Service des poursuites pénales du Canada

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23 sept. 2015 15h19 HE

Service des poursuites pénales du Canada : Peines imposées dans un procès pour terrorisme

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 23 sept. 2015) - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné M. Chiheb Esseghaier, 33 ans, et Raed Jaser, 37 ans, à une peine d'incarcération à vie pour complot en vue d'attenter à la vie d'autrui au profit d'un groupe terroriste, en violation de l'article 83.2 du Code criminel.

Chiheb Esseghaier a également été condamné à une peine d'emprisonnement à vie pour complot en vue de saboter des installations de transport et une peine totalisant 18 ans d'emprisonnement pour trois chefs de participation aux activités d'un groupe terroriste, contrairement au paragraphe 83.18(1). Raed Jaser a aussi été condamné à une peine d'emprisonnement totalisant 13 ans pour deux chefs de participation aux activités d'un groupe terroriste.

Les parties ont 30 jours pour décider s'il y a lieu d'interjeter appel.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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