Association des propriétaires du Québec

Association des propriétaires du Québec

10 déc. 2010 10h27 HE

Selon l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 déc. 2010) - La reprise de possession constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l'objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.

Rappelons que la reprise de possession a été mise en place pour qu'un propriétaire puisse notamment reprendre un logement pour y habiter lui-même, pour y loger un ascendant ou descendant au premier degré. Le droit à la reprise de possession est déjà assorti d'avis et de délais très stricts.

"Plusieurs nouveaux acheteurs de duplex ou triplex souhaitent devenir propriétaires de leur résidence et acheter un immeuble est une solution intéressante pour accéder à la propriété. Ce sont donc souvent des locataires qui en devenant propriétaires de l'immeuble désirent l'habiter." selon Martin Messier, président de l'APQ.

"Le propriétaire doit souvent introduire une demande auprès de la Régie du logement. Il doit démontrer sa bonne foi devant le tribunal, alors, que normalement, toute personne est présumée être de bonne foi. Cette exigence exorbitante du droit locatif démontre bien le niveau de protection extrêmement élevée qui est accordé au locataire. De plus, la Régie peut accorder une indemnité financière au locataire, si elle décide de permettre la reprise!" d'ajouter M. Messier.

En 2009-2010, seulement 1147 demandes pour reprise de logement furent introduites à la Régie du logement.

"Il est tout de même inconcevable qu'un propriétaire ne puisse pas avoir la jouissance de son bien sans devoir entamer des procédures, devoir prouver sa bonne foi et en plus indemniser pour récupérer "son" bien." selon l'APQ.

"Quoi de plus sain et normal que des personnes, qui sont souvent locataires, décident de faire l'acquisition d'un petit immeuble à logements pour ensuite vouloir y loger avec leur famille." selon M. Messier.

De plus les conditions de reprise, entre-autres les délais, les termes, sont des composantes très ciblées et pour un nouveau propriétaire difficiles à gérer.

L'APQ soutient les propriétaires grâce à ses avocats spécialisés et encourage les propriétaire à vérifier avec son service juridique que toutes les conditions permettant de reprendre le logement seront respectées.

Fondée en 1984, l'APQ (Association de propriétaires du Québec) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs tout en étant présente dans toutes les régions du Québec.

Renseignements

  • Association des propriétaires du Québec
    Estelle Fabre
    Service des communications
    514-382-9670 poste 218
    www.apq.org