Gouverneur général du Canada



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02 mars 2013 10h00 HE

Révocation de nomination à l'Ordre du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 mars 2013) - Un avis a été publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada pour annoncer que la nomination de M. Garth Drabinsky à titre d'Officier de l'Ordre du Canada a été révoquée le 29 novembre 2012.

Conformément à l'article 3 de la Politique et procédure de révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada, une révocation est possible lorsque :

  1. la personne fait l'objet d'une condamnation au criminel;
  2. la conduite de la personne, selon le cas :
    1. constitue un écart de conduite grave et est considérée comme une atteinte à la réputation, à l'intégrité ou à la valeur de l'Ordre ou ternit les motifs de la nomination de la personne à l'Ordre;
    2. a fait l'objet d'une sanction officielle, telle une amende ou un blâme par un organe d'arbitrage, une association professionnelle ou toute autre organisation.

M. Drabinsky avait été nommé Officier de l'Ordre du Canada le 4 mai 1995.

Des renseignements sur le processus de révocation sont disponibles à cette adresse : www.gg.ca/document.aspx?id=14945&lan=fra.

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