Siskinds LLP



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Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP



Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

12 déc. 2012 05h00 HE

Siskinds LLP, Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP: Avis d'approbation de règlement dans le recours collectif en matière de valeurs mobilières Gammon Gold Inc. (maintenant AuRico Gold Inc.)

LONDON, ONTARIO et TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 12 déc. 2012) -

Le présent avis est adressé à toute personne ayant acquis des valeurs mobilières de Gammon Gold Inc.(« Gammon », dorénavant connue sous le nom d'AuRico Gold Inc.) auprès des Preneurs fermes au Canada en vertu du Prospectus abrégé de Gammon en date du 19 avril 2007 (le « Prospectus ») et à toute personne ayant acquis des valeurs mobilières de Gammon sur la bourse TSX durant la période allant du 10 octobre 2006 au 10 août 2007 (les « Membres du Groupe »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS, CAR IL PEUT TOUCHER VOS DROITS JURIDIQUES. IL PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR VOUS D'AGIR RAPIDEMENT.

Remarque : Ceci est un avis récapitulatif produit aux fins de publication qui annonce l'approbation du règlement de ce litige par la Cour. Un avis détaillé contenant des renseignements supplémentaires est disponible sur le site Internet de l'Administrateur : www.nptricepoint.com ou le site Internet des avocats du Groupe : www.classaction.ca.

APPROBATION DU RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF PAR LA COUR

En février 2008, le Demandeur a intenté une action devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») contre Gammon et certains de ses dirigeants et administrateurs ainsi que les preneurs fermes du Prospectus de Gammon (collectivement, les « Défendeurs »). Le Demandeur a allégué que ce Prospectus et certains autres documents publics de Gammon contenaient de fausses déclarations concernant la production d'onces d'équivalent d'or en tant que sa principale propriété minière. Il a également allégué que les Défendeurs ont faussement déclaré les frais liés aux options d'achat d'actions de Gammon et la suffisance des contrôles internes de la Société.

Le litige a été contesté énergiquement depuis cette époque. La Cour a certifié les réclamations de personnes qui ont acheté des valeurs mobilières de Gammon au Canada auprès des Défendeurs preneurs fermes en vertu du Prospectus en date du 19 avril 2007 (les « acheteurs du marché primaire ») ainsi que les réclamations de personnes qui ont acheté des valeurs mobilières de Gammon sur la bourse TSX durant la période allant du 10 octobre 2006 au 10 août 2007 (les « acheteurs du marché secondaire »). Au moment de la conclusion du Règlement, la certification des réclamations des acheteurs du marché secondaire demeurait sujette à appel ultérieur.

Le 5 octobre 2012, les Parties ont signé un accord de règlement (le « Règlement ») en vue de résoudre le présent litige. Le Règlement prévoit un paiement de la part des Défendeurs de la somme de 13 250 000,00 CAN (le « Montant du Règlement »), y compris l'ensemble des honoraires d'avocat, des déboursés, des taxes et des frais d'administration. En échange du Montant du Règlement, les Défendeurs recevront des quittances et le recours collectif sera abandonné. Le Règlement représente un compromis des réclamations contestées et n'est pas un aveu de responsabilité, d'actes fautifs ni de faute de la part de l'un ou l'autre des Défendeurs, lesquels ont tous nié et continuent de nier les allégations portées à leur encontre.

Une copie complète du Règlement est affichée sur le site Internet de Siskinds LLP (concurremment avec Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP, « les avocats du Groupe ») : www.classaction.ca ou auprès de l'Administrateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Le 4 décembre 2012, la Cour a approuvé le Règlement et déclaré qu'il est juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt du Groupe.

La Cour a également accordé les honoraires des avocats du Groupe, les frais ainsi que les taxes qui s'appliquent au montant de 3 745 775,00 CAN (les « Honoraires des avocats du Groupe »). Suivant la pratique habituelle dans ces affaires, les avocats du Groupe ont mené le recours collectif sur une base d'honoraires aléatoires, ce qui signifie que les avocats du Groupe ont supporté les frais du litige et ils n'ont pas été payés au cours de ces procédures. Le montant octroyé à titre d'Honoraires des avocats du Groupe comprend 161 350,00 CAN pour le remboursement des montants dépensés par les avocats du Groupe dans la gestion du recours collectif. Le montant restant, après déduction des taxes applicables, constitue la seule rémunération des avocats du Groupe pour la gestion du recours collectif. Les Honoraires des avocats du Groupe seront déduits du Montant du Règlement avant sa distribution aux Membres du Groupe. Les frais engagés ou payables liés à l'approbation, à l'avis, à la mise en œuvre et à la gestion du Règlement (les « Frais d'administration »), seront également payés à partir du Montant du Règlement avant sa distribution aux Membres du Groupe.

GESTION DE L'ACCORD DU RÈGLEMENT

La Cour a nommé NPT RicePoint à titre d'Administrateur du Règlement. L'Administrateur assurera la supervision des réclamations et des processus d'exclusion (tel que décrits ci-dessous) et distribuera le Montant du Règlement. Les Membres du Groupe peuvent obtenir un complément d'informations au sujet du Règlement et une copie du Formulaire de réclamation en prenant contact avec l'Administrateur ou en visitant le site Internet de l'Administrateur. Les coordonnées de l'Administrateur sont indiquées ci-après.

Les Membres du Groupe qui souhaitent recevoir une indemnité du Montant du Règlement doivent envoyer par la poste ou d'une autre manière le Formulaire de réclamation rempli (qu'on peut obtenir auprès de l'Administrateur) ainsi que tous les documents justificatifs à l'Administrateur avant le 13 mars 2013, (la « Date limite de la réclamation »).

Les Membres du Groupe qui ne s'excluent pas (de la manière abordée ci-après) et qui déposent un Formulaire de réclamation en bonne et due forme avant la Date limite de la réclamation recevront une part proportionnelle du solde du Montant du Règlement après paiement des honoraires, des frais et des taxes. L'avis détaillé contient des instructions complètes sur la façon de faire une réclamation pour recevoir une indemnité du Montant du Règlement et une explication sur la manière dont le Montant du Règlement sera distribué.

Tous les Membres du Groupe seront liés par les modalités du Règlement, à moins qu'ils ne s'excluent du Groupe (« retrait »). Les Membres du Groupe qui ne s'excluent pas ne pourront intenter ni maintenir une autre réclamation ou procédure judiciaire contre les Défendeurs ou toute autre personne libérée par le Règlement en lien avec les affaires alléguées dans le recours collectif. Les Membres du Groupe qui ne désirent pas être liés par le Règlement doivent se retirer. Cependant, les Membres du Groupe qui se retirent du Règlement ne pourront plus faire de réclamation ni recevoir d'indemnité du Montant du Règlement.

Si vous désirez vous exclure de ce Règlement, vous devez soumettre un Formulaire de retrait dûment rempli accompagné des documents identifiés dans ce formulaire à l'Administrateur, au plus tard le 11 février 2013 (la « Date limite de retrait »).

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions du Règlement, le Plan d'attribution, la façon de remplir une réclamation et/ou de se retirer du Règlement ou d'obtenir un formulaire de réclamation, ou pour faire une demande de retrait, veuillez consulter le site Web de l'Administrateur : www.nptricepoint.com ou communiquer directement avec l'Administrateur en composant le numéro : 1-866-432-5534.

Les cabinets d'avocats Siskinds LLP et Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP agissent à titre de conseillers du Demandeur dans le recours collectif. Il est possible de les joindre à :

Siskinds LLP Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP
680 Waterloo Street 155 Wellington St West 35th Floor
London, ON Toronto, ON
N6A 3V8 M5V 3H1
1-800-461-6166, poste 2380
Site Internet : www.classaction.ca
Courriel : nicole.young@siskinds.com

Vous êtes priés de ne pas communiquer avec la Cour si vous avez des questions concernant le recours collectif ou le Règlement. Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à l'Administrateur ou à Siskinds LLP.

LA PUBLICATION DE CET AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

Renseignements

  • Siskinds LLP
    680 Waterloo Street, London, ON, N6A 3V8
    1-800-461-6166, poste 2380
    nicole.young@siskinds.com

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    155 Wellington Street West, 35th Floor
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