de 0,3 million $ au premier trimestre, comparativement à une perte de change de 1,9 million $ au trimestre correspondant de l'exercice précédent, qui a été reportée et présentée dans l'état consolidé intermédiaire du résultat global, déduction faite de l'impôt sur le résultat. Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes du bilan libellés en euros au 30 novembre 2011 s'établissait à 1,3706 $ l'euro, comparativement à 1,4071 $ l'euro, au 31 août 2011. Le taux de change moyen en vigueur au premier trimestre de l'exercice 2012 utilisé pour convertir les résultats opérationnels des opérations européennes s'établissait à 1,3891 $ l'euro, comparativement à 1,3833 $ l'euro, au premier trimestre de l'exercice 2011. Puisque les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société sont exprimés en dollars canadiens, mais qu'une partie de ses activités sont exercées dans un contexte où l'euro est la monnaie de mesure, les fluctuations du taux de change peuvent avoir une incidence à la hausse ou à la baisse sur les produits, le bénéfice opérationnel avant amortissements, le bénéfice de la période et la valeur comptable des actifs et des passifs.
Le tableau ci-dessous démontre l'incidence en dollars canadiens d'une fluctuation de 10 % du taux de change moyen pour convertir l'euro en dollars canadiens sur les résultats opérationnels des opérations européennes pour le trimestre clos le 30 novembre 2011 :
| Trimestre clos le 30 novembre 2011 | Données présentées | Incidence du taux de change | ||
| (en milliers de dollars) | $ | $ | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |
| Produits | 41 515 | 4 152 | ||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 4 748 | 475 | ||
| Bénéfice de la période | 3 399 | 340 |
La Société est également tributaire des taux de change, principalement de la variation de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien en ce qui a trait aux acquisitions de certains équipements, puisque la majorité des équipements à l'abonné est achetée et subséquemment payée en dollars américains. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Risque de change » à la note 14 des états financiers consolidés intermédiaires résumés.
OPÉRATIONS CANADIENNES
| STATISTIQUES SUR LES CLIENTS |
| Ajouts nets | % de pénétration(1) | ||||
| Trimestres clos les 30 novembre | 30 novembre | ||||
| 30 novembre 2011 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| Unités de service primaire | 1 943 648 | 46 179 | 41 776 | ||
| Clients du service de Télévision(2) | 882 437 | 4 452 | 7 038 | 54,2 | 55,1 |
| Clients du service IHV | 618 499 | 17 285 | 16 872 | 38,0 | 36,0 |
| Clients du service de Téléphonie | 442 712 | 24 442 | 17 866 | 27,2 | 23,5 |
| (1) | En pourcentage des foyers câblés. |
| (2) | Le nombre de clients du service de Télévision comprend 727 219 clients du service de Télévision numérique. |
Les ajouts nets d'unités de service primaire au cours du premier trimestre de l'exercice 2012 ont augmenté par rapport à ceux de l'exercice précédent, et les opérations canadiennes continuent de générer une croissance des unités de service primaire malgré les taux de pénétration du marché plus élevés, la maturité des catégories et la forte concurrence. Les ajouts nets de clients du service de Télévision se sont chiffrés à 4 452 clients pour le premier trimestre, comparativement à 7 038 clients pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Télévision pour l'exercice 2012 sont principalement attribuables à la rentrée scolaire des étudiants de collèges et d'universités, à l'expansion des réseaux et à l'effet combiné de la croissance soutenue des services d'IHV et de Téléphonie. Au cours du trimestre, le nombre de clients du service de Téléphonie a augmenté de 24 442 clients, comparativement à une croissance de 17 866 clients pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, et le nombre d'ajouts nets pour le service d'IHV s'est chiffré à 17 285 clients, comparativement à 16 872 clients pour le premier trimestre de l'exercice précédent. Les ajouts nets pour les services de Téléphonie et d'IHV continuent d'être attribuables à l'amélioration de l'offre de produits, à l'incidence du trio (Connexion complète Cogeco) de services de Télévision, d'IHV et de Téléphonie et aux activités promotionnelles. Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, les ajouts pour le service de Télévision numérique, qui sont inclus dans les clients du service de Télévision, se sont chiffrés à 48 893 clients, comparativement à 28 914 clients pour la période correspondante de l'exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Télévision numérique sont attribuables aux initiatives de marketing ciblées visant à améliorer la pénétration de marché, au lancement de nouvelles chaînes de télévision HD, à l'intérêt soutenu des clients pour les services de Télévision HD et au déploiement de la technologie des convertisseurs numériques pour favoriser la migration des clients des services analogiques vers les services numériques.
| RÉSULTATS OPÉRATIONNELS |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | Variation | |||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | $ | $ | % | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | ||
| Produits | 315 424 | 287 204 | 9,8 | ||
| Charges opérationnelles(1) | 176 459 | 155 324 | 13,6 | ||
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 7 142 | 6 644 | 7,5 | ||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 131 823 | 125 236 | 5,3 | ||
| Marge opérationnelle | 41,8 | % | 43,6 | % | |
| (1) | Représente la somme des salaires, avantages du personnel et services impartis ainsi que des autres achats externes inclus dans les Comptes Consolidés Intermédiaires de Résultat. |
Produits
Les produits pour le premier trimestre de l'exercice 2012 ont augmenté de 28,2 millions $, ou 9,8 %, pour atteindre 315,4 millions $. L'augmentation des produits résulte de la croissance des unités de service primaire, des hausses tarifaires entrées en vigueur en octobre 2011 et en avril 2011, ainsi que des acquisitions de MTO Telecom Inc. (« MTO ») et de Quiettouch Inc. (« QTI »).
Charges opérationnelles
Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, les charges opérationnelles ont augmenté de 21,1 millions $, ou 13,6 %, pour atteindre 176,5 millions $. L'augmentation des charges opérationnelles est principalement imputable à la desserte d'unités de service primaire additionnelles, au lancement de nouvelles chaînes HD, à des coûts additionnels liés à la programmation, à des coûts de déploiement et de soutien engagés pour la migration des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique, ainsi qu'aux acquisitions de MTO et de QTI.
Bénéfice opérationnel avant amortissements
Le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté de 6,6 millions $, ou 5,3 %, pour atteindre 131,8 millions $ au premier trimestre; cette augmentation tient principalement au fait que la hausse des produits a été supérieure à l'augmentation des charges opérationnelles. La marge opérationnelle des opérations canadiennes de Cogeco Câble a diminué pour s'établir à 41,8 % au premier trimestre, comparativement à 43,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent. Cette diminution résulte essentiellement des coûts de déploiement et de soutien additionnels engagés pour la migration des clients du service de Télévision de l'analogique au numérique.
OPÉRATIONS EUROPÉENNES
| STATISTIQUES SUR LES CLIENTS |
| Ajouts nets (pertes nettes) Trimestres clos les 30 novembre | % de pénétration(1) 30 novembre | |||||||||
| 30 novembre 2011 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | ||||||
| Unités de service primaire | 666 035 | (1 050 | ) | 7 444 | ||||||
| Clients du service de Télévision(2) | 254 782 | (995 | ) | 588 | 28,1 | 28,8 | ||||
| Clients du service IHV | 162 224 | (212 | ) | 3 592 | 17,9 | 18,4 | ||||
| Clients du service de Téléphonie | 249 029 | 157 | 3 264 | 27,5 | 27,5 | |||||
| (1) | En pourcentage des foyers câblés. |
| (2) | Le nombre de clients du service de Télévision comprend 159 642 clients du service de Télévision numérique. |
Le contexte économique au Portugal a continué de se replier et le gouvernement a mis en œuvre des réformes financières qui comprennent des hausses des taxes de vente et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux, réduisant par le fait même le revenu disponible des consommateurs. Ces mesures ont freiné les dépenses des consommateurs, tandis que les conditions de concurrence se sont maintenues. Dans un tel contexte, le taux de croissance de nos services a diminué, entraînant des pertes nettes de clients au chapitre du service de Télévision et du service IHV. Le nombre de clients du service de Télévision a diminué de 995 au cours du premier trimestre de l'exercice 2012, comparativement à une augmentation de 588 pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le nombre de clients du service IHV a diminué de 212 au cours du trimestre, comparativement à une augmentation de 3 592 au cours du premier trimestre de l'exercice 2011. Le nombre de clients du service de Téléphonie a augmenté de 157 au premier trimestre de l'exercice 2012, comparativement à 3 264 pour la période correspondante de 2011.
| RÉSULTATS OPÉRATIONNELS |
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||||
| 2011 | 2010 | Variation | ||||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | $ | $ | % | |||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |||
| Produits | 41 515 | 43 263 | (4,0 | ) | ||
| Charges opérationnelles(1) | 36 767 | 38 992 | (5,7 | ) | ||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 4 748 | 4 271 | 11,2 | |||
| Marge opérationnelle | 11,4 | % | 9,9 | % | ||
| (1) | Représente la somme des salaires, avantages du personnel et services impartis ainsi que des autres achats externes inclus dans les Comptes Consolidés Intermédiaires de Résultat. |
Produits
Au premier trimestre de l'exercice 2012, les produits ont diminué de 1,7 million $, ou 4 %, pour s'établir à 41,5 millions $, en raison de la diminution de la demande de services, partiellement contrebalancée par l'appréciation de l'euro face au dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les produits des opérations européennes pour le premier trimestre de l'exercice 2012, exprimés en monnaie locale, se sont établis à 29,9 millions €, soit une diminution de 1,4 million €, ou 4,4 %, par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Charges opérationnelles
Au premier trimestre de l'exercice 2012, les charges opérationnelles ont diminué de 2,2 millions $, ou 5,7 %, pour s'établir à 36,8 millions $, principalement en raison des pertes liées aux unités de service primaire et du calendrier d'initiatives de marketing. Ces éléments ont été partiellement contrebalancés par l'appréciation de l'euro face au dollar canadien par rapport à l'exercice précédent. Les charges opérationnelles des opérations européennes exprimées en monnaie locale pour le premier trimestre se sont établies à 26,5 millions €, soit une diminution de 1,7 million €, ou 6,1 %, par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.
Bénéfice opérationnel avant amortissements
Au premier trimestre, le bénéfice opérationnel avant amortissements a augmenté pour s'établir à 4,7 millions $, contre 4,3 millions $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent, soit une augmentation de 0,5 million $, ou 11,2 %; cette augmentation tient principalement au fait que la baisse des charges opérationnelles a surpassé celle des produits. La marge opérationnelle des opérations européennes a augmenté pour passer de 9,9 % à 11,4 % au premier trimestre de l'exercice 2012. Le bénéfice opérationnel avant amortissements exprimé en monnaie locale s'est chiffré à 3,4 millions €, comparativement à 3,1 millions € au premier trimestre de l'exercice précédent, ce qui représente une augmentation de 10,7 %.
CONTRÔLES ET PROCÉDURES
Le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la direction financière, de concert avec la direction, sont responsables d'établir et de maintenir des contrôles et procédures adéquats de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière, comme il est défini dans le Règlement 52-109. Le cadre de contrôle interne de Cogeco Câble est fondé sur les critères publiés dans le rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission et est conçu de façon à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l'information financière et à la préparation des états financiers à des fins de publication selon les IFRS.
Après avoir évalué la conception des contrôles et procédures de communication de l'information et des contrôles internes à l'égard de l'information financière de la Société au 30 novembre 2011, le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la direction financière, de concert avec la direction, ont conclu que ceux-ci étaient adéquats. De plus, aucun changement important n'a été apporté aux contrôles internes à l'égard de l'information financière de la Société au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011.
INCERTITUDES ET PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
Il n'y a eu aucun changement important dans les incertitudes et principaux facteurs de risque auxquels est exposée la Société depuis le 31 août 2011. Une description détaillée des incertitudes et principaux facteurs de risque auxquels est exposée Cogeco Câble figure dans le rapport annuel de 2011.
MODIFICATIONS DES MÉTHODES ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES
La Société a adopté le cadre conceptuel des IFRS pour ses méthodes comptables le 1er septembre 2011 (se reporter à la rubrique « Transition aux IFRS » ci-dessus). Les paragraphes suivants présentent donc une analyse des méthodes comptables jugées critiques pour lesquelles les modifications requises dans le cadre de l'adoption des IFRS ont été jugées importantes. La présente rubrique « Modifications des méthodes et estimations comptables critiques » doit être lue conjointement avec le rapport de gestion annuel de la Société pour l'exercice 2011, qui présente une description des autres méthodes comptables jugées critiques mais sur lesquelles l'adoption des IFRS n'a eu aucune incidence importante.
A. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS
À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société évalue la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et de ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée afin d'établir s'il existe des indices que ces actifs puissent avoir subi une dépréciation. Le cas échéant, la valeur recouvrable des actifs est estimée afin de déterminer l'ampleur de la perte de valeur, s'il y a lieu.
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète l'appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.
Aux fins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis au test sur une base individuelle sont regroupés sous la forme du plus petit groupe d'actifs identifiables générant des entrées de trésorerie grandement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs, soit les unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Dans les cas où il est possible d'identifier une base d'affectation raisonnable et cohérente, les actifs de support sont également affectés à des UGT prises individuellement. Autrement, ils seront affectés au plus petit groupe d'UGT pour lequel une base d'affectation raisonnable et cohérente peut être identifiée.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable d'un montant correspondant à cet excédent. Les pertes de valeur comptabilisées relativement aux UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT et ensuite en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata. La perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net au cours de la période où la perte a été subie.
Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices que la perte soit moins importante ou qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable des actifs n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chaque UGT de la Société qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises connexe. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.
B. PROVISIONS
Les provisions sont des passifs de la Société dont le montant ou l'échéance est incertain. Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire au règlement de cette obligation et qu'une estimation fiable peut être faite du montant de cette obligation. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation faite par la direction quant au montant nécessaire pour honorer l'obligation à la fin de la période de présentation de l'information financière et il tient compte des risques et des incertitudes inhérents à l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus à un taux avant impôt qui témoigne des évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques inhérents au passif. Lorsqu'une provision est actualisée, l'augmentation de la provision résultant du passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Lorsqu'il est attendu que la totalité ou une partie des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée auprès d'un tiers, une créance est comptabilisée dans les actifs s'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de manière fiable.
C. AVANTAGES DU PERSONNEL
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Les coûts des régimes de retraite à prestations déterminées sont établis au moyen de la méthode des unités de crédit projetées (qui est parfois connue comme la méthode de répartition des prestations au prorata), et des évaluations actuarielles sont effectuées à chaque date de clôture; ces régimes sont capitalisés au moyen des cotisations établies en fonction de cette méthode. L'obligation nette de la Société au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est calculée séparément pour chaque régime.
Les charges de retraite sont imputées aux salaires, aux avantages du personnel et aux services impartis et comprennent :
- Le coût des prestations de retraite accordées en contrepartie des services rendus par les employés au cours de la période;
- Les coûts des services passés pour lesquels les droits sont acquis, qui sont comptabilisés immédiatement;
- Les coûts des services passés pour lesquels les droits ne sont pas acquis, qui sont amortis de façon linéaire au cours de la période d'acquisition des droits;
- Le coût financier des obligations au titre des régimes de retraite moins le montant du rendement attendu des actifs des régimes de retraite. La Société utilise la juste valeur des actifs des régimes pour les évaluer aux fins du calcul du rendement prévu des actifs des régimes.
L'obligation au titre des prestations de retraite comptabilisée dans l'état de la situation financière présente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations déterminées, telle qu'elle est ajustée pour tenir compte des coûts des services passés non comptabilisés, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.
La Société comptabilise les écarts actuariels au titre des autres éléments du bénéfice global au cours de la période où ils surviennent.
NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR
Un certain nombre de nouvelles normes, d'interprétations et de modifications des normes actuelles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Elles sont obligatoires, mais ne sont pas encore entrées en vigueur pour la période close le 30 novembre 2011 ni pour l'exercice clos le 31 août 2012 et n'ont pas été appliquées dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les normes suivantes pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société :
| En vigueur pour les exercices | ||
| ouverts à compter du | ||
| IFRS 9, Instruments financiers | 1er janvier 2015 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 10, États financiers consolidés | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 13, Évaluation à la juste valeur | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| Amendements d'IAS 1, Présentation des états financiers | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| Amendements d'IAS 19, Avantages du personnel | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
IFRS 9 remplace les lignes directrices d'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, relatives au classement et à l'évaluation des actifs et des passifs financiers. Le remplacement d'IAS 39 est un projet qui comporte trois phases dont l'objectif consiste à améliorer et à simplifier la comptabilisation des instruments financiers. La première phase de ce projet est en cours.
IFRS 10 remplace les exigences relatives à la consolidation d'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC12, Consolidation - entités ad hoc. Cette norme propose un modèle unique à appliquer pour l'analyse de contrôle de toutes les entreprises détenues.
IFRS 12 contient des obligations en matière d'informations à fournir pour les entités qui ont des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des entités dont la structure n'est pas consolidée.
IFRS 13 remplace les lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur des différentes IFRS par une seule source de lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur. Cette norme précise la définition de la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation à la juste valeur et contient des obligations en matière d'informations à fournir en ce qui concerne les évaluations à la juste valeur.
Les amendements d'IAS 1 exigent qu'une entité présente séparément les autres éléments du bénéfice global qui pourraient être reclassés dans le résultat net dans l'avenir et les éléments qui ne pourraient jamais être reclassés dans le résultat net.
Les amendements d'IAS 19 exigent la comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, la comptabilisation immédiate de tous les coûts des services passés dans le résultat net, la comptabilisation du rendement prévu des actifs des régimes dans le résultat net calculé selon le taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations déterminées ainsi que des informations à fournir supplémentaires qui décrivent les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées de la Société.
La Société est en train d'évaluer l'étendue de l'incidence de ces normes sur ses états financiers consolidés.
MESURES FINANCIÈRES NON DÉFINIES PAR LES IFRS
Cette section décrit les mesures financières non définies par les IFRS qu'utilise Cogeco Câble tout au long de ce rapport de gestion. Elle présente également un rapprochement de ces mesures financières non définies par les IFRS et des mesures financières les plus comparables définies par les IFRS. Ces mesures financières n'ont pas de définition normalisée prescrite par les IFRS et elles peuvent donc ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Ces mesures comprennent les « flux de trésorerie liés aux opérations », les « flux de trésorerie nets », le « bénéfice opérationnel avant amortissements » et la « marge opérationnelle ».
Flux de trésorerie liés aux opérations et flux de trésorerie nets
La direction de Cogeco Câble et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie liés aux opérations pour évaluer les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, excluant l'incidence de la variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie, l'amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme, l'impôt sur le résultat payé ou reçu, la charge d'impôt exigible, les charges financières payées et les charges financières. Cette mesure permet à la Société d'isoler les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles de l'incidence des décisions en matière de gestion de la trésorerie. Les flux de trésorerie liés aux opérations sont ensuite utilisés dans le calcul des « flux de trésorerie nets », une mesure non définie par les IFRS. La direction de Cogeco Câble et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie nets pour mesurer la capacité de celle-ci à rembourser sa dette, à distribuer des capitaux à ses actionnaires et à financer sa croissance.
Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles constituent la mesure la plus comparable selon les IFRS. Le calcul des flux de trésorerie liés aux opérations est présenté ci-dessous :
| Trimestres clos les 30 novembre |
||||
| 2011 | 2010 | |||
| (en milliers de dollars) | $ | $ | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 19 939 | 55 046 | ||
| Variation des activités opérationnelles sans effet de trésorerie | 63 323 | 57 712 | ||
| Amortissement des coûts de transaction différés et des escomptes sur la dette à long terme | 675 | 731 | ||
| Impôt sur le résultat payé (reçu) | 34 225 | (2 647 | ) | |
| Impôt sur le résultat exigible | (19 662 | ) | (78 056 | ) |
| Charges financières payées | 19 919 | 20 357 | ||
| Charges financières | (16 718 | ) | (16 657 | ) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations | 101 701 | 36 486 | ||
Le calcul des flux de trésorerie nets est présenté ci-dessous :
| Trimestres clos les 30 novembre |
||||
| 2011 | 2010 | |||
| (en milliers de dollars) | $ | $ | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations | 101 701 | 36 486 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (76 773 | ) | (63 252 | ) |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (3 944 | ) | (3 238 | ) |
| Flux de trésorerie nets | 20 984 | (30 004 | ) | |
Bénéfice opérationnel avant amortissements et marge opérationnelle
La direction de Cogeco Câble et les investisseurs utilisent le bénéfice opérationnel avant amortissements afin d'évaluer la capacité de la Société à saisir les occasions de croissance de façon rentable, à financer ses activités courantes et à assurer le service de sa dette. Le bénéfice opérationnel avant amortissements correspond essentiellement aux flux de trésorerie liés aux opérations excluant l'incidence de la structure du capital choisie et il compte parmi les mesures clés utilisées par les milieux financiers pour évaluer une entreprise et sa santé financière. La marge opérationnelle est une mesure de la proportion des produits de la Société qui est disponible avant impôt sur le résultat pour payer les charges fixes, telles que les intérêts sur la dette. La marge opérationnelle se calcule en divisant le bénéfice opérationnel avant amortissements par les produits.
La mesure financière la plus comparable selon les IFRS est le bénéfice opérationnel. Le bénéfice opérationnel avant amortissements et la marge opérationnelle se calculent comme suit :
| Trimestres clos les 30 novembre |
||||
| 2011 | 2010 | |||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages) | $ | $ | ||
| (non audité | ) | (non audité | ) | |
| Bénéfice opérationnel | 70 459 | 67 676 | ||
| Amortissements | 66 112 | 61 831 | ||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 136 571 | 129 507 | ||
| Produits | 356 939 | 330 467 | ||
| Marge opérationnelle | 38,3 | % | 39,2 | % |
| RENSEIGNEMENTS FINANCIERS TRIMESTRIELS SUPPLÉMENTAIRES |
| Trimestres clos les | 30 novembre | 31 août | 31 mai | 28 février | |||||||||||||
| (en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les données par action) | 2011 | 2010 | 2011 | 2010(1) | 2011 | 2010(1) | 2011 | 2010(1) | |||||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||||||||
| (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | (non audité | ) | ||
| Produits | 356 939 | 330 467 | 349 117 | 324 323 | 341 858 | 319 291 | 335 518 | 320 397 | |||||||||
| Bénéfice opérationnel avant amortissements | 136 571 | 129 507 | 155 843 | 138 177 | 144 157 | 126 700 | 134 545 | 122 613 | |||||||||
| Marge opérationnelle | 38,3 | % | 39,2 | % | 44,6 | % | 42,6 | % | 42,2 | % | 39,7 | % | 40,1 | % | 38,3 | % | |
| Bénéfice opérationnel | 70 459 | 67 676 | 104 182 | 74 481 | 79 365 | 62 929 | 70 456 | 56 774 | |||||||||
| Perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles | - | - | - | - | 225 873 | - | - | - | |||||||||
| Impôt sur le résultat | 10 775 | 16 429 | 20 724 | 17 772 | 18 824 | 15 060 | 14 312 | 11 952 | |||||||||
| Bénéfice (perte) de la période | 42 966 | 34 590 | 68 964 | 39 663 | (181 221 | ) | 31 185 | 32 096 | 29 789 | ||||||||
| Bénéfice ajusté de la période(2) | 42 966 | 34 590 | 71 154 | 39 663 | 44 652 | 31 185 | 32 096 | 29 789 | |||||||||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 19 939 | 55 046 | 217 452 | 194 414 | 148 301 | 112 451 | 92 740 | 114 037 | |||||||||
| Flux de trésorerie liés aux opérations | 101 701 | 36 486 | 151 309 | 127 024 | 131 911 | 119 243 | 118 903 | 118 318 | |||||||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 80 717 | 66 490 | 129 182 | 107 799 | 70 716 | 69 283 | 70 745 | 74 379 | |||||||||
| Flux de trésorerie nets | 20 984 | (30 004 | ) | 22 127 | 19 225 | 61 195 | 49 960 | 48 158 | 43 939 | ||||||||
| Bénéfice (perte) par action(3) | |||||||||||||||||
| De base | 0,88 | 0,71 | 1,42 | 0,82 | (3,73 | ) | 0,64 | 0,66 | 0,61 | ||||||||
| Dilué(e) | 0,88 | 0,71 | 1,41 | 0,81 | (3,73 | ) | 0,64 | 0,66 | 0,61 | ||||||||
| Bénéfice ajusté par action(2)(3) | |||||||||||||||||
| De base | 0,88 | 0,71 | 1,46 | 0,82 | 0,92 | 0,64 | 0,66 | 0,61 | |||||||||
| Dilué | 0,88 | 0,71 | 1,45 | 0,81 | 0,91 | 0,64 | 0,66 | 0,61 | |||||||||
| (1) | Les données relatives à l'exercice 2010 n'ont pas été retraitées pour que leur présentation soit conforme aux IFRS puisque la date de transition de la Société est le 1er septembre 2010. |
| (2) | Outre les ajustements décrits à la rubrique « Mesures financières non définies par les IFRS », le bénéfice de la période pour le quatrième trimestre de l'exercice 2011 a été ajusté des frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes, de 2,2 millions $. La perte de la période pour le troisième trimestre de l'exercice 2011 a été ajusté afin de soustraire la perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes, de 29,3 millions $ et de 195,6 millions $ respectivement. |
| (3) | Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote. |
SAISONNALITÉ
Les résultats opérationnels de Cogeco Câble ne sont généralement pas soumis à des variations saisonnières importantes, exception faite de ce qui précède. La croissance de la clientèle du service de Télévision et du service IHV est généralement plus faible au second semestre de l'exercice, en raison de la diminution de l'activité d'abonnements liée au début de la période des vacances, de la fin de la saison de télévision ainsi que du fait que les étudiants quittent les campus à la fin de l'année scolaire. Cogeco Câble offre ses services dans plusieurs villes comptant des universités ou des collèges, notamment Kingston, Windsor, St. Catharines, Hamilton, Peterborough, Trois-Rivières et Rimouski, au Canada, et Aveiro, Covilhã, Evora, Guarda et Coimbra, au Portugal. De plus, la marge opérationnelle des troisième et quatrième trimestres est généralement plus élevée étant donné qu'il n'y a pas de versement d'honoraires de gestion à COGECO inc. En vertu d'une convention de gestion, Cogeco Câble verse des honoraires correspondant à 2 % du total de ses produits sous réserve d'un montant maximal. Étant donné que le montant maximal devrait être atteint au deuxième trimestre de l'exercice 2012, Cogeco Câble ne devrait pas payer d'honoraires de gestion au second semestre de l'exercice 2012. De même, puisque le montant maximal a été atteint au premier semestre de l'exercice 2011, Cogeco Câble n'a payé aucun honoraire de gestion au second semestre de l'exercice précédent.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Ce rapport de gestion a été préparé le 25 janvier 2012. Des renseignements supplémentaires se rapportant à la Société, y compris sa notice annuelle, sont disponibles sur le site Web de SEDAR à l'adresse www.sedar.com.
| /s/ Jan Peeters | /s/ Louis Audet |
| Jan Peeters Président du conseil |
Louis Audet Président et chef de la direction |
| Cogeco Câble inc. |
| Montréal, Québec |
| 26 janvier 2012 |
| ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS |
| Premier trimestre clos le 30 novembre 2011 |
| COGECO CÂBLE INC. |
| COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DE RÉSULTAT |
| (non audité) |
| Trimestres clos les 30 novembre | ||
| 2011 | 2010 | |
| (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action) | $ | $ |
| Produits | 356 939 | 330 467 |
| Salaires, avantages du personnel et services impartis | 59 374 | 51 675 |
| Autres achats externes | 153 852 | 142 641 |
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 7 142 | 6 644 |
| Amortissements (note 5) | 66 112 | 61 831 |
| Bénéfice opérationnel | 70 459 | 67 676 |
| Charges financières (note 6) | 16 718 | 16 657 |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 53 741 | 51 019 |
| Impôt sur le résultat (note 7) | 10 775 | 16 429 |
| Bénéfice de la période | 42 966 | 34 590 |
| Bénéfice par action (note 8) | ||
| De base | 0,88 | 0,71 |
| Dilué | 0,88 | 0,71 |
| COGECO CÂBLE INC. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DU RÉSULTAT GLOBAL |
| (non audité) |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | ||||
| (en milliers de dollars canadiens) | $ | $ | |||
| Bénéfice de la période | 42 966 | 34 590 | |||
| Autres éléments de la perte globale | |||||
| Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | |||||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture | 7 044 | (5 833 | ) | ||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières | (7 771 | ) | 7 581 | ||
| Économie (charge) d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | (245 | ) | 49 | ||
| (972 | ) | 1 797 | |||
| Ajustements au titre de l'écart de change | |||||
| Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | (272 | ) | (3 143 | ) | |
| Variation nette des profits latents à la conversion des dettes à long terme désignées comme éléments de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | - | 1 227 | |||
| (272 | ) | (1 916 | ) | ||
| Autres éléments de la perte globale de la période | (1 244 | ) | (119 | ) | |
| Bénéfice global de la période | 41 722 | 34 471 | |||
| COGECO CÂBLE INC. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES |
| (non audité) |
| (en milliers de dollars canadiens) | Capital social | Surplus d'apport - rémunération fondée sur des actions | Cumul des autres éléments du bénéfice global | Bénéfices non distribués | Total des capitaux propres | |||||
| (note 10) | (note 11) | |||||||||
| Solde au 1er septembre 2010 | 988 830 | 7 470 | 20 137 | 92 016 | 1 108 453 | |||||
| Bénéfice de la période | - | - | - | 34 590 | 34 590 | |||||
| Autres éléments de la perte globale de la période | - | - | (119 | ) | - | (119 | ) | |||
| Total du bénéfice (de la perte) global(e) de la période | - | - | (119 | ) | 34 590 | 34 471 | ||||
| Émission d'actions subalternes à droit de vote en vertu du régime d'options sur actions | 290 | - | - | - | 290 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions | - | 384 | - | - | 384 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions comptabilisée précédemment au surplus d'apport pour les options exercées | 86 | (86 | ) | - | - | - | ||||
| Dividendes sur actions à droits de vote multiples | - | - | - | (2 667 | ) | (2 667 | ) | |||
| Dividendes sur actions subalternes à droit de vote | - | - | - | (5 582 | ) | (5 582 | ) | |||
| Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives | (2 258 | ) | - | - | - | (2 258 | ) | |||
| Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires | (1 882 | ) | 298 | - | (8 249 | ) | (9 833 | ) | ||
| Solde au 30 novembre 2010 | 986 948 | 7 768 | 20 018 | 118 357 | 1 133 091 | |||||
| Perte de la période | - | - | - | (80 161 | ) | (80 161 | ) | |||
| Autres éléments du bénéfice global de la période | - | - | 568 | - | 568 | |||||
| Total du bénéfice (de la perte) global(e) de la période | - | - | 568 | (80 161 | ) | (79 593 | ) | |||
| Émission d'actions subalternes à droit de vote en vertu du régime d'options sur actions | 4 450 | - | - | - | 4 450 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions | - | 1 659 | - | - | 1 659 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions comptabilisée précédemment au surplus d'apport pour les options exercées | 1 169 | (1 169 | ) | - | - | - | ||||
| Dividendes sur actions à droits de vote multiples | - | - | - | (8 472 | ) | (8 472 | ) | |||
| Dividendes sur actions subalternes à droit de vote | - | - | - | (17 773 | ) | (17 773 | ) | |||
| Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives | (110 | ) | - | - | - | (110 | ) | |||
| Distribution aux employés d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives | 465 | (476 | ) | - | 11 | - | ||||
| Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires | 5 974 | 14 | - | (26 234 | ) | (20 246 | ) | |||
| Solde au 31 août 2011 | 992 922 | 7 782 | 20 586 | 11 962 | 1 033 252 | |||||
| Bénéfice de la période | - | - | - | 42 966 | 42 966 | |||||
| Autres éléments de la perte globale de la période | - | - | (1 244 | ) | - | (1 244 | ) | |||
| Total du bénéfice (de la perte) global(e) de la période | - | - | (1 244 | ) | 42 966 | 41 722 | ||||
| Émission d'actions subalternes à droit de vote en vertu du régime d'options sur actions | 1 295 | - | - | - | 1 295 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions | - | 576 | - | - | 576 | |||||
| Rémunération fondée sur des actions comptabilisée précédemment au surplus d'apport pour les options exercées | 375 | (375 | ) | - | - | - | ||||
| Dividendes sur actions à droits de vote multiples | - | - | - | (3 923 | ) | (3 923 | ) | |||
| Dividendes sur actions subalternes à droit de vote | - | - | - | (8 244 | ) | (8 244 | ) | |||
| Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives | (2 855 | ) | - | - | - | (2 855 | ) | |||
| Total des apports des actionnaires et des distributions aux actionnaires | (1 185 | ) | 201 | - | (12 167 | ) | (13 151 | ) | ||
| Solde au 30 novembre 2011 | 991 737 | 7 983 | 19 342 | 42 761 | 1 061 823 | |||||
| COGECO CÂBLE INC. |
| ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
| (non audité) |
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 |
1er septembre 2010 |
||
| (en milliers de dollars canadiens) | $ | $ | $ | |
| Actif | ||||
| Actifs courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 12 b)) | 19 935 | 55 447 | 35 842 | |
| Créances clients et autres débiteurs (note 14) | 80 194 | 74 685 | 66 952 | |
| Impôt sur le résultat à recevoir | 13 191 | 38 360 | 44 800 | |
| Charges payées d'avance et autres | 12 267 | 12 856 | 13 669 | |
| 125 587 | 181 348 | 161 263 | ||
| Actifs non courants | ||||
| Autres actifs | 6 557 | 5 676 | 6 700 | |
| Immobilisations corporelles | 1 268 721 | 1 254 217 | 1 319 372 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 044 551 | 1 045 601 | 1 015 919 | |
| Goodwill | 208 993 | 208 796 | 144 695 | |
| Instruments financiers dérivés | - | - | 5 085 | |
| Actifs d'impôt différé | 17 491 | 17 041 | 23 115 | |
| 2 671 900 | 2 712 679 | 2 676 149 | ||
| Passif et capitaux propres | ||||
| Passif | ||||
| Passifs courants | ||||
| Endettement bancaire | 21 012 | - | - | |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 171 358 | 239 706 | 222 392 | |
| Provisions | 19 912 | 15 308 | 12 695 | |
| Passifs d'impôt sur le résultat | 19 642 | 59 356 | 558 | |
| Produits différés et perçus d'avance | 43 295 | 43 128 | 45 602 | |
| Instrument financier dérivé | - | - | 1 189 | |
| Tranche à court terme de la dette à long terme (note 9) | 1 768 | 2 094 | 2 296 | |
| 276 987 | 359 592 | 284 732 | ||
| Passifs non courants | ||||
| Dette à long terme (note 9) | 974 550 | 946 783 | 952 687 | |
| Solde à payer relativement à une acquisition d'entreprise, au taux préférentiel bancaire majoré de 1 % et payable en février 2013 | 11 400 | 11 400 | - | |
| Instruments financiers dérivés | 7 364 | 14 408 | - | |
| Produits différés et perçus d'avance et autres passifs | 14 734 | 14 576 | 12 234 | |
| Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs | 11 432 | 11 154 | 8 061 | |
| Passifs d'impôt différé | 313 610 | 321 514 | 309 982 | |
| 1 610 077 | 1 679 427 | 1 567 696 | ||
| Capitaux propres | ||||
| Capital social (note 10) | 991 737 | 992 922 | 988 830 | |
| Surplus d'apport | 7 983 | 7 782 | 7 470 | |
| Cumul des autres éléments du bénéfice global (note 11) | 19 342 | 20 586 | 20 137 | |
| Bénéfices non distribués | 42 761 | 11 962 | 92 016 | |
| 1 061 823 | 1 033 252 | 1 108 453 | ||
| 2 671 900 | 2 712 679 | 2 676 149 | ||
| COGECO CÂBLE INC. |
| TABLEAUX CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES DES FLUX DE TRÉSORERIE |
| (non audité) |
| Trimestres clos les 30 novembre | |||||
| 2011 | 2010 | ||||
| (en milliers de dollars canadiens) | $ | $ | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||||
| Bénéfice de la période | 42 966 | 34 590 | |||
| Ajustements au titre des éléments suivants : | |||||
| Amortissements (note 5) | 66 112 | 61 831 | |||
| Impôt sur le résultat | 10 775 | 16 429 | |||
| Charges financières (note 6) | 16 718 | 16 657 | |||
| Rémunération fondée sur des actions (note 10) | 626 | 420 | |||
| Perte (profit) à la cession et radiation d'immobilisations corporelles | (19 | ) | 320 | ||
| Autres | 228 | 221 | |||
| 137 406 | 130 468 | ||||
| Variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie (note 12 a)) | (63 323 | ) | (57 712 | ) | |
| Impôt sur le résultat reçu (payé) | (34 225 | ) | 2 647 | ||
| Charges financières versées | (19 919 | ) | (20 357 | ) | |
| 19 939 | 55 046 | ||||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (76 773 | ) | (63 252 | ) | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (3 944 | ) | (3 238 | ) | |
| Autres | 205 | - | |||
| (80 512 | ) | (66 490 | ) | ||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||||
| Augmentation de l'endettement bancaire | 21 012 | - | |||
| Augmentation nette (remboursement net) au titre du crédit à terme renouvelable | 20 000 | (13 800 | ) | ||
| Émission de dette à long terme, déduction faite des escomptes et des coûts de transaction | - | 198 320 | |||
| Remboursement de dette à long terme | (606 | ) | (819 | ) | |
| Augmentation des coûts de transaction différés | (1 280 | ) | - | ||
| Émission d'actions subalternes à droit de vote (note 10) | 1 295 | 290 | |||
| Acquisition d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du Régime d'unités d'actions incitatives (note 10) | (2 855 | ) | (2 258 | ) | |
| Dividendes sur actions à droits de vote multiples | (3 923 | ) | (2 667 | ) | |
| Dividendes sur actions subalternes à droit de vote | (8 244 | ) | (5 582 | ) | |
| 25 399 | 173 484 | ||||
| Incidence des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en monnaie étrangère | (338 | ) | (229 | ) | |
| Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (35 512 | ) | 161 811 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début | 55 447 | 35 842 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin | 19 935 | 197 653 | |||
| COGECO CÂBLE INC. |
| NOTES ANNEXES |
| 30 novembre 2011 |
| (non audité) |
| (les données des tableaux sont en milliers de dollars canadiens, sauf le nombre d'actions et les données par action) |
NATURE DES ACTIVITÉS
Cogeco Câble inc. (la « Société » ou la « Société mère ») est une société ouverte canadienne inscrite à la Bourse de Toronto (« TSX »), dont les produits sont tirés des services de Télévision par câble, d'Internet haute vitesse (« IHV »), de Téléphonie, de technologie de l'information et d'infrastructure gérés et d'autres services de télécommunications fournis à ses clients résidentiels et commerciaux au Canada et au Portugal.
La Société est une filiale de COGECO inc., qui détient 32,1 % des actions de participation de la Société, représentant 82,6 % des votes liés aux actions à droit de vote de la Société.
Le siège social de la Société est situé au 5, Place Ville Marie, bureau 1700, Montréal (Québec) H3B 0B3.
- BASE D'ÉTABLISSEMENT
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément à la Norme comptable internationale (« IAS ») 34, Information financière intermédiaire, et ne comprennent pas toute l'information qui doit être présentée dans les états financiers annuels complets. Certains renseignements et informations à fournir par voie de note qui figurent habituellement dans des états financiers annuels n'ont pas été présentés ou sont résumés lorsqu'ils ne sont pas considérés comme essentiels à la compréhension de l'information financière intermédiaire de la Société. Par conséquent, les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent être lus conjointement avec les états financiers annuels de l'exercice 2011 de la Société.
Ces états sont les premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société préparés conformément à IAS 34 et pour lesquels la Norme internationale d'information financière (« IFRS ») 1, Première application des Normes internationales d'information financière, a été appliquée. Une explication de l'incidence de la transition aux IFRS sur la situation et la performance financières de la Société ainsi que sur ses flux de trésorerie est fournie à la note 15.
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés sur une base de continuité d'exploitation en utilisant le coût historique, sauf pour les instruments financiers dérivés et les accords de paiement fondé sur des actions réglés en trésorerie, qui ont été comptabilisés à leur juste valeur.
L'information financière est présentée en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de Cogeco Câble inc.
Les résultats opérationnels pour la période intermédiaire ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats opérationnels pour l'ensemble de l'exercice. La Société ne s'attend pas à ce que la nature saisonnière de ses activités soit un facteur significatif sur le plan des résultats trimestriels, hormis le fait que la croissance de la clientèle du service de Télévision par câble et du service IHV est généralement plus faible au second semestre de l'exercice, en raison de la diminution de l'activité d'abonnements liée au début de la période des vacances, de la fin de la saison de télévision ainsi que du fait que les étudiants quittent les campus à la fin de l'année scolaire. De plus, la marge opérationnelle aux troisième et quatrième trimestres est habituellement plus élevée étant donné qu'aucuns honoraires de gestion ne sont versés à COGECO inc. Aux termes de la convention de gestion, la Société paie des honoraires de gestion correspondant à 2 % du total de ses produits sous réserve d'un montant maximal. Comme le montant maximal devrait être atteint au deuxième trimestre de l'exercice 2012, la Société ne s'attend pas à verser des honoraires de gestion au deuxième semestre de l'exercice 2012.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvés par le conseil d'administration de Cogeco Câble inc. lors de la réunion tenue le 25 janvier 2012.
- PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés conformément aux méthodes comptables que la Société prévoit adopter dans ses états financiers annuels consolidés au 31 août 2012.
Les méthodes comptables présentées ci-dessous ont été appliquées de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés et à la préparation de l'état consolidé de la situation financière d'ouverture au 1er septembre 2010, aux fins de la transition aux IFRS, sauf indication contraire.
- MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales.
Les filiales sont des entités contrôlées par la Société. La Société détient le contrôle lorsqu'elle a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date de début du contrôle jusqu'à la date à laquelle la Société cesse d'avoir le contrôle de la filiale. Des ajustements ont été apportés aux méthodes comptables des filiales au besoin, afin qu'elles soient conformes aux méthodes adoptées par la Société.
La Société a établi une entité ad hoc afin d'atténuer l'incidence des fluctuations du prix de l'action liées à son régime d'unités d'actions incitatives. Une entité ad hoc est consolidée si, d'après l'évaluation de la substance de sa relation avec la Société, et des risques et avantages inhérents à cette structure, la Société conclut qu'elle la contrôle. Une entité ad hoc contrôlée par la Société a été établie selon des conditions qui imposent des limites strictes au pouvoir de décision de la direction de la structure d'accueil. La Société obtient donc la majeure partie des avantages liés aux activités et à l'actif net de l'entité ad hoc, celle-ci étant exposée à la majorité des risques liés aux activités de l'entité ad hoc et conservant la majeure partie du risque résiduel ou inhérent à la propriété relatif à l'entité ad hoc ou à ses actifs.
Les transactions et les soldes interentreprises ainsi que les produits et les charges latents ont été éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés.
- REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES
Acquisitions effectuées à compter du 1er septembre 2010
Les acquisitions d'entreprises sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Le goodwill est comptabilisé comme l'excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée, incluant le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, sur le montant comptabilisé net des actifs identifiables acquis et des passifs repris, lesquels sont tous évalués à la date d'acquisition.
La contrepartie transférée est évaluée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés, des passifs pris en charge et des instruments de capitaux propres émis par la Société à la date d'acquisition, en incluant tout actif ou passif lié à un accord de contrepartie éventuelle, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.
L'obligation de verser une contrepartie éventuelle est classée dans les actifs, les passifs ou les capitaux propres. Une contrepartie éventuelle classée dans les capitaux propres ne sera pas réévaluée. Une contrepartie éventuelle classée dans les actifs ou les passifs sera évaluée soit à titre d'instrument financier, soit à titre de provision. Les variations de la juste valeur qui se qualifient à titre d'ajustements pendant la période d'évaluation pour les répartitions préliminaires du prix d'achat sont ajustées au cours de la période considérée au coût d'acquisition, et les changements sont appliqués sur une base rétroactive.
Les coûts de transaction, autres que les coûts liés à l'émission de titres de créance ou de capitaux propres et à les coûts d'intégration et de restructuration, engagés par la Société dans le cadre d'une acquisition d'entreprise sont comptabilisés en résultat net lorsqu'ils sont engagés.
Acquisitions effectuées avant le 1er septembre 2010
Dans le cadre de la transition aux IFRS, la Société a décidé de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er septembre 2010. Pour les acquisitions effectuées avant cette date, les actifs et les passifs figurent à l'état de la situation financière sur la base du coût présumé à la date d'acquisition, ce qui équivaut aux montants comptabilisés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada antérieurs, immédiatement après la date d'acquisition.
- COMPTABILISATION DES PRODUITS
Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, déduction faite des retours et des escomptes. La Société comptabilise les produits provenant de la vente de produits ou de la prestation de services lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Le montant des produits et des frais connexes peut être évalué de façon fiable;
- Les risques et les avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés aux clients et la direction ne conserve aucun lien avec les biens;
- Le recouvrement de la contrepartie est probable.
Plus précisément, les principales sources des produits de la Société sont comptabilisées de la façon suivante :
- Les produits provenant des abonnements mensuels aux services de Télévision par câble, d'IHV et de Téléphonie et de la location de matériel sont comptabilisés au moment où les services sont fournis;
- Les produits tirés des services de transmission de données, d'interurbains et d'autres services payables à l'utilisation sont comptabilisés au moment où les services sont fournis;
- Les produits générés par la vente d'appareils résidentiels et d'autre matériel sont comptabilisés au moment où le matériel est livré au client et accepté par celui-ci.
ACCORDS DE PRESTATIONS MULTIPLES
La Société offre certains produits et services dans le cadre d'accords de prestations multiples. La Société évalue chaque prestation à fournir en vertu d'un accord afin de déterminer si celle-ci pourrait représenter une composante distincte. Les composantes sont comptabilisées séparément lorsque :
- Les éléments livrés constituent une valeur en eux-mêmes pour le client;
- Il existe des indications objectives et fiables de la juste valeur de tous les éléments non livrés.
La contrepartie est évaluée et répartie entre les composantes en fonction de la juste valeur relative de chacune et la méthode de comptabilisation des produits pertinente leur est appliquée.
La Société estime que les frais d'installation et de mise en service ne sont pas des composantes distinctes, car ils n'ont aucune valeur intrinsèque. Ainsi, ils sont différés et amortis dans les produits au fur et à mesure que les services de télécommunications connexes sont gagnés, ce qui correspond à la durée de vie moyenne de l'abonnement d'un client, pour la clientèle résidentielle, et à la durée de l'accord, pour la clientèle commerciale.
Les produits non gagnés, tels que les paiements pour les produits et services reçus avant la livraison, sont comptabilisés comme des produits différés et payés d'avance jusqu'à ce que le service soit fourni ou que le produit soit livré au client.
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.
Lors de la construction de nouveaux actifs, les coûts directs ainsi qu'une portion des frais généraux directs directement imputables aux immobilisations sont inscrits à l'actif. Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'actifs admissibles, soit des actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus comme prévu, sont inscrits à l'actif jusqu'à ce qu'ils soient pratiquement prêts pour leur utilisation ou leur vente prévue. Tous les autres coûts d'emprunt sont constatés à titre de charges financières au cours de la période où ils ont été engagés.
L'amortissement est constaté à partir de la date où les actifs sont prêts pour leur utilisation prévue, de manière que soit radié le coût des actifs autres que les terrains en propriété franche et des biens en cours de construction, moins la valeur résiduelle amortie sur leur durée d'utilité au moyen de la méthode linéaire. Les actifs loués en vertu des contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue selon la même méthode que celle utilisée pour les actifs détenus, ou sur la durée du contrat de location si celle-ci est plus courte. Les durées d'amortissement sont les suivantes :
| BÂTIMENTS | 10 À 40 ANS |
| RÉSEAUX DE CÂBLODISTRIBUTION | 5 À 20 ANS |
| MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT DE PROGRAMMATION, MOBILIER ET AGENCEMENTS | 3 À 10 ANS |
| APPAREILS RÉSIDENTIELS | 3 À 5 ANS |
| MATÉRIEL ROULANT ET ÉQUIPEMENTS | 5 ANS |
| AUTRES ÉQUIPEMENTS | 5 À 8 ANS |
| AMÉLIORATIONS LOCATIVES | DURÉE DU BAIL |
Lorsque des parties significatives d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, celles-ci sont comptabilisées comme des éléments distincts (principales composantes) de l'immobilisation corporelle.
Les durées d'utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les méthodes d'amortissement sont examinées à la fin de chaque exercice annuel ouvert, et toute variation est comptabilisée de façon prospective.
Le profit ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d'une immobilisation corporelle est calculé comme l'écart entre le produit de la vente et la valeur comptable de l'actif et est comptabilisé en résultat net.
La Société ne comptabilise pas les obligations de démantèlement liées à son réseau de câblodistribution. La Société prévoit renouveler toutes ses ententes d'accès aux structures de soutien détenues par des entreprises de services publics dans le futur, par conséquent, la valeur actualisée de l'obligation qui est obtenue n'est pas importante.
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées au coût lors de leur comptabilisation initiale. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et comptabilisées séparément du goodwill sont initialement comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.
Les durées d'utilité des immobilisations incorporelles sont déterminées ou indéterminées.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité estimatives sont revues à la clôture de chaque période annuelle de présentation de l'information financière et l'incidence des changements aux estimations est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont amorties comme suit :
- Les relations-clients sont amorties de façon linéaire sur la durée d'utilité estimative, soit la durée de vie moyenne de l'abonnement de la clientèle commerciale, n'excédant pas huit ans;
- Les coûts de rebranchement et d'activation de services additionnels sont inscrits à l'actif jusqu'à concurrence d'un montant maximal n'excédant pas les produits générés par l'activité de rebranchement et sont amortis sur la durée de vie moyenne de l'abonnement d'un client, n'excédant pas quatre ans;
- Les coûts directs et marginaux liés à l'acquisition de la clientèle commerciale sont inscrits à l'actif et amortis sur la durée de l'entente.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont celles dont la durée d'utilité économique n'a pas de limite prévisible du fait que celle-ci résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux pouvant être renouvelés sans engager de coûts importants. Elles englobent les licences d'entreprise de distribution de câblodistribution (les « licences de câblodistribution »). Les licences de câblodistribution comprennent les licences des autorités règlementaires de radiodiffusion et les exemptions de permis permettant d'accéder aux foyers et aux abonnés d'un secteur donné. La Société a conclu que les licences de câblodistribution avaient une durée d'utilité indéterminée, puisqu'aucun facteur légal, réglementaire, contractuel, économique ou d'une autre nature ne pouvait empêcher leur renouvellement ou circonscrire la période au cours de laquelle elles contribuent aux flux de trésorerie de la Société. À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société détermine si les événements et circonstances continuent de confirmer l'évaluation de la durée d'utilité indéterminée de ces licences. Les immobilisations incorporelles d'une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais elles sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année ou plus fréquemment s'il existe des indices d'une dépréciation.
Le goodwill représente les avantages économiques futurs résultant d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le goodwill n'est pas amorti, mais il est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.
- DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS
À la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, la Société évalue la valeur comptable de ses immobilisations corporelles et de ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée afin d'établir s'il existe des indices que ces actifs puissent avoir subi une dépréciation. Le cas échéant, la valeur recouvrable des actifs est estimée afin de déterminer l'ampleur de la perte de valeur, s'il y a lieu.
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année ou chaque fois qu'il existe des indices d'une possible dépréciation.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Dans le cadre de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète l'appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.
Aux fins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis au test sur une base individuelle sont regroupés sous la forme du plus petit groupe d'actifs identifiables générant des entrées de trésorerie grandement indépendantes des entrées de trésorerie générées par les autres actifs, soit les unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Dans les cas où il est possible d'identifier une base d'affectation raisonnable et cohérente, les actifs de support sont également affectés à des UGT prises individuellement. Autrement, ils seront affectés au plus petit groupe d'UGT pour lequel une base d'affectation raisonnable et cohérente peut être identifiée.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable d'un montant correspondant à cet excédent. Les pertes de valeur comptabilisées relativement aux UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT et ensuite en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata. La perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net au cours de la période où la perte a été subie.
Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices que la perte soit moins importante ou qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable des actifs n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. La reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Aux fins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à chaque UGT de la Société qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises connexe. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.
- CONTRATS DE LOCATION
PRENEUR
Les contrats de location sont classés comme des contrats de location-financement chaque fois que les modalités du contrat de location transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.
Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-financement sont comptabilisés à titre d'actifs de la Société à leur juste valeur au commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location, telle qu'elle a été déterminée au commencement du contrat de location. Après la comptabilisation initiale, l'actif est comptabilisé selon la méthode comptable s'appliquant à celui-ci. Le passif correspondant figure à l'état de la situation financière à titre de contrat de location-financement. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et la réduction de l'obligation au titre du contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières et l'amortissement des actifs sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils ont été engagés.
Les loyers à payer en vertu des contrats de location simple sont portés à l'état du résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui s'applique.
BAILLEUR
La Société loue du matériel de télécommunications, principalement des appareils résidentiels, à sa clientèle. Ces contrats de location sont classés comme des contrats de location simple, et les produits locatifs connexes sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location qui s'applique.
- IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
La charge d'impôt représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé. L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés en résultat net, sauf s'ils concernent un regroupement d'entreprises ou des éléments qui sont comptabilisés dans les autres éléments du bénéfice global ou directement en capitaux propres.
IMPÔT EXIGIBLE
L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le passif d'impôt exigible de la Société est calculé au moyen des taux d'imposition adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.
IMPÔT DIFFÉRÉ
L'impôt différé est comptabilisé relativement aux différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de la présentation de l'information financière et la valeur utilisée aux fins de l'impôt. Les actifs et les passifs d'impôt différé ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle de la comptabilisation initiale d'un goodwill, d'un actif ou d'un passif dans le cadre d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises et que cette différence n'a aucune incidence sur le bénéfice imposable ou le bénéfice comptable ou si la différence temporelle est liée à des investissements dans des filiales, dans la mesure où la Société est capable de contrôler la date à laquelle elle s'inversera et où il est probable que les différences temporelles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.
Des actifs d'impôt différé sont généralement comptabilisés pour les pertes fiscales non utilisées et les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables auxquels les différences temporelles déductibles pourront être imputées. Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est plus probable de réaliser un avantage d'impôt connexe.
Les actifs et les passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est prévue pour la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d'imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière. L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s'attend, à la fin de la période de présentation de l'information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Il y a compensation des actifs et des passifs d'impôt différé lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d'impôt exigible par des passifs d'impôt exigible, lorsqu'ils concernent un impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes, mais que la Société compte régler le montant net de ses actifs et passifs d'impôt exigible.
PROVISIONS
Les provisions sont des passifs de la Société dont le montant ou l'échéance est incertain. Les provisions sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite en raison d'un événement passé et qu'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire au règlement de cette obligation et qu'une estimation fiable peut être faite du montant de cette obligation. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation faite par la direction quant au montant nécessaire pour honorer l'obligation à la fin de la période de présentation de l'information financière et il tient compte des risques et des incertitudes inhérents à l'obligation. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus à un taux avant impôt qui témoigne des évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques inhérents au passif. Lorsqu'une provision est actualisée, l'augmentation de la provision résultant du passage du temps est comptabilisée dans les charges financières.
Lorsqu'il est attendu que la totalité ou une partie des avantages économiques nécessaires à l'extinction d'une provision sera recouvrée auprès d'un tiers, une créance est comptabilisée dans les actifs s'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut être évalué de manière fiable.
- PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
ATTRIBUTIONS RÉGLÉES EN INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
La Société évalue les options sur actions attribuées aux employés dont les droits sont acquis proportionnellement au cours de la période de service d'après la juste valeur de chaque tranche à la date d'attribution au moyen du modèle d'évaluation de Black et Scholes, et elle comptabilise une charge de rémunération de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits applicable à la tranche ainsi qu'une augmentation correspondante au surplus d'apport. Les droits de ces options sont acquis par tranche égale sur une période de cinq ans débutant l'année qui suit le jour de la date d'attribution des options. À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société revoit son estimation du nombre d'instruments de capitaux propres dont les droits devraient être acquis. L'incidence de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisée en résultat net de façon que les charges cumulatives reflètent les estimations révisées et un ajustement correspondant au surplus d'apport. Lorsque les options sur actions sont exercées, le montant de la contrepartie versée et la tranche correspondante ayant été précédemment comptabilisée au surplus d'apport sont portés au crédit du capital social.
La Société évalue les unités d'actions incitatives attribuées aux employés en fonction de la juste valeur des actions subalternes à droit de vote de la Société à la date d'attribution, et une charge de rémunération est constatée sur la période d'acquisition des droits ainsi qu'une hausse correspondante au surplus d'apport. La période d'acquisition des droits totale pour chaque attribution est de trois ans moins un jour.
ATTRIBUTIONS RÉGLÉES EN TRÉSORERIE
La juste valeur du montant à verser aux administrateurs relativement aux droits à l'appréciation d'actions en vertu du régime d'unités d'actions différées de la Société, qui sont réglées en trésorerie, est comptabilisée à titre de charge de rémunération ainsi qu'une hausse correspondante au titre des passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs à la date où les unités sont émises aux administrateurs. Cette charge à payer est réévaluée à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, jusqu'au moment du règlement, en fonction du cours de clôture moyen des actions subalternes à droit de vote inscrites à la Bourse de Toronto au cours des vingt jours de bourse consécutifs précédant immédiatement de un jour la date de clôture de la période de présentation de l'information financière. Toute variation de la juste valeur du passif est comptabilisée en résultat net.
- AVANTAGES DU PERSONNEL
AVANTAGES DU PERSONNEL À COURT TERME
Les avantages du personnel à court terme comprennent les salaires, les traitements, les absences rémunérées, les régimes de participation aux bénéfices et les primes. Ils sont évalués sur une base non actualisée et sont portés en charges lorsque le service connexe est fourni. Un passif est comptabilisé à l'égard du montant devant être versé au titre d'une prime en espèces à court terme ou d'un régime de participation aux bénéfices si la Société a une obligation actuelle juridique ou implicite de payer ce montant en raison de services rendus par l'employé et qu'il est possible de faire une estimation fiable de cette obligation.
RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Un régime à cotisations déterminées désigne un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entité verse des cotisations déterminées à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires. Les obligations au titre des cotisations à des régimes de retraite à cotisations déterminées sont comptabilisées à titre de charge au cours des périodes où les services ont été rendus par les employés.
RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Les coûts des régimes de retraite à prestations déterminées sont établis au moyen de la méthode des unités de crédit projetées (qui est parfois connue comme la méthode de répartition des prestations au prorata), et des évaluations actuarielles sont effectuées à chaque date de clôture lorsque requises ; Ces régimes sont capitalisés au moyen des cotisations établies en fonction de cette méthode. L'obligation nette de la Société au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est calculée séparément pour chaque régime.
Les charges de retraite sont imputées aux salaires, avantages du personnel et services impartis et comprennent :
- Le coût des prestations de retraite accordées en contrepartie des services rendus par les employés au cours de la période;
- Les coûts des services passés pour lesquels les droits sont acquis, qui sont comptabilisés immédiatement;
- Les coûts des services passés pour lesquels les droits ne sont pas acquis, qui sont amortis de façon linéaire au cours de la période d'acquisition des droits;
- Le coût financier des obligations au titre des régimes de retraite moins le montant du rendement attendu des actifs des régimes de retraite. La Société utilise la juste valeur des actifs des régimes pour les évaluer aux fins du calcul du rendement prévu des actifs des régimes.
L'obligation au titre des prestations de retraite comptabilisée dans l'état de la situation financière présente la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations déterminées, telle qu'elle est ajustée pour tenir compte des coûts des services passés non comptabilisés, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.
La Société comptabilise les écarts actuariels au titre des autres éléments du bénéfice global au cours de la période où ils surviennent.
- ÉCART DE CHANGE
TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
Aux fins de la préparation des états financiers consolidés, le résultat net et la situation financière de chaque entité du groupe sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société pour les états financiers consolidés.
Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle respective des entités de la Société au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change découlant d'une conversion sont comptabilisés à titre de charges financières au résultat net, exception faite des écarts de change découlant de la conversion d'instruments financiers désignés à titre de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger et des instruments financiers désignés et efficaces comme éléments de couverture des flux de trésorerie, qui sont comptabilisés au titre des autres éléments du bénéfice global jusqu'au règlement de ces instruments. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis au taux de change historique à la date de l'opération.
ÉTABLISSEMENTS À L'ÉTRANGER
Les actifs et les passifs d'établissements à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de cette acquisition, sont convertis en dollars canadiens au moyen des taux de change en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière. Les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'un établissement à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'établissement à l'étranger et sont convertis au taux en vigueur à la fin de la période de présentation de l'information financière.
Les éléments de produits et de charges sont convertis aux taux de change moyens pour la période, à moins que les taux de change aient connu des fluctuations importantes ou que des transactions significatives aient eu lieu pendant cette période, auquel cas les taux de change en vigueur à la date des transactions seront appliqués. Les écarts de change découlant de la conversion, s'il y a lieu, sont comptabilisés comme des ajustements au titre de l'écart de change dans les autres éléments du bénéfice global et le montant est accumulé dans les capitaux propres.
La Société applique la méthode de comptabilité de couverture aux écarts de change entre la monnaie fonctionnelle de l'établissement à l'étranger et celle de la société mère (le dollar canadien). Les écarts de change découlant de la conversion de la dette à long terme désignée comme élément de couverture d'un investissement net dans des établissements à l'étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du bénéfice global dans la mesure où l'élément de couverture est efficace, et sont présentés dans les capitaux propres à titre d'ajustement au titre des écarts de change. Si l'élément de couverture est inefficace, les écarts seront comptabilisés en résultat net. Lorsqu'il y a cession de la portion couverte d'un investissement net, le montant correspondant du cumul de l'ajustement au titre des écarts de change est reclassé en résultat net en tant que résultat net à la cession.
- INSTRUMENTS FINANCIERS
CLASSEMENT ET ÉVALUATION
Tous les instruments financiers, y compris les dérivés, figurent à l'état de la situation financière, à leur juste valeur initiale lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l'instrument.
Après la comptabilisation initiale, les instruments financiers non dérivés sont évalués conformément au classement suivant :
- Les prêts et les créances sont des actifs financiers à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché ouvert. La trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances clients et autres débiteurs sont classés en tant que prêts et créances. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif duquel est déduit toute perte de valeur.
- Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement imputables à l'acquisition d'actifs ou de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.
- Les dettes fournisseurs et autres créditeurs ainsi que les prêts et les emprunts sont classés comme autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les coûts de transaction directement imputables sont ajoutés à la juste valeur initiale des instruments financiers, exception faite de ceux qui ont été engagés relativement au crédit à terme renouvelable, qui sont amortis de façon linéaire pendant la durée des financements en cause.
Les actifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsque la Société ne détient plus les droits contractuels sur les flux de trésorerie des actifs ou lorsque la Société transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des actifs financiers à une autre entité. Les passifs financiers ne sont décomptabilisés que lorsque les obligations de la Société sont éteintes, annulées ou qu'elles sont arrivées à échéance.
Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté à l'état de la situation financière si, et seulement si, il existe actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si la Société a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS COMPRENANT LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
La Société utilise des conventions d'échange de devises croisées comme instruments financiers dérivés afin de gérer le risque de change lié à sa dette à long terme libellée en monnaies étrangères. La Société ne détient pas et n'utilise pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, et les coûts de transaction connexes sont comptabilisés en résultat net à mesure qu'ils sont engagés. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur, et les changements connexes sont comptabilisés de la manière décrite ci-dessous. Les montants nets des encaissements ou des paiements découlant des contrats de dérivés sont comptabilisés en tant que charges financières.
À la désignation initiale de l'élément de couverture, la Société constitue une documentation formelle de la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts qui porte sur les objectifs et la stratégie de gestion des risques à adopter pour l'opération de couverture ainsi que sur les méthodes qui serviront à évaluer l'efficacité de la relation de couverture. La Société évalue, tant au commencement de la relation couverture que sur une base continue, si les instruments de couverture sont « hautement efficaces » pour compenser les variations des flux de trésorerie des éléments couverts respectifs au cours de la période pour laquelle la couverture est désignée et si les résultats réels de chaque élément de couverture se situent dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent. Pour la couverture de flux de trésorerie d'une transaction prévue, celle-ci doit être hautement susceptible de se produire et doit être exposée à des variations de flux de trésorerie qui, ultimement, pourraient avoir une incidence sur le résultat présenté.
Comptabilité de couverture des flux de trésorerie
Lorsqu'un dérivé est désigné comme instrument de couverture pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie imputable au risque particulier lié à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement susceptible de se produire pouvant avoir une incidence sur le résultat net, la partie efficace de la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du bénéfice global cumulé et présentée dans les profits et les pertes latents sur les couvertures de flux de trésorerie dans les capitaux propres. Le montant comptabilisé dans le cumul des autres éléments du bénéfice global est transféré au résultat net au cours de la même période que celle où les flux de trésorerie couverts ont une incidence sur le résultat net et au même poste que l'élément couvert. La partie inefficace de la variation de la juste valeur du dérivé est comptabilisée immédiatement en résultat net.
Si l'instrument de couverture ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture, qu'il arrive à échéance, qu'il est vendu, résilié ou exercé ou que la désignation de couverture est révoquée, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée de façon prospective. Le montant cumulatif du profit ou de la perte comptabilisé précédemment dans les autres éléments du bénéfice global est présenté dans les profits et les pertes latents sur les couvertures de flux de trésorerie dans les capitaux propres et y demeure jusqu'à ce que l'élément couvert prévu influe sur le résultat net. Si l'élément couvert prévu n'est plus susceptible de se produire, le solde des autres éléments du bénéfice global cumulé est immédiatement comptabilisé en résultat net.
Dans d'autres cas, le montant comptabilisé dans le cumul des autres éléments du bénéfice global est transféré au résultat net au cours de la même période que celle où l'élément couvert influe sur le résultat net.
DÉRIVÉS INCORPORÉS
Les dérivés incorporés sont séparés de leur contrat hôte et comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du contrat hôte et du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés. Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répond à la définition d'un dérivé et l'instrument composé n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Aux 30 novembre 2011 et 2010, au 31 août 2011 et au 1er septembre 2010, aucun dérivé incorporé important n'exigeait une comptabilisation distincte à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière.
DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
Les créances clients et autres débiteurs (« débiteurs ») sont évalués à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication objective qu'ils se soient dépréciés. Un actif financier s'est déprécié s'il existe une indication objective qu'un événement générateur de pertes s'est produit après la comptabilisation initiale de l'actif et que l'événement générateur de pertes a eu une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif qui peut être estimée de façon fiable.
L'indication objective de la dépréciation des débiteurs peut être un défaut de paiement du débiteur ou des indications à l'effet que le débiteur déclarera faillite.
La Société examine les indications de dépréciation des débiteurs tant sur le plan des actifs que de façon globale. Tous les débiteurs importants à titre individuel sont évalués et soumis à un test de dépréciation spécifique. Les débiteurs qui n'ont pas subi de dépréciation spécifique sont ensuite évalués collectivement afin de repérer toute perte de valeur survenue, mais non encore identifiée. Les débiteurs qui ne sont pas importants à titre individuel font l'objet d'un test de dépréciation dans leur ensemble, dans le cadre duquel les débiteurs assortis de risques similaires sont regroupés.
Une perte de valeur liée aux débiteurs est calculée comme étant l'écart entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. Les pertes sont comptabilisées en résultat net et présentées dans un compte de provision pour créances douteuses et sont portées en réduction des débiteurs. L'intérêt sur l'actif déprécié continue à être comptabilisé par le biais de la désactualisation. Si, en raison d'un événement subséquent, le montant de la perte de valeur diminue, la diminution de la perte de valeur est reprise par le biais du résultat net.
- TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les placements très liquides qui ont une échéance initiale de trois mois ou moins.
- BÉNÉFICE PAR ACTION
La Société présente les données liées au bénéfice de base par action et au bénéfice dilué par action pour ses actions à droits de vote multiples et ses actions subalternes à droit de vote. On calcule le bénéfice de base par action en divisant le profit ou la perte attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation au cours de la période, ajusté pour tenir compte des actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives. On détermine le bénéfice dilué par action en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation en fonction de l'incidence de toutes les actions subalternes à droit de vote potentielles, lesquelles comprennent les options sur actions et les unités d'actions incitatives attribuées aux employés.
- INFORMATION SECTORIELLE
Un secteur opérationnel est une composante de la Société qui exerce des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et pour lesquels elle peut engager des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la Société. Le principal décideur opérationnel de la Société examine régulièrement les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels pour lesquels des informations financières distinctes sont disponibles, afin de prendre des décisions concernant les ressources devant être affectées à chaque secteur et d'évaluer leur performance. Les résultats sectoriels qui sont directement communiqués au principal décideur opérationnel de la Société incluent les éléments directement attribuables à un secteur ainsi que ceux qui peuvent être attribués sur une base raisonnable.
- JUGEMENT COMPTABLE ET UTILISATION D'ESTIMATIONS
La préparation d'états financiers consolidés intermédiaires résumés en conformité avec les IFRS amène la direction à porter des jugements, ainsi qu'à formuler des estimations et des hypothèses qui se répercutent sur l'application des méthodes comptables ainsi que sur les montants présentés d'actifs, de passifs, de produits et de charges.
Les domaines importants qui requièrent l'utilisation de jugements et d'estimations de la part de la direction ont trait aux éléments suivants :
- La provision pour créances douteuses est établie en fonction du risque de crédit propre aux clients de la Société en examinant des facteurs tels que le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client, de même que l'historique de recouvrement du client;
- La juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cas d'un regroupement d'entreprises est estimée selon les renseignements disponibles à la date d'acquisition et nécessite une part de jugement considérable pour déterminer la juste valeur attribuée aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles acquises et aux passifs repris à l'acquisition. En outre, la détermination de la juste valeur implique l'utilisation d'analyses de flux de trésorerie actualisés, de marges futures estimatives et d'estimations du nombre de clients futurs;
- L'évaluation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée nécessite l'utilisation d'estimations pour déterminer la durée d'utilité prévue et les valeurs résiduelles de l'actif. Le jugement de la direction est requis afin de déterminer les composantes et le mode d'amortissement utilisés;
- Le jugement de la direction est utilisé afin de déterminer le moment des sorties de trésorerie attendues relativement aux provisions pour les coûts de démantèlement;
- La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée au moyen de techniques d'évaluation fondées sur plusieurs données, comme les taux d'intérêt, les volatilités et les taux de change;
- Le passif au titre des régimes de retraite à prestations déterminées est établi au moyen de calculs actuariels fondés sur plusieurs hypothèses. L'évaluation actuarielle repose sur les hypothèses de la Société quant au taux d'actualisation, au taux de rendement à long terme attendu des actifs des régimes, au taux d'augmentation de la rémunération et à la durée de service moyenne restante prévue des employés;
- La dépréciation des actifs non financiers nécessite l'utilisation d'un jugement de la part de la direction afin de déterminer l'existence d'indications de perte de valeur et l'établissement des UGT. De plus, lors du calcul du montant recouvrable d'une UGT, la Société utilise d'importantes estimations comme l'estimation des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation applicables;
- Les actifs d'impôt différé et les passifs d'impôt différé nécessitent des estimations quant à la nature et au moment des différences permanentes et temporelles futures, le moment attendu des reprises de ces différences temporelles et les taux d'imposition futurs qui s'appliqueront à ces différences. Un jugement est également requis pour déterminer la base fiscale des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et le taux d'imposition résultant utilisé pour évaluer l'impôt différé.
De tels jugements et estimations sont basés sur les faits et l'information dont dispose la direction de la Société. Des changements dans les faits et les circonstances pourraient nécessiter la révision des estimations précédentes et les résultats réels pourraient différer de ses estimations.
- NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS COMPTABLES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR
Un certain nombre de nouvelles normes, d'interprétations et de modifications des normes actuelles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Elles sont obligatoires, mais ne sont pas encore entrées en vigueur pour la période close le 30 novembre 2011 ni pour l'exercice clos le 31 août 2012 et n'ont pas été appliquées dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés intermédiaires résumés. Les normes suivantes pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société :
| En vigueur pour les exercices | ||
| ouverts à compter du | ||
| IFRS 9, Instruments financiers | 1er janvier 2015 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 10, États financiers consolidés | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| IFRS 13, Évaluation à la juste valeur | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| Amendements d'IAS 1, Présentation des états financiers | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
| Amendements d'IAS 19, Avantages du personnel | 1er janvier 2013 | Adoption anticipée permise |
IFRS 9 remplace les lignes directrices d'IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, relatives au classement et à l'évaluation des actifs et des passifs financiers. Le remplacement d'IAS 39 est un projet qui comporte trois phases dont l'objectif consiste à améliorer et à simplifier la comptabilisation des instruments financiers. La première phase de ce projet est en cours.
IFRS 10 remplace les exigences relatives à la consolidation d'IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC12, Consolidation - entités ad hoc. Cette norme propose un modèle unique à appliquer pour l'analyse de contrôle de toutes les entreprises détenues.
IFRS 12 contient des obligations en matière d'informations à fournir pour les entités qui ont des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées ou des entités dont la structure n'est pas consolidée.
IFRS 13 remplace les lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur des différentes IFRS par une seule source de lignes directrices relatives à l'évaluation à la juste valeur. Cette norme précise la définition de la juste valeur, établit un cadre pour l'évaluation à la juste valeur et contient des obligations en matière d'informations à fournir en ce qui concerne les évaluations à la juste valeur.
Les amendements d'IAS 1 exigent qu'une entité présente séparément les autres éléments du bénéfice global qui pourraient être reclassés dans le résultat net dans l'avenir et les éléments qui ne pourraient jamais être reclassés dans le résultat net.
Les amendements d'IAS 19 exigent la comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global, la comptabilisation immédiate de tous les coûts des services passés dans le résultat net, la comptabilisation du rendement prévu des actifs des régimes dans le résultat net calculé selon le taux utilisé pour actualiser l'obligation au titre des prestations déterminées ainsi que des informations à fournir supplémentaires qui décrivent les caractéristiques des régimes de retraite à prestations déterminées de la Société.
La Société est en train d'évaluer l'étendue de l'incidence de ces normes sur ses états financiers consolidés.
- SECTEURS OPÉRATIONNELS
Les activités de la Société incluent les services de Télévision par câble, d'IHV, de Téléphonie ainsi que les services gérés de technologie de l'information et d'infrastructure et d'autres services de télécommunications. La Société considère toutes ses activités de Télévision par câble, d'IHV, de Téléphonie, de services gérés de technologie de l'information et d'infrastructure et autres services de télécommunications comme un seul secteur opérationnel. La Société exerce ses activités au Canada et en Europe.
Les principaux renseignements financiers par secteur opérationnel sont les suivants :
| Canada | Europe | Données consolidées | ||||||
| Trimestres clos les 30 novembre | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | ||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Produits | 315 424 | 287 204 | 41 515 | 43 263 | 356 939 | 330 467 | ||
| Salaires, avantages des employés et services impartis | 50 741 | 43 292 | 8 633 | 8 383 | 59 374 | 51 675 | ||
| Autres achats externes | 125 718 | 112 032 | 28 134 | 30 609 | 153 852 | 142 641 | ||
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 7 142 | 6 644 | - | - | 7 142 | 6 644 | ||
| Amortissements | 64 824 | 49 519 | 1 288 | 12 312 | 66 112 | 61 831 | ||
| Bénéfice (perte) opérationnel(le) | 66 999 | 75 717 | 3 460 | (8 041 | ) | 70 459 | 67 676 | |
| Charges financières (produits financiers) | 16 829 | 16 683 | (111 | ) | (26 | ) | 16 718 | 16 657 |
| Impôt sur le résultat | 10 603 | 16 285 | 172 | 144 | 10 775 | 16 429 | ||
| Bénéfice (perte) de la période | 39 567 | 42 749 | 3 399 | (8 159 | ) | 42 966 | 34 590 | |
| Total de l'actif(1) | 2 611 556 | 2 653 057 | 60 344 | 59 622 | 2 671 900 | 2 712 679 | ||
| Immobilisations corporelles(1) | 1 232 883 | 1 219 623 | 35 838 | 34 594 | 1 268 721 | 1 254 217 | ||
| Immobilisations incorporelles(1) | 1 044 551 | 1 045 601 | - | - | 1 044 551 | 1 045 601 | ||
| Goodwill(1) | 208 993 | 208 796 | - | - | 208 993 | 208 796 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 73 339 | 54 779 | 3 434 | 8 473 | 76 773 | 63 252 | ||
| (1) | Aux 30 novembre 2011 et 31 août 2011. |
- AMORTISSEMENTS
| Trimestres clos les 30 novembre | ||
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Immobilisations corporelles | 61 118 | 57 952 |
| Immobilisations incorporelles | 4 994 | 3 879 |
| 66 112 | 61 831 | |
- CHARGES FINANCIÈRES
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||
| 2011 | 2010 | |||
| $ | $ | |||
| Intérêts sur la dette à long terme | 14 247 | 15 889 | ||
| Pertes nettes (profits nets) de change | 1 458 | (332 | ) | |
| Amortissement des frais de transaction différés | 399 | 442 | ||
| Coûts d'emprunt capitalisés | (372 | ) | (43 | ) |
| Autres | 986 | 701 | ||
| 16 718 | 16 657 | |||
- IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||
| 2011 | 2010 | |||
| $ | $ | |||
| Exigible | 19 662 | 78 056 | ||
| Différé | (8 887 | ) | (61 627 | ) |
| 10 775 | 16 429 | |||
Le tableau suivant présente le rapprochement entre la charge d'impôt sur le résultat selon les taux d'impôt sur le résultat fédéral et provinciaux réglementaires du Canada et la charge d'impôt sur le résultat consolidée :
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||
| 2011 | 2010 | |||
| $ | $ | |||
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 53 741 | 51 019 | ||
| Taux d'impôt sur le résultat combiné | 27,05 | % | 28,91 | % |
| Charge d'impôt sur le résultat au taux d'imposition combiné | 14 537 | 14 750 | ||
| Ajustement lié aux pertes ou aux bénéfices assujettis à des taux d'imposition inférieurs ou supérieurs | 267 | (919 | ) | |
| Diminution de l'impôt sur le résultat par suite des modifications à la législation fiscale sur le bénéfice des sociétés de personnes | (3 450 | ) | - | |
| Impôt sur le résultat découlant des dépenses non déductibles | 56 | 165 | ||
| Incidence des différences des taux d'imposition étrangers | - | 2 461 | ||
| Autres | (635 | ) | (28 | ) |
| Charge d'impôt sur le résultat selon le taux d'imposition effectif | 10 775 | 16 429 | ||
- BÉNÉFICE PAR ACTION
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice par action de base et dilué :
| Trimestres clos les 30 novembre | |||
| 2011 | 2010 | ||
| $ | $ | ||
| Bénéfice de la période attribuable aux actionnaires | 42 966 | 34 590 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation | 48 656 315 | 48 513 441 | |
| Incidence des options sur actions dilutives(1) | 182 521 | 171 502 | |
| Incidence des unités d'actions incitatives dilutives | 127 987 | 66 838 | |
| Nombre moyen pondéré dilué d'actions à droits de vote multiples et d'actions subalternes à droit de vote en circulation | 48 966 823 | 48 751 781 | |
| Bénéfice par action | |||
| De base | 0,88 | 0,71 | |
| Dilué | 0,88 | 0,71 | |
| (1) | Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, 154 126 options sur actions (331 781 en 2010) ont été exclues du calcul du bénéfice par action dilué, étant donné que le prix d'exercice des options était supérieur à la moyenne du prix des actions subalternes à droit de vote. |
- DETTE À LONG TERME
| Échéance | Taux d'intérêt | 30 novembre 2011 |
31 août 2011 |
||||
| % | $ | $ | |||||
| Société mère | |||||||
| Crédit à terme renouvelable | |||||||
| Emprunts renouvelables | novembre 2016 | (1) | 3,50 | (2) | 130 000 | 110 000 | |
| Billets garantis de premier rang | |||||||
| série A - 190 000 000 $ US | octobre 2015 | 7,00 | (3) | 192 876 | 185 049 | ||
| série B | octobre 2018 | 7,60 | 54 655 | 54 646 | |||
| Débentures garanties de premier rang série 1 | juin 2014 | 5,95 | 298 186 | 298 016 | |||
| Débentures garanties de premier rang série 2 | novembre 2020 | 5,15 | 198 435 | 198 400 | |||
| Débenture non garantie de premier rang | mars 2018 | 5,94 | 99 833 | 99 827 | |||
| Filiales | |||||||
| Contrats de location-financement | octobre 2013 | 6,73 - 9,93 | 2 333 | 2 939 | |||
| 976 318 | 948 877 | ||||||
| Moins : tranche à court terme | 1 768 | 2 094 | |||||
| 974 550 | 946 783 | ||||||
| (1) | Le 22 novembre 2011, la Société a renouvelé sa convention de crédit pour une facilité de crédit de 750 millions $sous la forme d'un crédit à terme renouvelable de cinq ans, avec une option de l'augmenter jusqu'à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le renouvellement de ce crédit à terme a été effectué par un groupe d'institutions financières mené par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal. Le crédit à terme renouvelable viendra à échéance le 22 novembre 2016 et pourra être prolongé annuellement par d'autres périodes de un an, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales. De plus, il prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l'achat de biens, les obligations capitalisées existantes et l'octroi de toute sûreté par une entité avant qu'elle ne devienne une filiale, sous réserve d'un montant maximal. |
| (2) | Taux d'intérêt sur la dette au 30 novembre 2011, incluant la marge applicable. |
| (3) | Les conventions d'échange de devises croisées ont donné lieu à un taux d'intérêt effectif de 7,24% sur l'équivalent en dollars canadiens de la dette libellée en dollars américains. |
- CAPITAL SOCIAL
Autorisé
Nombre illimité :
Actions privilégiées de catégorie A, sans droit de vote, rachetables en tout temps au gré de la Société et du porteur au prix de 1 $ l'action, à dividende préférentiel cumulatif en espèces au taux de 11 % de leur prix de rachat par année.
Actions privilégiées de catégorie B, sans droit de vote, pouvant être émises en série.
Actions à droits de vote multiples, 10 votes par action.
Actions subalternes à droit de vote, 1 vote par action.
Émis
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |||
| $ | $ | |||
| 15 691 100 actions à droits de vote multiples | 98 346 | 98 346 | ||
| 33 117 508 actions subalternes à droit de vote (33 073 656 au 31 août 2011) | 899 997 | 898 327 | ||
| 998 343 | 996 673 | |||
| 161 549 actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives (103 728 au 31 août 2011) | (6 606 | ) | (3 751 | ) |
| 991 737 | 992 922 | |||
Au cours du premier trimestre, les actions subalternes à droit de vote ont évolué comme suit :
| Nombre d'actions | Montant | |
| $ | ||
| Solde au 31 août 2011 | 33 073 656 | 898 327 |
| Actions émises contre espèces en vertu du régime d'options sur actions | 43 852 | 1 295 |
| Charge de rémunération comptabilisée précédemment au surplus d'apport pour les options exercées | - | 375 |
| Solde au 30 novembre 2011 | 33 117 508 | 899 997 |
Au cours du premier trimestre, les actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie pour le régime d'unités d'actions incitatives ont évolué comme suit :
| Nombre d'actions | Montant | |
| $ | ||
| Solde au 31 août 2011 | 103 728 | 3 751 |
| Actions subalternes à droit de vote acquises | 57 821 | 2 855 |
| Solde au 30 novembre 2011 | 161 549 | 6 606 |
Dividendes
Pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, un dividende de 0,25 $ l'action a été versé aux porteurs d'actions subalternes à droit de vote et d'actions à droits de vote multiples, pour un total de 12,2 millions $, comparativement à un dividende de 0,17 $ l'action, ou 8,2 millions $, à l'exercice précédent.
Régimes de paiement fondé sur des actions
La Société offre à certains dirigeants un régime d'options sur actions qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, la Société a attribué 87 400 options sur actions (66 700 en 2010) à un prix d'exercice de 48,02 $ (39,00 $ en 2010), dont 46 400 options sur actions (35 800 en 2010) ont été attribuées à des employés de COGECO inc. Les droits de ces options sont acquis par tranches égales sur une période de cinq ans débutant l'année suivant le jour de la date de l'attribution des options et sont exerçables sur une période de dix ans. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, la Société a facturé un montant de 74 000 $ (49 000 $ en 2010) à COGECO inc. relativement aux options de la Société attribuées aux employés de COGECO inc. En conséquence, une charge de rémunération de 88 000 $ (118 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011.
La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011 était de 11,34 $ (10,62 $ en 2010) par option. La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées a été estimée à la date d'attribution, pour les fins de détermination de la charge de rémunération fondée sur des actions au moyen du modèle d'évaluation des options de Black et Scholes en fonction des hypothèses suivantes :
| 2011 | 2010 | |
| % | % | |
| Taux de dividende attendu | 1,65 | 1,44 |
| Volatilité attendue | 26,84 | 29 |
| Taux d'intérêt sans risque | 1,76 | 2,25 |
| Durée prévue en années | 6,1 | 6,2 |
En vertu du régime d'options sur actions, les options suivantes ont été attribuées par la Société et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :
Options |
Prix d'exercice moyen pondéré | ||
| En circulation au 31 août 2011 | 564 377 | 32,30 | |
| Attribuées | 87 400 | 48,02 | |
| Exercées(1) | (43 852 | ) | 29,52 |
| En circulation au 30 novembre 2011 | 607 925 | 34,76 | |
| Pouvant être exercées au 30 novembre 2011 | 406 191 | 31,61 | |
| (1) | Pour les options sur actions exercées pendant la période, le prix moyen pondéré était de 49,48 $. |
La Société offre également un régime d'unités d'actions incitatives à l'intention de ses hauts dirigeants et de certains employés désignés, qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, la Société a attribué 57 943 (58 088 en 2010) unités d'actions incitatives, dont 10 700 (10 000 en 2010) unités d'actions incitatives ont été attribuées à des employés de COGECO inc. La Société établit la valeur de la rémunération liée aux unités d'actions incitatives attribuées en fonction de la juste valeur des actions subalternes à droit de vote de la Société à la date d'attribution, et une charge de rémunération est comptabilisée sur le délai d'acquisition des droits, soit trois ans moins un jour. Une fiducie a été créée pour acquérir ces actions sur le marché boursier afin de se couvrir contre les fluctuations du prix de l'action. La Société a chargé le fiduciaire d'acheter 57 821 (57 203 en 2010) actions subalternes à droit de vote de la Société sur le marché boursier. Ces actions ont été achetées pour une contrepartie en trésorerie totalisant 2 855 000 $ (2 258 000 $ en 2010) et sont détenues en fiducie à l'intention des participants jusqu'à ce que les droits rattachés soient complètement acquis. Cette fiducie, considérée comme une entité ad hoc, est consolidée dans les états financiers consolidés de la Société, et la valeur des actions acquises est présentée en diminution du capital social à titre d'actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d'unités d'actions incitatives. Une charge de rémunération de 338 000 $ (178 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011 relativement à ce régime. Au cours du trimestre clos le 30 novembre 2011, la Société a facturé un montant de 76 000 $ (39 000 $ en 2010) à COGECO inc. relativement aux unités d'actions incitatives de la Société offertes aux employés de COGECO inc.
En vertu du régime d'unités d'actions incitatives, les unités d'actions incitatives suivantes ont été attribuées par la Société et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :
| En circulation au 31 août 2011 | 105 064 |
| Attribuées | 57 943 |
| En circulation au 30 novembre 2011 | 163 007 |
La Société offre également aux membres du conseil d'administration un régime d'unités d'actions différées qui est décrit dans les états financiers consolidés annuels de la Société. Pour les trimestres clos les 30 novembre 2011 et 2010, la Société n'a émis aucune unité d'action différée aux participants en rapport avec le régime d'unités d'actions différées. Une charge de rémunération de 50 000 $ (36 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour le trimestre clos le 30 novembre 2011 relativement à ce régime. En vertu du régime d'unités d'actions différées, les unités d'actions différées suivantes ont été émises par la Société et étaient en circulation au 30 novembre 2011 :
| En circulation au 31 août 2011 | 15 608 |
| Équivalents de dividendes | 80 |
| En circulation au 30 novembre 2011 | 15 688 |
- CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
| Couvertures de flux de trésorerie | Écart de change | Régimes de retraite à prestations déterminées | Total | |||||
| $ | $ | $ | $ | |||||
| Solde au 1er septembre 2010 | 2 920 | 17 217 | - | 20 137 | ||||
| Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) | 1 797 | (1 916 | ) | - | (119 | ) | ||
| Solde au 30 novembre 2010 | 4 717 | 15 301 | - | 20 018 | ||||
| Autres éléments du bénéfice (de la perte) global(e) | (2 725 | ) | 5 261 | (1 968 | ) | 568 | ||
| Solde au 31 août 2011 | 1 992 | 20 562 | (1 968 | ) | 20 586 | |||
| Autres éléments de la perte globale | (972 | ) | (272 | ) | - | (1 244 | ) | |
| Solde au 30 novembre 2011 | 1 020 | 20 290 | (1 968 | ) | 19 342 | |||
- TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE
- Variations des activités opérationnelles sans effet de trésorerie
| Trimestres clos les 30 novembre | ||||
| 2011 | 2010 | |||
| $ | $ | |||
| Créances clients et autres débiteurs | (5 712 | ) | (3 182 | ) |
| Charges payées d'avance et autres | 532 | 3 161 | ||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | (63 072 | ) | (57 104 | ) |
| Provisions | 4 604 | (649 | ) | |
| Produits différés et perçus d'avance et autres passifs | 325 | 62 | ||
| (63 323 | ) | (57 712 | ) | |
- Trésorerie et équivalents de trésorerie
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |
| $ | $ | |
| Trésorerie | 15 823 | 51 226 |
| Équivalents de trésorerie(1) | 4 112 | 4 221 |
| 19 935 | 55 447 | |
| (1) | Au 30 novembre 2011, dépôt à terme de 3 000 000 €, portant intérêt au taux de 2%, échéant le 27 décembre 2011. |
- AVANTAGES DU PERSONNEL
La Société et ses filiales canadiennes offrent à leurs employés des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées, des régimes de retraite à cotisations déterminées ou un régime enregistré d'épargne-retraite collectif qui sont décrits dans les états financiers consolidés annuels de la Société. La charge totale liée à ces régimes s'exprime comme suit :
| Trimestres clos les 30 novembre | ||
| 2011 | 2010 | |
| $ | $ | |
| Régimes de retraite contributifs à prestations déterminées | 449 | 352 |
| Régimes de retraite à cotisations déterminées et régime enregistré d'épargne-retraite collectif | 1 378 | 1 235 |
| 1 827 | 1 587 | |
- INSTRUMENTS FINANCIERS
- Gestion du risque financier
La direction a pour objectif de protéger Cogeco Câble inc. et ses filiales contre les risques économiques importants et la variabilité des résultats, et contre certains risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt et le risque de change.
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière que la Société pourrait subir si un client ou une contrepartie à un actif financier ne s'acquittait pas de ses obligations contractuelles. La Société est exposée au risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie et aux créances clients, dont l'exposition maximale est représentée par leurs valeurs comptables présentées dans l'état de la situation financière.
Le risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés découle de la possibilité que les contreparties aux conventions d'échange de devises croisées manquent à leurs obligations lorsque la juste valeur de ces conventions est favorable à la Société. La Société atténue ce risque en concluant des opérations avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de crédit. La Société évalue la solvabilité des contreparties afin de réduire le risque de défaillance des contreparties dans le cadre de ces conventions. Au 30 novembre 2011, la direction était d'avis que le risque de crédit lié à ses instruments financiers dérivés était minimal, étant donné que la cote de crédit la plus faible des contreparties à ces conventions était « A ».
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent principalement des placements à court terme très liquides comme des dépôts à terme. La Société a déposé la trésorerie et les équivalents de trésorerie auprès d'institutions financières de bonne réputation et la direction juge ainsi que le risque de perte est négligeable.
La Société est également exposée au risque de crédit relativement à ses créances clients. Dans le contexte économique actuel, particulièrement au Portugal, le risque de crédit auquel la Société est soumise est plus élevé qu'à l'habitude; cependant, il est difficile d'en prédire l'effet sur les soldes des créances clients de la Société. Pour réduire ce risque, la Société assure un suivi constant de la situation financière de ses clients et examine le dossier de crédit et la solvabilité de chaque nouveau client important. Au 30 novembre 2011 et au 31 août 2011, aucun client n'avait de solde représentant une part importante des créances clients consolidées de la Société. La Société établit une provision pour créances douteuses en fonction du risque de crédit propre à chacun de ses clients en examinant des facteurs tels que le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client, de même que l'historique de recouvrement du client. La Société est d'avis que sa provision pour créances douteuses suffit à couvrir le risque de crédit connexe auquel elle est exposée. La Société dispose de politiques en matière de crédit et a mis en place divers contrôles du crédit, notamment des vérifications de crédit, des avances et une facturation anticipée, et elle a établi des procédures afin de suspendre les services lorsque les clients ont atteint leur limite de crédit ou n'ont pas respecté les modalités de paiement établies. Puisque la clientèle de la Société est nombreuse et diversifiée et qu'elle est répartie dans ses territoires au Canada et au Portugal, la concentration du risque de crédit n'est pas considérable. Le tableau suivant détaille les soldes des débiteurs de la Société :
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |||
| $ | $ | |||
| Créances clients | 80 206 | 74 429 | ||
| Provision pour créances douteuses | (7 649 | ) | (7 242 | ) |
| 72 557 | 67 187 | |||
| Autres débiteurs | 7 637 | 7 498 | ||
| 80 194 | 74 685 | |||
Le tableau suivant détaille les créances clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses. Les créances clients en souffrance sont définies comme les montants impayés au-delà des modalités habituelles de crédit pour les clients concernés. Une portion importante des clients de la Société est facturée par anticipation et doit payer avant que le service ne soit rendu. La Société considère les montants impayés à la date due comme créances clients échues.
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |
| $ | $ | |
| Créances clients nettes non échues | 53 348 | 50 133 |
| Créances clients nettes échues | 19 209 | 17 054 |
| 72 557 | 67 187 | |
Risque de liquidité
Le risque de liquidité se définit comme le risque que la Société soit incapable de respecter ses obligations financières à leur échéance. La Société gère le risque de liquidité grâce à la gestion de sa structure du capital et à l'accès à différents marchés financiers. Elle gère également le risque de liquidité en assurant un suivi constant des flux de trésorerie réels et prévus afin de s'assurer qu'elle possède assez de liquidités pour satisfaire à ses obligations à leur échéance. Au 30 novembre 2011, le montant disponible en vertu du crédit à terme renouvelable de la Société s'établissait à 598,8 millions $. La direction est d'avis que le crédit à terme renouvelable engagé, jusqu'à son échéance en novembre 2016, fournira des liquidités suffisantes pour gérer les échéances de sa dette à long terme et permettra de combler les besoins en fonds de roulement.
Le tableau suivant résume les échéances contractuelles des passifs financiers et les montants en capital connexes :
| Flux de trésorerie contractuels | ||||||||
| Valeur comptable $ |
2012 $ |
2013 $ |
2014 $ |
2015 $ |
2016 $ |
Par la suite $ |
Total $ |
|
| Endettement bancaire | 21 012 | 21 012 | - | - | - | - | - | 21 012 |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs(1) | 157 917 | 157 917 | - | - | - | - | - | 157 917 |
| Provisions | 19 912 | 19 912 | - | - | - | - | - | 19 912 |
| Dette à long terme(2) | 973 985 | - | - | 300 000 | - | 193 857 | 485 000 | 978 857 |
| Solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise | 11 400 | - | 11 400 | - | - | - | - | 11 400 |
| Instruments financiers dérivés | 7 364 | - | - | - | - | 8 018 | - | 8 018 |
| Contrats de location-financement (3) | 2 333 | 1 595 | 864 | 7 | - | - | - | 2 466 |
| 1 193 923 | 200 436 | 12 264 | 300 007 | - | 201 875 | 485 000 | 1 199 582 | |
| (1) | Excluant les intérêts courus. |
| (2) | Montant en capital excluant les contrats de location-financement. |
| (3) | Incluant les intérêts. |
Le tableau suivant résume les intérêts payables sur la dette à long terme (excluant les intérêts sur les contrats de location-financement) qui sont dus au cours des cinq prochains exercices financiers et par la suite, en fonction du capital et des taux d'intérêt en vigueur des dettes existantes en date du 30 novembre 2011 et de leurs échéances respectives :
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | Par la suite | Total | |||||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | $ | |||||||
| Paiements d'intérêts sur la dette à long terme | 38 255 | 56 386 | 56 386 | 38 536 | 31 751 | 69 810 | 291 124 | ||||||
| Paiements d'intérêts sur les instruments financiers dérivés | 7 307 | 14 614 | 14 614 | 14 614 | 7 307 | - | 58 456 | ||||||
| Encaissements d'intérêts sur les instruments financiers dérivés | (6 785 | ) | (13 570 | ) | (13 570 | ) | (13 570 | ) | (6 785 | ) | - | (54 280 | ) |
| 38 777 | 57 430 | 57 430 | 39 580 | 32 273 | 69 810 | 295 300 | |||||||
Risque de taux d'intérêt
La Société est exposée au risque de taux d'intérêt relativement à des instruments à taux fixe et à des instruments à taux variable. Les fluctuations des taux d'intérêt auront une incidence sur l'évaluation, le recouvrement et le remboursement de ces instruments. Au 30 novembre 2011, la totalité de la dette à long terme de la Société portait intérêt à taux fixe, exception faite du crédit à terme renouvelable. La sensibilité de la charge financière annuelle de la Société à l'égard d'une variation de 1 % du taux d'intérêt applicable au crédit à terme renouvelable est d'approximativement 1,3 million $ en fonction de la dette existante au 30 novembre 2011.
Risque de change
La Société est exposée au risque de change relativement à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Afin de réduire ce risque, la Société a établi des lignes directrices selon lesquelles des conventions d'échange de devises peuvent être utilisées pour établir les taux de change applicables à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Toutes ces conventions sont utilisées exclusivement à des fins de couverture. Par conséquent, le 2 octobre 2008, la Société a conclu des conventions d'échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d'intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A, de 190 millions $ US émis le 1er octobre 2008. Ces conventions ont eu pour effet de convertir le taux nominal annuel américain de 7,00 % en taux d'intérêt annuel moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le taux de change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $. La Société a choisi d'appliquer la comptabilité de couverture des flux de trésorerie pour ces instruments financiers dérivés.
La Société est aussi exposée au risque de change en raison de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de l'endettement bancaire et des dettes fournisseurs et autres créditeurs libellés en dollars américains ou en euros. La Société est exposée au risque de change comme suit :
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |||
| US $ |
Euro $ |
US $ |
Euro $ |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 821 | 514 | 8 649 | 497 |
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 16 432 | - | 30 309 | - |
| 17 253 | 514 | 38 958 | 497 | |
Compte tenu de la nature à court terme de ces éléments, le risque lié aux fluctuations des taux de change est généralement négligeable. L'incidence d'une variation de 10 % des taux de change du dollar américain et de l'euro ferait varier les charges financières d'approximativement 1,5 million $.
En outre, l'investissement net de la Société dans des établissements à l'étranger est exposé au risque de marché relatif à la fluctuation des taux de change, principalement à la fluctuation de la valeur du dollar canadien par rapport à l'euro. Au 30 novembre 2011, l'investissement net s'élevait à 8,6 millions € (6,1 millions € au 31 août 2011). Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes de l'état de la situation financière libellés en euros au 30 novembre 2011 s'établissait à 1,3706 $ par euro, comparativement à 1,4071 $ par euro au 31 août 2011. L'incidence d'une variation de 10 % du taux de change pour la conversion de l'euro en dollar canadien ferait varier les autres éléments du bénéfice global d'approximativement 1,2 million $.
- Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le montant auquel des parties consentantes accepteraient d'échanger un instrument financier, déterminé en fonction du marché actuel pour des instruments présentant les mêmes risques, le même capital et la même durée restante. Les estimations de la juste valeur sont faites à un moment précis, en actualisant les flux de trésorerie prévus aux taux de dettes ayant les mêmes échéances et conditions. De par leur nature, elles sont subjectives et comportent des incertitudes et des éléments pour lesquels le jugement joue un rôle important et, par conséquent, elles ne peuvent être établies avec précision. En outre, l'impôt sur le résultat et les autres charges qui seraient engagés à la cession de ces instruments financiers ne sont pas pris en compte dans la juste valeur. Par conséquent, la juste valeur ne correspond pas nécessairement au montant net qui serait réalisé si ces instruments étaient réglés. La Société a déterminé la juste valeur de ses instruments financiers comme suit :
- La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des provisions et du solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise se rapproche de la juste valeur à cause de l'échéance à court terme de ces instruments financiers.
- Les taux d'intérêt rattachés au crédit à terme renouvelable de la Société sont basés sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR, l'EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en dollars américains, plus la marge applicable. Conséquemment, la valeur comptable du crédit à terme renouvelable représente une estimation raisonnable de la juste valeur étant donné que le crédit à terme renouvelable comporte des conditions similaires à celles qui sont actuellement disponibles pour la Société.
- La juste valeur des débentures garanties de premier rang séries 1 et 2, des billets garantis de premier rang séries A et B, et de la débenture non garantie de premier rang est basée sur la valeur de marché actuelle d'instruments financiers semblables.
- La juste valeur des contrats de location-financement n'est pas significativement différente de leur valeur comptable.
La valeur comptable de tous les instruments financiers de la Société correspond approximativement à leur juste valeur, à moins d'indication contraire dans le tableau suivant :
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |||
| Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Dette à long terme | 976 318 | 1 058 236 | 948 877 | 1 027 082 |
Tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière doivent être classés à l'intérieur de trois niveaux de hiérarchie de juste valeur, qui sont :
- Niveau 1 : prix cotés (non rajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
- Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix);
- Niveau 3 : données pour l'actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).
La Société considère que ses instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur. La juste valeur des instruments financiers dérivés est estimée en utilisant des modèles d'évaluation qui reflètent les flux de trésorerie futurs sur la durée contractuelle des instruments financiers dérivés et des données de marché observables, comme des courbes de taux d'intérêt ou de taux de conversion de devises.
- Gestion du capital
En matière de gestion du capital, la Société a pour objectif de s'assurer qu'elle dispose de liquidités suffisantes pour combler les besoins de capitaux de ses diverses entreprises, y compris pour saisir les occasions de croissance. La Société gère la structure de son capital et fait des ajustements en fonction de la conjoncture économique générale, des risques inhérents aux actifs sous-jacents et de ses besoins en fonds de roulement. La gestion de la structure du capital comprend l'émission de nouveaux titres d'emprunts, le remboursement des emprunts existants au moyen des flux de trésorerie provenant des opérations et le niveau des distributions aux actionnaires.
La structure du capital de la Société comprend les capitaux propres, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'endettement bancaire, la dette à long terme, le solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise et les actifs ou passifs liés aux instruments financiers dérivés.
Les dispositions relatives au crédit à terme renouvelable prévoient des limites quant aux opérations et aux activités de la Société. De façon générale, les plus importantes restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à droits de vote multiples et sur les actions subalternes à droit de vote, ainsi que le maintien de certains ratios financiers principalement en ce qui a trait au bénéfice opérationnel avant amortissements, aux charges financières et au total de l'endettement. Aux 30 novembre 2011 et 2010, au 31 août 2011 et au 1er septembre 2010, la Société se conformait à toutes les clauses restrictives et n'était assujettie à aucune autre exigence extérieure en matière de capital.
Le tableau suivant résume certains des principaux ratios servant à assurer le suivi et la gestion de la structure du capital de la Société :
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | |
| Endettement net de premier rang(1) / bénéfice opérationnel avant amortissements(2) | 1,5 | 1,4 |
| Endettement net(3) / bénéfice opérationnel avant amortissements(2) | 1,7 | 1,6 |
| Bénéfice opérationnel avant amortissements(2) / charges financières(2) | 8,0 | 7,9 |
| (1) | L'endettement net de premier rang est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des paiements en capital sur les débentures non garanties de premier rang. |
| (2) | Calcul fondé sur le bénéfice opérationnel avant amortissements et sur les charges financières pour les périodes de douze mois closes le 30 novembre 2011 et le 31 août 2011. |
| (3) | L'endettement net se définit comme le total de l'endettement bancaire, du capital sur la dette à long terme, du solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. |
- TRANSITION AUX IFRS
Comme le mentionne la note 1, les présents états financiers sont les premiers états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société préparés selon les IFRS.
Les principales méthodes comptables présentées en note 2 ont été appliquées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés pour le trimestre clos le 30 novembre 2011, des informations comparatives présentées pour le trimestre clos le 30 novembre 2010, ainsi que des états financiers d'ouverture selon les IFRS au 1er septembre 2010 (la date de transition de la Société).
IFRS 1 - Exemptions facultatives et exceptions obligatoires
IFRS 1 permet certaines exemptions à l'application rétrospective des IFRS à la date de transition. La Société a choisi de se prévaloir des exemptions facultatives suivantes lors de la préparation de son état de la situation financière d'ouverture selon les IFRS :
- Regroupements d'entreprises
Un nouvel adoptant peut décider de ne pas appliquer IFRS 3, Regroupements d'entreprises, rétrospectivement aux acquisitions d'entreprises réalisées avant la date de transition. Une application rétrospective exigerait le retraitement de tous les regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition. La Société a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3 aux regroupements d'entreprises réalisés avant sa date de transition. Ces regroupements d'entreprises n'ont donc pas été retraités. La valeur comptable de tout actif ou passif découlant de regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition, qui avait été déterminée précédemment selon les PCGR du Canada antérieurs, n'a fait l'objet d'aucun ajustement en raison de cette exemption.
- Avantages du personnel
La Société a décidé de comptabiliser le cumul des écarts actuariels existant à la date de transition dans le solde d'ouverture des bénéfices non distribués pour la totalité des régimes à prestations déterminées à l'intention de ses employés. La Société a également choisi de fournir prospectivement les informations exigées quant aux montants comptabilisés relativement aux régimes à prestations déterminées aux termes d'IAS 19, Avantages du personnel, les montants étant déterminés pour chaque période à compter de la date de transition plutôt que pour l'exercice considéré et les quatre exercices précédents.
- Paiements fondés sur des actions
La Société a décidé d'appliquer les exigences d'IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, seulement aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ont été acquis après la date de transition aux IFRS.
- Coûts d'emprunt
La Société a décidé d'appliquer les exigences d'IAS 23, Coûts d'emprunt, seulement aux coûts d'emprunt relatifs aux actifs pour lesquels la date de commencement pour l'inscription à l'actif est postérieure ou égale à la date de transition. Les coûts d'emprunt engagés avant la date de transition ont été passés en charges.
- Actifs financiers et passifs financiers
À la date de transition, la Société a décidé de reclasser la trésorerie et les équivalents de trésorerie des actifs et passifs détenus à des fins de transaction aux prêts et créances.
La Société a appliqué les exceptions obligatoires suivantes lors de la préparation de ses états financiers d'ouverture selon les IFRS :
- Comptabilité de couverture
La comptabilité de couverture ne peut être appliquée prospectivement à compter de la date de transition qu'aux transactions qui satisfont aux critères de comptabilité de couverture d'IAS 39 à cette date. Les relations de couverture ne peuvent être désignées rétrospectivement et la documentation à l'appui ne peut être créée rétrospectivement. Par conséquent, seules les relations de couverture qui satisfaisaient aux critères de comptabilité de couverture à la date de transition sont présentées comme des couvertures dans les résultats de la Société selon les IFRS.
- Estimations
Les connaissances acquises à posteriori ne sont pas utilisées pour élaborer ou modifier des estimations. Les estimations faites précédemment par la Société aux termes des PCGR du Canada n'ont pas été modifiées pour tenir compte de l'application des IFRS, sauf lorsqu'il a été nécessaire de le faire pour tenir compte de toute différence de méthode comptable.
La Société a ajusté les montants présentés précédemment dans les états financiers préparés conformément aux PCGR du Canada antérieurs. Une explication de l'incidence de la transition des PCGR du Canada antérieurs aux IFRS sur la situation financière et la performance financière de la Société est présentée dans les tableaux suivants et dans les notes qui les accompagnent.
Rapprochement de l'état de la situation financière au 1er septembre 2010 :
| Notes | PCGR du Canada | Ajustements découlant des IFRS |
Reclassements selon les IFRS |
IFRS | ||||
| Actif | ||||||||
| Actifs courants | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 35 842 | - | - | 35 842 | ||||
| Créances clients et autres débiteurs | 2 | 67 064 | 427 | (539 | ) | 66 952 | ||
| Impôt sur le résultat à recevoir | 44 800 | - | - | 44 800 | ||||
| Charges payées d'avance et autres | 13 669 | - | - | 13 669 | ||||
| Actifs d'impôt différé | 6 133 | - | (6 133 | ) | - | |||
| 167 508 | 427 | (6 672 | ) | 161 263 | ||||
| Actifs non courants | ||||||||
| Immobilisations corporelles | 3 | 1 325 077 | (5 705 | ) | - | 1 319 372 | ||
| Charges reportées | 26 974 | - | (26 974 | ) | - | |||
| Autres actifs | - | - | 6 700 | 6 700 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 1,4 | 1 017 658 | (22 552 | ) | 20 813 | 1 015 919 | ||
| Goodwill | 144 695 | - | - | 144 695 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 5 085 | - | - | 5 085 | ||||
| Actifs d'impôt différé | 5 | 15 822 | 1 160 | 6 133 | 23 115 | |||
| 2 702 819 | (26 670 | ) | - | 2 676 149 | ||||
| Passif et capitaux propres | ||||||||
| Passif | ||||||||
| Passifs courants | ||||||||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 235 087 | - | (12 695 | ) | 222 392 | |||
| Provisions | - | - | 12 695 | 12 695 | ||||
| Passifs d'impôt sur le résultat | 558 | - | - | 558 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance | 45 602 | - | - | 45 602 | ||||
| Instrument financier dérivé | 1 189 | - | - | 1 189 | ||||
| Tranche à court terme de la dette à long terme | 2 296 | - | - | 2 296 | ||||
| Passifs d'impôt différé | 78 267 | - | (78 267 | ) | - | |||
| 362 999 | - | (78 267 | ) | 284 732 | ||||
| Passifs non courants | ||||||||
| Dette à long terme | 952 687 | - | - | 952 687 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance et autres passifs | 12 234 | - | - | 12 234 | ||||
| Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs | 5 | 3 624 | 4 437 | - | 8 061 | |||
| Passifs d'impôt différé | 1,3,4,7 | 234 974 | (3 259 | ) | 78 267 | 309 982 | ||
| 1 566 518 | 1 178 | - | 1 567 696 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 988 830 | - | 988 830 | |||||
| Surplus d'apport | 2 | 6 087 | 1 383 | - | 7 470 | |||
| Cumul des autres éléments du bénéfice global | 18 359 | 1 778 | - | 20 137 | ||||
| Bénéfices non distribués | 1,2,3,4,5,7 | 123 025 | (31 009 | ) | - | 92 016 | ||
| 1 136 301 | (27 848 | ) | - | 1 108 453 | ||||
| 2 702 819 | (26 670 | ) | - | 2 676 149 | ||||
Rapprochement de l'état de la situation financière au 30 novembre 2010 :
| Notes | PCGR du Canada | Ajustements découlant des IFRS |
Reclassements selon les IFRS |
IFRS | ||||
| Actif | ||||||||
| Actifs courants | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 197 653 | - | - | 197 653 | ||||
| Créances clients et autres débiteurs | 2 | 70 098 | 437 | (539 | ) | 69 996 | ||
| Impôt sur le résultat à recevoir | 42 983 | - | - | 42 983 | ||||
| Charges payées d'avance et autres | 10 481 | - | - | 10 481 | ||||
| Actifs d'impôt différé | 4 799 | - | (4 799 | ) | - | |||
| 326 014 | 437 | (5 338 | ) | 321 113 | ||||
| Actifs non courants | ||||||||
| Immobilisations corporelles | 3,6 | 1 326 099 | (4 503 | ) | - | 1 321 596 | ||
| Charges reportées | 27 084 | - | (27 084 | ) | - | |||
| Autres actifs | - | - | 6 258 | 6 258 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 1,4 | 1 016 465 | (22 552 | ) | 21 365 | 1 015 278 | ||
| Goodwill | 144 297 | - | - | 144 297 | ||||
| Actifs d'impôt différé | 5 | 7 251 | 1 142 | 4 799 | 13 192 | |||
| 2 847 210 | (25 476 | ) | - | 2 821 734 | ||||
| Passif et capitaux propres | ||||||||
| Passif | ||||||||
| Passifs courants | ||||||||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 172 189 | - | (12 046 | ) | 160 143 | |||
| Provisions | - | - | 12 046 | 12 046 | ||||
| Passifs d'impôt sur le résultat | 79 471 | - | - | 79 471 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance | 45 361 | - | - | 45 361 | ||||
| Instrument financier dérivé | 674 | - | - | 674 | ||||
| Tranche à court terme de la dette à long terme | 177 307 | - | - | 177 307 | ||||
| Passifs d'impôt différé | 15 257 | - | (15 257 | ) | - | |||
| 490 259 | - | (15 257 | ) | 475 002 | ||||
| Passifs non courants | ||||||||
| Dette à long terme | 953 158 | - | - | 953 158 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 1 263 | - | - | 1 263 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance et autres passifs | 12 532 | - | - | 12 532 | ||||
| Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs | 5 | 3 951 | 4 367 | - | 8 318 | |||
| Passifs d'impôt différé | 1,3,4,6,7 | 226 062 | (2 949 | ) | 15 257 | 238 370 | ||
| 1 687 225 | 1 418 | - | 1 688 643 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 986 948 | - | - | 986 948 | ||||
| Surplus d'apport | 2 | 6 384 | 1 384 | - | 7 768 | |||
| Cumul des autres éléments du bénéfice global | 18 240 | 1 778 | - | 20 018 | ||||
| Bénéfices non distribués | 1,2,3,4,5,6,7 | 148 413 | (30 056 | ) | - | 118 357 | ||
| 1 159 985 | (26 894 | ) | - | 1 133 091 | ||||
| 2 847 210 | (25 476 | ) | - | 2 821 734 | ||||
Rapprochement de l'état de la situation financière au 31 août 2011:
| Notes | PCGR du Canada | Ajustements découlant des IFRS |
Reclassements selon les IFRS |
IFRS | ||||
| Actif | ||||||||
| Actifs courants | ||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 55 447 | - | - | 55 447 | ||||
| Créances clients et autres débiteurs | 2 | 74 754 | 470 | (539 | ) | 74 685 | ||
| Impôt sur le résultat à recevoir | 38 360 | - | - | 38 360 | ||||
| Charges payées d'avance et autres | 12 856 | - | - | 12 856 | ||||
| Actifs d'impôt différé | 4 168 | - | (4 168 | ) | - | |||
| 185 585 | 470 | (4 707 | ) | 181 348 | ||||
| Actifs non courants | ||||||||
| Immobilisations corporelles | 3,6 | 1 254 576 | (359 | ) | - | 1 254 217 | ||
| Charges reportées | 26 101 | - | (26 101 | ) | - | |||
| Autres actifs | - | - | 5 676 | 5 676 | ||||
| Immobilisations incorporelles | 1,4 | 1 047 189 | (22 552 | ) | 20 964 | 1 045 601 | ||
| Goodwill | 1 | 210 986 | (2 190 | ) | - | 208 796 | ||
| Actifs d'impôt différé | 5 | 11 063 | 1 810 | 4 168 | 17 041 | |||
| 2 735 500 | (22 821 | ) | - | 2 712 679 | ||||
| Passif et capitaux propres | ||||||||
| Passif | ||||||||
| Passifs courants | ||||||||
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | 255 014 | - | (15 308 | ) | 239 706 | |||
| Provisions | - | - | 15 308 | 15 308 | ||||
| Passifs d'impôt sur le résultat | 59 356 | - | - | 59 356 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance | 43 128 | - | - | 43 128 | ||||
| Tranche à court terme de la dette à long terme | 2 094 | - | - | 2 094 | ||||
| Passifs d'impôt différé | 85 201 | - | (85 201 | ) | - | |||
| 444 793 | - | (85 201 | ) | 359 592 | ||||
| Passifs non courants | ||||||||
| Dette à long terme | 946 783 | - | - | 946 783 | ||||
| Solde à payer relatif à une acquisition d'entreprise | 11 400 | - | - | 11 400 | ||||
| Instruments financiers dérivés | 14 408 | - | - | 14 408 | ||||
| Produits différés et perçus d'avance et autres passifs | 14 576 | - | - | 14 576 | ||||
| Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs | 5 | 4 302 | 6 852 | - | 11 154 | |||
| Passifs d'impôt différé | 1,3,4,6,7 | 238 193 | (1 880 | ) | 85 201 | 321 514 | ||
| 1 674 455 | 4 972 | - | 1 679 427 | |||||
| Capitaux propres | ||||||||
| Capital social | 992 922 | - | - | 992 922 | ||||
| Surplus d'apport | 2 | 6 471 | 1 311 | - | 7 782 | |||
| Cumul des autres éléments du bénéfice global | 5 | 20 776 | (190 | ) | - | 20 586 | ||
| Bénéfices non distribués | 1,2,3,4,5,6,7 | 40 876 | (28 914 | ) | - | 11 962 | ||
| 1 061 045 | (27 793 | ) | - | 1 033 252 | ||||
| 2 735 500 | (22 821 | ) | - | 2 712 679 | ||||
Rapprochement du résultat net pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 :
| Notes | PCGR du Canada |
Ajustements découlant des IFRS |
IFRS | ||
| Produits | 331 519 | (1 052 | ) | 330 467 | |
| Salaires, avantages du personnel et services impartis(1) | 51 675 | - | 51 675 | ||
| Autres achats externes(1) | 2,5 | 143 772 | (1 131 | ) | 142 641 |
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 6 644 | - | 6 644 | ||
| Amortissements | 3 | 62 990 | (1 159 | ) | 61 831 |
| Bénéfice opérationnel | 66 438 | 1 238 | 67 676 | ||
| Charges financières | 6 | 16 700 | (43 | ) | 16 657 |
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 49 738 | 1 281 | 51 019 | ||
| Impôt sur le résultat | 5,6 | 16 101 | 328 | 16 429 | |
| Bénéfice de la période | 33 637 | 953 | 34 590 | ||
| Bénéfice par action | |||||
| De base | 0,69 | 0,02 | 0,71 | ||
| Dilué | 0,69 | 0,02 | 0,71 | ||
| (1) | Anciennement présentés à titre de charges d'exploitation selon les PCGR du Canada antérieurs. |
Rapprochement du bénéfice global pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 :
| PCGR du Canada |
Ajustements découlant des IFRS |
Reclassement selon les IFRS |
IFRS | |||||
| Bénéfice de la période | 33,637 | 953 | - | 34 590 | ||||
| Autres éléments du bénéfice (de la perte) global | ||||||||
| Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | ||||||||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture | (4 867 | ) | - | (966 | ) | (5 833 | ) | |
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières | 6 664 | - | 917 | 7 581 | ||||
| Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | - | - | 49 | 49 | ||||
| 1 797 | - | - | 1 797 | |||||
| Ajustements au titre de l'écart de change | ||||||||
| Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | (3 143 | ) | - | - | (3 143 | ) | ||
| Variation nette des profits latents à la conversion des dettes à long terme désignées comme couvertures d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | 1 227 | - | - | 1 227 | ||||
| (1 916 | ) | - | - | (1 916 | ) | |||
| Autres éléments de la perte globale de la période | (119 | ) | - | - | (119 | ) | ||
| Bénéfice global de la période | 33 518 | 953 | - | 34 471 | ||||
Rapprochement du résultat net pour l'exercice clos le 31 août 2011 :
| (En milliers de dollars, sauf les données par action) | Notes | PCGR du Canada | Ajustements découlant des IFRS | IFRS | |||
| Produits | 1 361 166 | (4 206 | ) | 1 356 960 | |||
| Salaires, avantages du personnel et services impartis(1) | 218 769 | - | 218 769 | ||||
| Frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition(1) | 1 | - | 2 324 | 2 324 | |||
| Autres achats externes(1) | 2,5 | 567 242 | (4 599 | ) | 562 643 | ||
| Honoraires de gestion - COGECO inc. | 9 172 | - | 9 172 | ||||
| Amortissements | 3 | 247 178 | (4 805 | ) | 242 373 | ||
| Bénéfice opérationnel | 318 805 | 2 874 | 321 679 | ||||
| Charges financières | 6 | 71 629 | (541 | ) | 71 088 | ||
| Perte de valeur du goodwill et des immobilisations corporelles | 225 873 | - | 225 873 | ||||
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 21 303 | 3 415 | 24 718 | ||||
| Impôt sur le résultat | 1,5,6 | 68 969 | 1 320 | 70 289 | |||
| Perte de l'exercice | (47 666) | 2 095 | (45 571 | ) | |||
| Perte par action | |||||||
| De base | (0,98 | ) | 0,04 | (0,94 | ) | ||
| Dilué | (0,98 | ) | 0,04 | (0,94 | ) | ||
| (1) | Anciennement présentés à titre de charges d'exploitation selon les PCGR du Canada antérieurs. |
Rapprochement de la perte globale pour l'exercice clos le 31 août 2011 :
| PCGR du Canada | Ajustements découlant des IFRS | Reclassement selon les IFRS | IFRS | ||||||
| Perte de l'exercice | (47 666 | ) | 2 095 | - | (45 571 | ) | |||
| Autres éléments de la perte globale | |||||||||
| Ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | |||||||||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture | (15 353 | ) | - | (2 953 | ) | (18 306 | ) | ||
| Variation nette de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture reclassés à titre de charges financières | 14 425 | - | 2 124 | 16 549 | |||||
| Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre de la couverture des flux de trésorerie | - | - | 829 | 829 | |||||
| (928 | ) | - | - | (928 | ) | ||||
| Ajustements au titre de l'écart de change | |||||||||
| Écarts de change nets à la conversion d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | 7 248 | - | - | 7 248 | |||||
| Variation nette des pertes latentes à la conversion des dettes à long terme désignées comme couvertures d'un investissement net dans des établissements à l'étranger | (3 903 | ) | - | - | (3 903 | ) | |||
| 3 345 | - | - | 3 345 | ||||||
| - | |||||||||
| Ajustements au titre des gains actuariels (pertes actuarielle) sur les régimes à prestations déterminées | - | ||||||||
| Variation nette des pertes actuarielles sur les régimes à prestations déterminées | - | (2 694 | ) | - | (2 694 | ) | |||
| Économie d'impôt sur le résultat liée aux ajustements au titre des pertes actuarielles sur les régimes à prestations déterminées | - | 726 | - | 726 | |||||
| (1 968 | ) | - | (1 968 | ) | |||||
| Autres éléments du bénéfice global de l'exercice | 2 417 | (1 968 | ) | - | 449 | ||||
| Perte globale de l'exercice | (45 249 | ) | 127 | - | (45 122 | ) | |||
Rapprochement des tableaux des flux de trésorerie
Outre les ajustements décrits ci-dessus résultant des modifications de méthodes comptables à la suite de l'adoption des IFRS, les charges financières payées et l'impôt sur le résultat payé ont été transférés dans le corps des tableaux consolidés des flux de trésorerie. Aux termes des PCGR du Canada, ces éléments étaient présentés dans les renseignements supplémentaires. Aucun autre changement significatif n'a été apporté aux tableaux des flux de trésorerie à la suite de l'adoption des IFRS.
NOTES ANNEXES AUX RAPPROCHEMENTS
- REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES
Comme il est expliqué ci-dessus, la Société a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition.
Les exigences d'IFRS 3 ont été appliquées prospectivement aux regroupements d'entreprises réalisés après la date de transition. Conformément à l'application de ces exigences aux regroupements d'entreprises réalisés en 2011, les frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition ont été passés en charges lorsqu'ils ont été engagés, aux termes des IFRS, tandis qu'ils étaient inscrits à l'actif aux termes des PCGR du Canada.
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |
| Goodwill | (2 190 | ) | - | - |
| Bénéfices non distribués | (2 190 | ) | - | - |
| Comptes consolidés de résultat Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | |
| Frais d'intégration, de restructuration et d'acquisition | 2 324 | - | |
| Charge d'impôt différé | (134 | ) | - |
| Profit ou perte de la période | (2 190 | ) | - |
En raison du choix, décrit ci-dessus, fait en vertu d'IFRS 1 relativement aux regroupements d'entreprises, la valeur comptable, déterminée à la date de l'acquisition conformément aux PCGR du Canada antérieurs, de tout actif ou passif découlant de regroupements d'entreprises réalisés avant la date de transition n'a fait l'objet d'aucun ajustement. Par conséquent, le montant des immobilisations incorporelles découlant de la comptabilisation de l'impôt différé à la suite de l'application du chapitre 3465 du Manuel de l'ICCA, Impôts sur les bénéfices, après la date des regroupements d'entreprises, a fait l'objet d'une reprise.
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |||
| Immobilisations incorporelles | (73 333 | ) | (73 333 | ) | (73 333 | ) |
| Passifs d'impôt différé | (61 804 | ) | (61 804 | ) | (61 804 | ) |
| Bénéfices non distribués | (11 529 | ) | (11 529 | ) | (11 529 | ) |
- RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS
Les droits sur les options sur actions attribuées sont acquis en tranche sur une période spécifiée d'acquisition des droits. Aux termes des IFRS, lorsque la seule condition d'acquisition des droits est le service entre la date d'attribution et la date d'acquisition des droits de chaque tranche attribuée, chaque tranche doit être comptabilisée comme un accord de paiement fondé sur des actions séparé (méthode de l'acquisition graduelle des droits). Les PCGR du Canada permettaient un choix de méthode comptable relativement aux attributions dont l'acquisition des droits est graduelle. Ainsi, la Société avait traité l'accord comme une seule attribution et le paiement fondé sur des actions avait été amorti de façon linéaire sur la période d'acquisition des droits. Cette différence a donné lieu à une comptabilisation accélérée de la charge pour la Société.
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |||
| Créances clients et autres débiteurs | 470 | 437 | 427 | |||
| Surplus d'apport - rémunération fondée sur des actions | 1 311 | 1 384 | 1 383 | |||
| Bénéfices non distribués | (841 | ) | (947 | ) | (956 | ) |
| Comptes consolidés de résultat Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | ||
| Salaires, avantages du personnel et services impartis | (115 | ) | (9 | ) |
| Profit ou perte de la période | 115 | 9 |
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IAS 16, Immobilisations corporelles, exige que chaque composante importante d'un actif soit amortie séparément sur sa durée d'utilité respective, ce qui a donné lieu à une approche plus détaillée pour la détermination des durées d'utilité de certaines composantes d'actifs aux termes des IFRS que les approches utilisées aux termes des PCGR du Canada antérieurs. L'incidence de l'application rétroactive d'IAS 16 se résume comme suit :
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |||
| Immobilisations corporelles | (900 | ) | (4 546 | ) | (5 705 | ) |
| Passifs d'impôt différé | (229 | ) | (1 171 | ) | (1 470 | ) |
| Bénéfices non distribués | (671 | ) | (3 375 | ) | (4 235 | ) |
| Comptes consolidés de résultat Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | ||
| Amortissements | (4 805 | ) | (1 159 | ) |
| Charge d'impôt différé | 1 241 | 299 | ||
| Profit ou perte de la période | 3 564 | 860 |
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Aux termes des IFRS, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois l'an. IAS 38, Immobilisations incorporelles, exige l'application rétrospective de ces exigences. Aux termes des PCGR du Canada, ces actifs ont été amortis jusqu'au 1er septembre 2001 et les dispositions transitoires n'exigeaient pas la reprise de l'amortissement comptabilisé précédemment. Par conséquent, à la date de transition, la Société a opéré une reprise de tout amortissement comptabilisé relativement aux immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. L'incidence de ce changement se résume comme suit :
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 |
| Immobilisations incorporelles | 50 781 | 50 781 | 50 781 |
| Passifs d'impôt différé | 7 552 | 7 552 | 7 552 |
| Bénéfices non distribués | 43 229 | 43 229 | 43 229 |
- AVANTAGES DU PERSONNEL
IAS 19, Avantages du personnel, permet de faire un choix de méthode comptable relativement à la comptabilisation des écarts actuariels. La Société a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels immédiatement dans les autres éléments du bénéfice global. Selon les PCGR du Canada, ces écarts actuariels étaient comptabilisés selon la méthode du corridor. À la date de transition, tous les écarts actuariels qui n'avaient pas été comptabilisés précédemment, y compris l'obligation transitoire non amortie, ont été comptabilisés dans les bénéfices non distribués. En outre, les écarts actuariels non comptabilisés dépassant le corridor qui avaient été comptabilisés pour le trimestre clos le 30 novembre 2010 selon les PCGR du Canada ont fait l'objet d'une reprise.
En outre, selon les IFRS, tous les coûts des services passés non comptabilisés pour lesquels les droits sont acquis ont été comptabilisés dans les bénéfices non distribués à la date de transition. Aux termes des PCGR du Canada, ces coûts des services passés étaient différés et amortis de façon linéaire sur la période de service restante des employés actifs à la date de modification du régime d'avantages du personnel. À la date de transition, les droits avaient été acquis relativement à tous les coûts des services passés qui n'avaient pas été comptabilisés précédemment. Par conséquent, nous avons comptabilisé ces coûts dans les bénéfices non distribués.
L'incidence de ces changements est résumée ci-dessous :
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |||
| Actifs d'impôt différé | 1 810 | 1 142 | 1 160 | |||
| Passifs relatifs aux régimes de retraite et avantages du personnel futurs | 6 852 | 4 367 | 4 437 | |||
| Cumul des autres éléments du bénéfice global | (1 968 | ) | - | - | ||
| Bénéfices non distribués | (3 074 | ) | (3 225 | ) | (3 277 | ) |
| Comptes consolidés de résultat Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | ||
| Salaires, avantages du personnel et services impartis | (278 | ) | (70 | ) |
| Charge d'impôt différé | 75 | 18 | ||
| Profit ou perte de la période | 203 | 52 |
- COÛTS D'EMPRUNT
Les IFRS exigent que les coûts d'emprunt relatifs aux actifs qualifiés soient inscrits à l'actif, tandis que les PCGR du Canada permettaient de faire un choix de méthode comptable, c'est-à-dire d'inscrire ces coûts à l'actif ou de les passer en charges. La Société avait choisi de les passer en charges.
Comme il a été expliqué ci-dessus, la Société a décidé d'appliquer ces exigences seulement aux coûts d'emprunt relatifs aux actifs pour lesquels la date de commencement pour la capitalisation est égale ou postérieure à la date de transition. Par conséquent, aucune incidence n'est observée à la date de transition puisque ces coûts avaient déjà été passés en charges. L'incidence de ce changement pour les actifs pour lesquels la date de commencement pour l'inscription à l'actif est postérieure à la date de transition se détaille comme suit :
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 |
| Immobilisations corporelles | 541 | 43 | - |
| Passifs d'impôt différé | 138 | 11 | - |
| Bénéfices non distribués | 403 | 32 | - |
| Comptes consolidés de résultat Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | ||
| Charges financières | (541 | ) | (43 | ) |
| Charge d'impôt différé | 138 | 11 | ||
| Profit ou perte de la période | 403 | 32 |
- IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
Le mode prévu de recouvrement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée aux fins du calcul de l'impôt différé est différent, selon les IFRS, de celui prévu par les PCGR du Canada. L'incidence de l'application d'IAS 12 de façon rétroactive se détaille comme suit :
| États consolidés de la situation financière Augmentation (diminution) |
31 août 2011 | 30 novembre 2010 | 1er septembre 2010 | |||
| Passifs d'impôt différé | 52 463 | 52 463 | 52 463 | |||
| Bénéfices non distribués | (52 463 | ) | (52 463 | ) | (52 463 | ) |
Les IFRS exigent en outre que les différences temporelles relatives à des actifs courants et à des passifs courants soient présentées dans les passifs non courants et les actifs non courants.
- INFORMATIONS ANNUELLES COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR EN VERTU DES IFRS
Comme les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés sont les premiers états financiers de la Société à être préparés selon les IFRS, certaines informations annuelles complémentaires à fournir aux termes des IFRS sont présentées ci-dessous pour l'exercice clos le 31 août 2011, en tenant compte des ajustements apportés aux données présentées selon les PCGR du Canada pour les rapprocher des IFRS, comme il a été mentionné ci-dessus. Certaines informations à fournir normalement incluses dans un jeu d'états financiers annuels ont été intentionnellement omises ou résumées puisque la Société juge que ces informations ne sont pas significatives pour la compréhension de l'incidence des IFRS sur les états financiers consolidés.
- GOODWILL ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| 31 août 2011 | 1er septembre 2010 | ||
| Immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée | |||
| Coûts de rebranchement et d'activation de services additionnels | 20 964 | 20 813 | |
| Relations clients | 57 637 | 28 106 | |
| Immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée | |||
| Licences de câblodistribution | 967 000 | 967 000 | |
| 1 045 601 | 1 015 919 | ||
| Goodwill | 208 796 | 144 695 | |
| 1 254 397 | 1 160 614 | ||
Au 1er septembre 2010 et au 31 août 2011, la Société a soumis le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée à des tests de dépréciation. La valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie est fondée sur un calcul de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité a été déterminée au moyen de projections des flux de trésorerie dérivées des budgets financiers pour une période de cinq ans soumis au conseil d'administration. Ces projections reflètent les attentes de la direction en matière de croissance des produits, des charges et de la marge pour chaque unité génératrice de trésorerie en fonction de l'expérience passée. Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés selon un taux de croissance estimatif déterminé d'après les taux de croissance prévus pour les marchés spécifiques dans lesquels les unités génératrices de trésorerie exercent leurs activités et ne sont pas considérés comme excédant les taux de croissance moyens à long terme pour ces marchés. Les taux d'actualisation qui s'appliquent aux prévisions de flux de trésorerie sont établis à partir du coût moyen pondéré du capital avant impôt de la Société, lequel est ajusté pour tenir compte du profil de risque spécifique de chaque unité génératrice de trésorerie. Il a été déterminé que la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie était supérieure à sa valeur comptable, et aucune perte de valeur n'a par conséquent été comptabilisée à la date de transition et au 31 août 2011.
- AUTRES ACTIFS
| 31 août 2011 | 1er septembre 2010 | |
| Coûts de transaction | 4 522 | 6 161 |
| Autres | 1 154 | 539 |
| 5 676 | 6 700 |
- PROVISIONS
| 31 août 2011 | 1er septembre 2010 | |
| Retenues d'impôts et droits de timbre | 7 383 | 7 494 |
| Coûts liés à la programmation | 7 428 | 1 671 |
| Autres | 497 | 3 530 |
| 15 308 | 12 695 |
Les provisions pour retenues d'impôts et droits de timbre ont trait à des passifs éventuels liés aux retenues d'impôts et aux droits de timbre relatifs aux exercices antérieurs à l'acquisition par la Société de sa filiale portugaise.
Les provisions pour coûts liés à la programmation comprennent les provisions pour hausses tarifaires ainsi que des redevances et coûts liés au contenu additionnels découlant d'audits périodiques des fournisseurs de services.
Les autres provisions comprennent les provisions au titre d'obligations contractuelles et du renouvellement des conventions collectives, ainsi que d'autres obligations juridiques.
- IMPÔT DIFFÉRÉ
| 31 août 2011 | 1er septembre 2010 | ||||
| Immobilisations corporelles | (87 555 | ) | (85 929 | ) | |
| Immobilisations incorporelles | (142 822 | ) | (134 278 | ) | |
| Produits différés et perçus d'avance | 5 646 | 5 659 | |||
| Frais d'émission d'actions | - | 858 | |||
| Bénéfice des sociétés de personnes | (86 801 | ) | (78 258 | ) | |
| Pertes autres qu'en capital et autres reports en avant de crédits d'impôt, déduction faite de réductions de valeur | 3 987 | 2 833 | |||
| Autres | 3 072 | 2 248 | |||
| Passifs d'impôt différé nets | (304 473 | ) | (286 867 | ) | |
| Présentation dans les états financiers | |||||
| Actifs d'impôt différé | 17 041 | 23 115 | |||
| Passifs d'impôt différé | (321 514 | ) | (309 982 | ) | |
| Passifs d'impôt différé nets | (304 473 | ) | (286 867 | ) | |
- AVANTAGES DU PERSONNEL
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le passif net au titre des prestations déterminées constaté dans l'état consolidé de la situation financière à la date de transition et au 31 août 2011 :
| 31 août 2011 | 1er septembre 2010 | |
| $ | $ | |
| Obligations au titre des prestations déterminées | 22 811 | 18 504 |
| Actif du régime à la juste valeur | 12 504 | 11 332 |
| Passif net au titre des prestations déterminées | 10 307 | 7 172 |
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les composantes du coût net des prestations comptabilisées dans le compte consolidé de résultat au 31 août 2011:
| $ | ||
| Coût net des prestations | ||
| Coût des services rendus au cours de la période | 1 310 | |
| Coût des services passés | 99 | |
| Coût financier | 1 101 | |
| Rendement prévu sur les actifs des régimes | (746 | ) |
| Coût net des prestations | 1 764 | |
| Statistiques sur les clients |
| (non audité) |
| 30 novembre 2011 | 31 août 2011 | ||
| Unités de service primaire(1) | |||
| Canada | 1 943 648 | 1 897 469 | |
| Portugal | 666 035 | 667 085 | |
| Total | 2 609 683 | 2 564 554 | |
| Clients des services de Télévision numérique | |||
| Canada | 727 219 | 678 326 | |
| Portugal | 159 642 | 164 580 | |
| Total | 886 861 | 842 906 | |
| Clients des services de Télévision analogique | |||
| Canada | 155 218 | 199 659 | |
| Portugal | 95 140 | 91 197 | |
| Total | 250 358 | 290 856 | |
| Total des clients des services de Télévision | |||
| Canada | 882 437 | 877 985 | |
| Portugal | 254 782 | 255 777 | |
| Total | 1 137 219 | 1 133 762 | |
| Clients des services Internet haute vitesse | |||
| Canada | 618 499 | 601 214 | |
| Portugal | 162 224 | 162 436 | |
| Total | 780 723 | 763 650 | |
| Clients du service de Téléphonie | |||
| Canada | 442 712 | 418 270 | |
| Portugal | 249 029 | 248 872 | |
| Total | 691 741 | 667 142 | |
| (1) | Représente la somme des clients des services de Télévision, d'Internet haute vitesse (« IHV ») et de Téléphonie. |
Renseignements:
Cogeco Câble inc.
Pierre Gagné
Premier vice-président et chef de la direction financière
514-764-4700
Renseignements :
Médias
René Guimond
Vice-président, Affaires publiques et communications
514-764-4746