Ressources humaines et Développement social Canada

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Gouvernement du Canada

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08 juin 2007 15h00 HE

RHDSC : Nomination au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 juin 2007) - Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Peter Annis au poste de président du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP).

"M. Annis s'est bâti une réputation d'avocat chevronné, affirme le ministre Blackburn. Ses connaissances et son expérience seront des atouts pour le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, d'autant plus qu'il est reconnu comme un spécialiste en litige par le Barreau du Haut-Canada."

Peter Annis a travaillé comme avocat pendant plus de 30 ans et il est accrédité par le barreau comme spécialiste du contentieux des affaires civiles. Actuellement, il exerce sa pratique centrée sur le règlement extrajudiciaire des différends. Il a également travaillé comme conférencier à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et il est l'auteur de nombreux articles dans des revues de droit.

M. Annis est titulaire d'un baccalauréat ès arts, d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's et d'un doctorat de l'Université d'Aix-en Provence, en France. Il est membre de plusieurs associations professionnelles, dont l'Ottawa Human Resources Professionals Association, la section d'Ottawa de l'Advocates Society et l'Arbitration and Mediation Institute of Ontario Inc.

Le TCRPAP est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui a été créé en 1995, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste. Son mandat est d'appuyer les membres de la communauté culturelle du Canada en favorisant les relations professionnelles constructives entre les artistes, en tant qu'entrepreneurs indépendants, et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.capprt-tcrpap.ic.gc.ca.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Blackburn
    Emma Welford
    Directrice, Affaires parlementaires et Communications
    819-997-7826