Santé Canada

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16 août 2007 17h12 HE

Santé Canada : Irrégularités financières soumises à la GRC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 août 2007) - Santé Canada a publié aujourd'hui un rapport d'audit sommaire mettant en cause l'organisme Anishinaabe Mino-Ayaawin (AMA), incorporé en 1997 pour organiser et offrir des services de santé dans sept communautés de la région des lacs au Manitoba.

En 2000, les agents de Santé Canada ont décelé des irrégularités financières liées à des accords de contribution conclus avec AMA. Le ministère a alors amorcé une vérification couvrant la période 1998-2001 qui a révélé des irrégularités, ce qui a entraîné de nouvelles vérifications pour la période 2001-2005.

Les vérifications ont révélé des dépenses suspectes de 6,4 millions de dollars sur un financement total de 56,9 millions de dollars pour la prestation de services de santé au cours de cette période. Cette opération a permis de récupérer 1,7 million de dollars.

"Nous avons soumis les conclusions de ces vérifications à la GRC et exerçons une poursuite judiciaire contre AMA. Le rapport d'audit révèle que Santé Canada ne disposait pas de contrôles financiers adéquats de ses accords de contribution avec AMA. Nous avons donc pris des mesures pour corriger la situation et entendons nous prévaloir de toutes les options à notre portée pour récupérer les sommes non justifiées prélevées à même les fonds publics", a déclaré le ministre de la Santé, Tony Clement

Durant tout le processus de vérification, Santé Canada a pris soin d'éviter toute interruption dans la prestation de services de santé essentiels à une clientèle très vulnérable. Il a mis fin à ses accords de contribution avec AMA peu après avoir reçu les rapports d'audit en 2004, après s'être assuré de mettre en place d'autres mécanismes pour assurer la prestation de soins.

Dès qu'il a pris connaissance de ces irrégularités financières, Santé Canada a pris des mesures immédiates :

- il a institué une vérification financière complète pour la période 1998-2001 ;

- il en a soumis les résultats à la GRC ;

- un examen de la gestion a permis de récupérer 1,7 million de dollars ;

- il a engagé une poursuite judiciaire contre AMA, y compris une ordonnance de litige en instance (privilège) sur un bâtiment à Winnipeg ;

- il a entrepris de nouvelles vérifications pour la période 2001-2005.

Santé Canada a pris diverses mesures, de façon systématique, pour améliorer la gestion de ses accords de contribution. Ses accords standardisés reposent dorénavant sur des propositions bien définies et assorties de modalités et d'objectifs clairs. Le ministère impose en outre des exigences plus sévères en matière de responsabilité, de comptabilité et de rapports.

"Le nouveau gouvernement du Canada poursuit l'instauration de pratiques de responsabilisation et de saine gestion en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, tout en s'assurant que les programmes de santé du ministère continuent d'offrir aux Premières nations et aux Inuits les services de santé nécessaires", a indiqué le ministre Clement.

Le rapport sommaire (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/audit-verif/audit-verif_f.html) est disponible dans le site Web de Santé Canada.

Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet
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