Bureau de la concurrence Canada

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20 août 2014 14h47 HE

Sixième reconnaissance de culpabilité découlant d'une enquête du Bureau relative à la fourniture de composants de véhicules à moteur

Une entreprise japonaise écope d'une amende de plus de 2 M$ pour sa participation à un complot de truquage d'offres

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 août 2014) - Bureau de la concurrence

DENSO Corporation (DENSO), fournisseur de composants de véhicules à moteur du Japon, a plaidé coupable à trois chefs d'accusation de truquage d'offres aux termes de la Loi sur la concurrence devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (région de l'Est) en raison de sa participation à un complot international de truquage d'offres.

D'après les éléments de preuve, DENSO a comploté avec d'autres fabricants de composants de véhicules à moteur du Japon pour coordonner les offres qu'ils ont respectivement soumises en réponse à des demandes de devis pour fournir à Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. (Toyota) certains composants de véhicules à moteur. Le complot visait en outre à convenir du fournisseur qui décrocherait les contrats.

Il s'agit de la sixième reconnaissance de culpabilité découlant de l'enquête du Bureau relative à la fourniture de composants de véhicules à moteur, alors que des amendes totalisant près de 52 M$ ont été infligées par les tribunaux depuis avril 2013.

Les faits en bref

  • La reconnaissance de culpabilité de DENSO se rapporte à des modules de commande électronique de la carrosserie fournis à Toyota pour les modèles suivants fabriqués au Canada : Lexus RX et Corolla 2003-2004; Lexus RX et Corolla 2005-2007; et Lexus RX et Corolla 2008.

  • Les modules de commande électronique de la carrosserie contrôlent l'alimentation de certains composants électriques dans la carrosserie des véhicules à moteur, comme les dispositifs de verrouillage des portes et les vitres à commande électrique.

  • Le Bureau a d'abord été informé du cartel dans l'industrie des composants de véhicules à moteur dans le cadre de son programme d'immunité, après quoi il a commencé son enquête en décembre 2009. Aux fins de son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises dans le cadre de son programme de clémence.

  • Les enquêtes du Bureau sur cette industrie concernent une série d'allégations de complots criminels et d'accords ou d'arrangements en lien avec le truquage des offres parmi divers fournisseurs dans la vente et la fourniture de composants entrant dans la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs, principalement par des fabricants d'équipement original du Japon.

Citation

« La reconnaissance de culpabilité de DENSO aujourd'hui est un nouvel exemple de la lutte contre les comportements criminels que mène actuellement le Bureau concernant la fourniture de composants à des fabricants de véhicules automobiles établis au Canada. Le Bureau continuera de poursuivre tous ceux et celles qui ont commis des infractions présumées en lien avec la fourniture de composants de véhicules automobiles et dans d'autres secteurs de l'économie canadienne. »

Matthew Boswell, Sous-commissaire principal de la concurrence

Renseignements connexes

- Programme d'immunité

- Programme de clémence

- Présentation : Truquage des offres - Sensibilisation et prévention

Liens connexes

- Le 20 février 2014, Panasonic Corporation a été condamnée à payer 4,7 M$ en raison de sa participation à un truquage d'offres pour la fourniture de certains types de commutateurs et de capteurs.

- Le 30 janvier 2014, NSK Ltd. a été condamnée à payer une amende de 4,5 M$ en raison de sa participation à un truquage d'offres pour la fourniture de roulements d'unité de moyeux de roue pour des véhicules automobiles.

- Le 12 juillet 2013, JTEKT Corporation a été condamnée à payer une amende de 5 M$ en raison de sa participation à un truquage d'offres pour la fourniture de roulements d'unité de moyeux de roue pour des véhicules automobiles.

- Le 18 avril 2013, la société Yazaki a été condamnée à payer une amende de 30 M$ en raison de sa participation à un truquage d'offres pour la fourniture de faisceaux de câbles.

- Le 4 avril 2013, Furukawa Electric Co., Ltd. a été condamnée à payer une amende de 5 M$ en raison de sa participation à un truquage d'offres pour la fourniture de boîtes de distribution électrique.

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