Service des poursuites pénales du Canada

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22 mai 2009 12h37 HE

Service des poursuites pénales du Canada : Munyaneza reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 22 mai 2009) - La Cour supérieure du Québec a aujourd'hui déclaré Désiré Munyaneza coupable d'infractions à la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Bien que la Cour ait déclaré l'accusé coupable, le dossier n'est pas clos, puisque la Cour doit encore procéder à la détermination de la peine. Il serait donc inapproprié d'ajouter d'autres commentaires.

Première poursuite intentée par le Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre au Canada, Monsieur Munyaneza a été trouvé coupable de meurtre de Tutsi, d'atteintes graves à l'intégrité physique de Tutsi, de violence sexuelle perpétrée à l'endroit de femmes Tutsi et de pillage. Ces actes ont été commis à Butare, au Rwanda, en 1994.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé de conseiller les organismes d'application de la loi à l'égard des poursuites et d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes des lois et à des règlements fédéraux, y compris celles qui figurent dans la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

English version available.

Renseignements

  • Service des poursuites pénales du Canada
    Dan Brien
    613-946-3821
    ou
    Service des poursuites pénales du Canada
    Pascale Ledoux
    514-283-8748