Ressources humaines et Développement social Canada

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21 avr. 2008 11h43 HE

RHDSC : Les emplois des réservistes sont maintenant protégés par la loi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 avril 2008) - Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a confirmé aujourd'hui que les emplois civils des membres de la Force de réserve du Canada seront dorénavant protégés sous le Code canadien du travail et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, maintenant que le projet de loi C-40 a reçu la sanction royale et que la loi est entrée en vigueur.

"Je suis très fier du fait que les emplois de nos réservistes soient maintenant protégés pendant que ces derniers servent notre pays, ici même ou à l'étranger, a déclaré le ministre Blackburn. C'est une question d'équité pour les réservistes et leur famille, et cette équité est maintenant garantie par la loi."

La nouvelle loi protège les emplois des réservistes qui travaillent pour des employeurs des secteurs sous réglementation fédérale et de la fonction publique fédérale. Elle donne aussi un répit aux étudiants réservistes qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le projet de loi a reçu la sanction royale jeudi dernier et un décret a été publié vendredi afin que les modifications du Code canadien du travail (Section 1) et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Section 6) entrent en vigueur immédiatement pour protéger les emplois des réservistes. Les mesures d'aide créées par les modifications apportées à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants entreront en vigueur dès que le règlement sera adopté.

La nouvelle mesure législative fait partie d'une stratégie globale de réintégration des membres de la Force de réserve du Canada qui a été annoncée le 8 janvier 2008.

Pour plus de renseignements, consultez le site www.Travail.gc.ca.

Ce communiqué est disponible, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    819-953-5646