Ressources humaines et Développement social Canada

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Gouvernement du Canada

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15 nov. 2006 17h46 HE

RHDSC : Nomination d'un commissaire adjoint des tribunaux de révision du régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 15 nov. 2006) - L'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social, a annoncé aujourd'hui la nomination à temps plein de monsieur Richard G. M. Makuch au poste de commissaire adjoint des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). La nomination est valide pour une période de cinq ans.

"Je suis heureuse d'annoncer la nomination de monsieur Makuch. Ses connaissances et son expérience exceptionnelle seront des atouts pour les tribunaux," a déclaré la ministre Finley.

Actuellement membre du tribunal de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, monsieur Makuch a aussi occupé le poste de vice-président du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales. Il a également agi comme conseiller juridique principal auprès de divers ministères fédéraux et agences. Monsieur Makuch a également contribué à la négociation d'ententes portant sur la prestation de services avec le secteur privé et les Premières nations du Canada. Pendant ses cinq années à la ville de Gloucester, il était gestionnaire des services juridiques municipaux et représentait la ville devant plusieurs tribunaux provinciaux.

Monsieur Makuch est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa. Il a été reçu au barreau en 1981. De plus, il est membre de l'Association du Barreau canadien, de la National Association of Administrative Law Judges, de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators et du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Les tribunaux de révision sont des organismes quasi judiciaires indépendants et impartiaux qui tiennent des audiences quasi judiciaires d'appels présentés par des personnes dont les demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada ont été rejetées à l'étape du réexamen de la décision.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Colleen Cameron
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559