Société de développement de la Baie-James

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30 oct. 2015 11h02 HE

Société de développement de la Baie-James : Déclaration selon le système d'alerte en vertu du Règlement 62-103

MATAGAMI, QUÉBEC--(Marketwired - 30 oct. 2015) - Ce communiqué de presse est diffusé conformément au Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (le « Règlement 62-103 ») en lien avec le dépôt d'une déclaration selon le système d'alerte par la Société de développement de la Baie-James (la « SDBJ ») relativement à la modification des modalités de la débenture convertible d'un montant en capital de 200 000 $ émise par Exploration NQ inc. (« ENQ ») en faveur de la SDBJ le 29 décembre 2011 (la « débenture 2011 »).

La débenture 2011 avait été émise en remplacement d'une débenture convertible d'un montant en capital de 200 000 $ émise par ENQ en faveur de la SDBJ le 30 avril 2009 et venait à échéance le 29 décembre 2014. Les parties ont convenu de prolonger l'échéance de la débenture 2011 jusqu'au 29 décembre 2016.

Le 28 octobre 2015, ENQ a émis en faveur de SDBJ un nouveau certificat de débenture convertible (la « débenture 2015 ») d'un montant en capital de 200 000 $, portant intérêt à un taux annuel de 12 % et convertible en tout temps au gré de la SDBJ au prix de 0,10 $ par action. La débenture 2015 est assortie d'une échéance jusqu'au 29 décembre 2016.

En date des présentes, la SDBJ détient 7 903 449 actions ordinaires représentant 8,74 % des actions ordinaires émises et en circulation de ENQ. En présumant la conversion de la débenture 2015 et la levée des options d'achat d'actions actuellement en vigueur en faveur de la SDBJ, la SDBJ détiendrait 10 003 424 actions ordinaires, soit 10,78% des actions ordinaires émises et en circulation de ENQ sur une base partiellement diluée.

Les titres d'ENQ détenus par la SDBJ le sont pour des fins d'investissement. La SDBJ pourrait selon certaines conjonctures, notamment la conjoncture des marchés, augmenter ou diminuer sa propriété véritable ou son contrôle à l'égard des titres de ENQ.

Le 26 septembre 2012, SDBJ a déposé une déclaration selon le système d'alerte suite à l'émission de la débenture 2011. La débenture 2015 modifie et remplace la débenture 2011.

Une copie de la déclaration déposée en vertu du Règlement 62-103 peut être sur SEDAR sous le profil de ENQ, à l'adresse www.sedar.com, ou en communiquant avec M. Pierre Folco, directeur du portefeuille minier de la SDBJ au 418 748-7777.

À propos de la SDBJ

Créée en 1971 par la Loi sur le développement de la région de la Baie James, la SDBJ a pour mission de favoriser, dans une perspective de développement durable, le développement économique, la mise en valeur et l'exploitation des ressources naturelles, autres que les ressources hydroélectriques, relevant du mandat d'Hydro-Québec, du territoire. Elle peut notamment susciter, soutenir et participer à la réalisation de projets visant ces fins. http://www.sdbj.gouv.qc.ca

Renseignements

  • M. Pierre Folco
    Directeur du portefeuille minier
    Société de développement de la Baie-James
    418 748-7777, poste 222
    pierre.folco@sdbj.gouvqc.ca