Santé Canada

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05 juil. 2013 11h45 HE

Santé Canada lance un processus de consultation afin d'améliorer l'étiquetage et la classification des produits chimiques en milieu de travail

Le gouvernement du Canada donne suite à une initiative clé du Conseil de coopération en matière de réglementation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 juillet 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé que Santé Canada lance une consultation qui amorce le processus d'application du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques en milieu de travail au Canada.

« Cette importante initiative fait suite à l'engagement pris lors de la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. L'application du SGH permettra aux travailleurs de comprendre et de réduire plus facilement leur exposition aux matières dangereuses en milieu de travail. Pour les employeurs, l'application du SGH signifiera un milieu de travail plus sécuritaire et des règles de conformité plus simples. Pour les producteurs, elle signifiera la réduction des obstacles à la vente de leurs produits au Canada, aux États-Unis et dans les autres pays où le SGH est en vigueur », a déclaré la ministre Aglukkaq.

Les produits chimiques utilisés en milieu de travail sont produits et vendus à l'échelle internationale. L'étiquette de ces produits comporte souvent différents renseignements selon les règles de sécurité en vigueur à l'endroit où ils sont produits et vendus. L'objectif du SGH de classification et d'étiquetage des produits chimiques en milieu de travail consiste à promouvoir la sécurité en milieu de travail et dans le commerce international grâce à l'utilisation de définitions et de renseignements sur la sécurité qui sont reconnus à l'échelle mondiale.

Santé Canada et l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis ont récemment signé un protocole d'entente, qui permet à l'OSHA et à Santé Canada de collaborer à la mise en œuvre du SGH dans leur territoire respectif, et de collaborer à son perfectionnement.

Le site Web de Santé Canada contient de l'information sur les changements réglementaires proposés. Pour obtenir une copie de la réglementation proposée, il faut envoyer un courriel à : whmis_simdut@hc-sc.gc.ca. Après la consultation, le Ministère a l'intention de publier une proposition réglementaire formelle dans la Gazette du Canada, partie I, pour obtenir de plus amples commentaires de la part du public.

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Les communiqués de Santé Canada sont accessibles sur Internet à www.santecanada.gc.ca/media

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Santé Canada
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    Cailin Rodgers
    Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
    Ministre fédérale de la Santé
    613-957-0200

    Renseignements au public :
    613-957-2991
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