Santé Canada

Santé Canada

04 mai 2009 15h41 HE

Santé Canada met les Canadiens en garde à propos des ventes-débarras

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 mai 2009) - Avec la saison de ventes-débarras qui s'amorce, Santé Canada rappelle aux Canadiens de faire passer leur sécurité avant les bonnes affaires et d'être prudents à l'achat d'articles usagés dans les ventes-débarras, les marchés aux puces, sur Internet ou dans les magasins d'articles usagés. Au Canada, il incombe au vendeur de s'assurer que le produit qu'il vend satisfait aux exigences actuelles de sécurité.

N'achetez pas d'articles endommagés, brisés, incomplets ou branlants, ou dépourvus d'instructions pour l'installation ou l'utilisation. N'achetez pas d'articles qui ont été interdits ou rappelés à cause du risque pour la santé et la sécurité ou parce qu'ils ne satisfont pas aux normes et règlements canadiens de sécurité. Pour savoir si l'article qui vous intéresse a ou non été rappelé par le fabricant et pour vous aider à déterminer si un éventuel défaut a été corrigé, communiquez avec le fabricant ou consultez la liste des rappels de produits de consommation (http://209.217.71.106/PR/home-accueil-f.jsp). Si vous possédez un article qui a fait l'objet d'un rappel et dont le problème n'a pas été corrigé, détruisez-le avant de le jeter pour éviter que quelqu'un d'autre l'utilise.

Santé Canada rappelle aux acheteurs et vendeurs d'articles d'occasion que le gouvernement du Canada a récemment annoncé un nouveau règlement visant à rendre les couvre-fenêtres à cordon plus sûrs pour les jeunes enfants. Comte tenu de ces changements, Santé Canada déconseille la revente de couvre-fenêtres à cordon tels que stores horizontaux, verticaux, romains, à enroulement automatique ou autres, car un jeune enfant pourrait s'étrangler avec le cordon. Les boucles du cordon peuvent agir comme des noeuds coulants et les longs cordons peuvent s'enrouler autour du cou d'un enfant. Un article d'occasion peut être dépourvu des éléments de sécurité exigés par la loi, tels qu'une étiquette d'avertissement, les instructions pour un usage sécuritaire et les mécanismes de sécurité.

Au cours de l'été 2009, Santé Canada diffusera deux publications afin d'aider acheteurs et vendeurs, soit la brochure Information aux acheteurs d'articles d'occasion et une fiche intitulée Renseignements au sujet des ventes de garage - 2009. Ces documents contiennent de l'information sur les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à des articles tels que les vêtements de nuit pour enfants, les jouets et les bijoux pour enfants, les stores à enroulement automatique, les casques de hockey et les masques protecteurs. L'édition 2008 de Renseignements au sujet des ventes de garage (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/bill_c6-loi-fra.php) est actuellement disponible.

Les exigences qui s'appliquent aux produits de consommation sont définies dans la Loi sur les produits dangereux qu'administre Santé Canada. En vertu de cette loi, le vendeur ne peut importer, vendre, publiciser ou donner des produits qui ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur les produits dangereux et à ses règlements. La loi s'applique aussi aux articles faits maison ou qui ont été modifiés.

Santé Canada a récemment pris diverses mesures afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de la législation canadienne sur la sécurité des produits. Le 29 janvier 2009, le gouvernement a déposé le projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/bill_c6-loi-fra.php). Il s'agit d'un élément clé du Plan d'action du gouvernement pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. La loi proposée remplacerait la partie 1 de la Loi sur les produits dangereux et contre ces dangers. Le projet de loi se trouve actuellement devant le Parlement et doit suivre le processus législatif normal.

Santé Canada administre aussi la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER) (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/R-1). Cette loi s'applique à des articles comme les fours à micro-ondes, les lampes à ultraviolets pour le visage et les équipements personnels de bronzage. Les articles revendus assujettis à cette loi, doivent aussi satisfaire aux normes actuelles. On peut se renseigner sur la revente d'articles couverts par la LDER en composant le 613-954-6699 ou, par courriel, à crpb-psrcc@hc-sc.gc.ca.

Rappels de produits de consommation (http://209.217.71.106/PR/home-accueil-f.jsp)

Renseignements au sujet des ventes de garage - 2008 (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/cons/garage-fra.php)

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/bill_c6-loi-fra.php)

Loi sur les produits dangereux (http://laws.justice.gc.ca/fr/H-3/index.html).

Also available in English.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Santé Canada
    613-957-2983
    ou
    Renseignements au public :
    613-957-2991
    1-866-225-0709