Ressources humaines et Développement social Canada

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Gouvernement du Canada

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01 nov. 2006 12h15 HE

RHDSC : Entrée en vigueur des Accords de sécurité sociale entre le Canada et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 nov. 2006) - La ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Diane Finley, a annoncé aujourd'hui que les Accords de sécurité sociale entre le Canada et les républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prendront effet le 1er novembre 2006.

Les Accords s'appliquent au Programme de la sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada, ainsi qu'aux programmes respectifs comparables de revenu de retraite de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie.

Les Accords de sécurité sociale conclus entre le Canada et l'Estonie, la Lettonie ou la Lituanie permettent aux travailleurs canadiens de continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada si leurs employeurs les envoient travailler temporairement dans l'un de ces pays. De cette façon, la protection offerte par le Régime de pensions du Canada ne sera pas interrompue. Les Accords font aussi en sorte que les travailleurs canadiens n'auront pas à cotiser au programme de revenu de retraite de l'Estonie, de la Lettonie ou de la Lituanie pendant qu'ils travaillent dans ces pays. En outre, lorsqu'une personne ne satisfait pas aux conditions minimales d'admissibilité à des prestations, ces Accords lui permettent d'utiliser des périodes de couverture acquises au Canada et dans ces pays, pour être admissible à des prestations du Canada, de l'Estonie, de la Lettonie ou de la Lituanie, ou des deux pays.

"Des accords internationaux de cette nature sont de plus en plus importants du fait que l'économie mondiale et une meilleure coopération internationale engendrent une plus grande mobilité et davantage de déplacements entre les pays ", a affirmé la ministre Finley.

Le Canada a maintenant conclu des accords de sécurité sociale avec 50 pays, dont 48 sont déjà en vigueur.

Document d'information

Le Canada conclut des accords internationaux de sécurité sociale afin de coordonner le Programme de sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada avec les programmes comparables dans d'autres pays qui offrent des prestations de sécurité de la vieillesse, de retraite, d'invalidité et de survivant.

Ces accords visent les objectifs suivants :

- assurer la continuité de la protection sociale lorsqu'une personne travaille temporairement dans un autre pays et éviter à ces gens de verser des cotisations aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même travail;

- rendre les prestations plus accessibles en additionnant les périodes de protection prescrites par les programmes de deux pays.

Le Canada a maintenant conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec 50 pays. De ce nombre, les accords avec les 48 pays suivants sont en vigueur :



Allemagne Grèce Pays-Bas
Antigua et Barbuda Grenade Philippines
Australie Hongrie Portugal
Autriche Irlande République slovaque
Barbade Islande République tchèque
Belgique Israël Royaume-Uni
Chili Italie Saint-Kitts-et-Nevis
Chypre Jamaïque Saint-Vincent-et-les-
Corée Jersey/Guernsey Grenadines
Croatie Lettonie Sainte-Lucie
Danemark Lituanie Slovénie
Dominique Luxembourg Suède
Espagne Malte Suisse
Estonie Mexique Trinité et Tobago
Etats-Unis Norvège Turquie
Finlande Nouvelle-Zélande Uruguay
France


Avant qu'un accord entre en vigueur, les deux pays doivent l'approuver par voie législative. Des accords ont également été signés avec le Japon et le Maroc, mais ils n'ont pas encore pris effet.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    www.rhdsc.gc.ca