Ministère du Patrimoine canadien

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18 sept. 2014 16h00 HE

Soutien au Centre de règlement des différends sportifs du Canada

Le Centre célèbre son 10e anniversaire

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 sept. 2014) - ministère du Patrimoine canadien

L'honorable Bal Gosal, ministre d'État (Sports), a assisté aujourd'hui à une rencontre publique au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) durant laquelle ce dernier a souligné son 10e anniversaire. Le CRDSC reçoit près d'un million de dollars par année par l'entremise du Programme de soutien au sport de Sport Canada.

Les faits en bref

  • Le CRDSC a été mis sur pied en 2003 à titre d'organisme indépendant et sans but lucratif par l'adoption de la Loi favorisant l'activité physique et le sport. Son mandat est d'offrir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance en la matière.
  • En 2013-2014, le CRDSC a traité 41 dossiers portant sur la sélection des membres d'équipes, l'octroi de brevets aux athlètes, la discipline, des questions de gouvernance, la violation des règles antidopage et des appels en matière de dopage. Les avocats de sa liste pro bono ont offert une aide juridique à des parties dans 30 dossiers, leur faisant ainsi économiser quelque 200 000 dollars en frais juridiques.

Citations

« Depuis 10 ans, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada offre son expertise et son soutien en résolution extrajudiciaire de différends à la communauté sportive du Canada. Le gouvernement du Canada est fier de soutenir le travail important du CRDSC, qui met à la disposition de notre communauté sportive des outils pour prévenir et régler les différends. »

- L'honorable Bal Gosal, ministre d'État (Sports)

« Cette année, le CRDSC célèbre son 10e anniversaire et nous sommes honorés d'accueillir l'honorable Bal Gosal, ministre d'État (Sports), pour cette occasion spéciale. Dans le domaine de la prévention et du règlement de différends, le CRDSC est devenu en peu de temps un modèle de prestation de services de calibre mondial facilement accessibles à la communauté sportive du Canada. Notre organisme est maintenant reconnu partout dans le monde comme un chef de file dans la résolution de différends sportifs. Et cela ne serait pas possible sans la généreuse contribution et le soutien du gouvernement du Canada. »

- M. Allan J. Sattin, C.R., président du conseil d'administration du CRDSC

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Renseignements

  • Robert Lynch
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Bal Gosal, C.P., député
    Ministre d'Etat (Sports)
    819-934-1122
    robert.lynch@sports.gc.ca

    Relations avec les médias
    Patrimoine canadien
    819-994-9101
    1-866-569-6155
    media@pch.gc.ca