SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)

SARTEC (Société des auteurs de radio, télévision et cinéma)

04 mars 2008 10h34 HE

SARTEC/Ordre public et censure : Le financement public doit éviter les critères moraux

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 4 mars 2008) - La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) partage les inquiétudes du milieu audiovisuel face au projet de loi C-10 actuellement à l'étude au Sénat et considère fort préoccupante la possibilité que le financement d'une oeuvre puisse être révoqué parce son contenu est, de façon arbitraire, jugé contraire à l'ordre public.

L'émission d'un certificat donnant droit à un crédit d'impôt fédéral doit s'appuyer sur des conditions objectives reliées, par exemple, à la provenance de l'équipe de création ou aux coûts de production. En ce sens, il demeure tout à fait légitime que le gouvernement s'assure que ces règles soient respectées.

Mais l'accès au financement public dans le secteur audiovisuel est largement balisé et exclut déjà les oeuvres jugées pornographiques ou exploitant de façon gratuite des éléments de violence ou d'exploitation sexuelle grave ou de nature diffamatoire. Ces conditions d'admissibilité sont d'ailleurs prises en compte par les organismes qui doivent accepter les projets. Pourquoi alors le gouvernement juge-t-il nécessaire de se donner la possibilité de réviser les décisions prises à partir de critères d'ordre public ?

Selon la SARTEC, pareille disposition est assimilable à une censure d'autant plus pernicieuse qu'elle frappe après coup en usant de l'arme économique. Les productions audiovisuelles ne peuvent être soumises aux aléas d'un mode de financement basé sur une approche subjective, voire morale, dont les règles ne seraient connues que par un comité restreint chargé de certifier les crédits d'impôt. L'attribution de ceux-ci doit reposer sur des règles claires et transparentes.

Le projet de loi C-10 allait pourtant dans la bonne direction en permettant que soient désormais rendus publics divers renseignements sur les productions ayant reçu des crédits d'impôt. Dommage que pareille transparence ait été écartée au profit d'un arbitraire respect de l'ordre public.

Pour éviter les écueils de la censure, la SARTEC demande donc le retrait de la disposition permettant de refuser a posteriori le soutien financier à des productions jugées contraires à l'ordre public.

Renseignements

  • SARTEC
    Manon Gagnon
    514-214-0124