Agence du revenu du Canada

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17 nov. 2008 11h04 HE

Simplification de la demande de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour les petites entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 nov. 2008) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) encourage la recherche au Canada en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises de demander le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Il a aussi lancé le nouvel outil d'autoévaluation de l'admissibilité en matière de RS&DE.

"En simplifiant la façon de demander le crédit pour la RS&DE, l'ARC aide des entreprises qui jouent un rôle clé dans la croissance à long terme de l'économie canadienne, qui procurent des emplois de qualité et qui aident le Canada à attirer des fonds d'investissement international", a déclaré le ministre Blackburn.

Garth Whyte, vice-président exécutif de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui représente plus de 105 000 petites et moyennes entreprises à travers le Canada, appuie cette annonce. "La FCEI se réjouit de voir la simplification du processus de demande en matière de RS&DE. Pendant trop longtemps, plusieurs petites entreprises n'ont pas profité de ce crédit d'impôt important tout simplement parce que cela pouvait être compliqué et difficile. C'est un excellent pas qui fournit aux petites entreprises de nouveaux outils leur permettant d'investir dans l'innovation", a dit M. Whyte.

L'outil Web d'autoévaluation en matière d'admissibilité permet aux demandeurs de voir si leurs projets de recherche et de développement peuvent être admissibles en vertu du programme, et vise à accroître la prévisibilité du crédit d'impôt pour les demandeurs.

Le programme de RS&DE a également produit un CD-ROM ainsi qu'une nouvelle brochure et un nouveau dépliant, qui renferment de précieux renseignements pour les demandeurs actuels ou nouveaux.

Le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), ainsi que le guide qui l'accompagne, ont également été révisés. Ils offrent maintenant un format plus convivial pour la soumission des renseignements relatifs aux projets. De plus, ils sont organisés en une suite plus logique et ils expliquent clairement quels sont les documents requis pour appuyer une demande de RS&DE. Ces révisions font suite à un engagement qui avait été annoncé dans le budget fédéral de 2008.

Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/rsde ou téléphonez au 1-800-959-7775.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Andrea Kent
    613-995-2960