Ressources Strateco inc.

TSX : RSC
FRANKFURT : RF9


Ressources Strateco inc.

22 avr. 2013 12h34 HE

Strateco transmet une mise en demeure au gouvernement

D'autres démarches juridiques sont également entreprises

BOUCHERVILLE, QUÉBEC--(Marketwired - 22 avril 2013) - Ressources Strateco inc ("Strateco") (TSX:RSC)(FRANCFORT:RF9) annonce qu'à la suite du moratoire imposé sur l'émission de certificat d'autorisation pour les projets uranifères par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (« MDDEFP »), elle institue une série de mesures destinées à faire valoir ses droits et protéger ceux de ses actionnaires.

Dans un premier temps, Strateco a signifié au MDDEFP une mise en demeure en dommages et intérêts pour un montant initial de 16 millions de dollars. Cette somme représente la perte de capitalisation boursière enregistrée depuis l'annonce du ministre du MDDEFP.

Strateco, par l'entremise de ses procureurs, a avisé le ministre du MDDEFP, Yves François Blanchet, qu'elle le tenait responsable des dommages subis en raison des fautes commises jusqu'à maintenant et qu'elle a déjà transmis les instructions nécessaires afin qu'une procédure judiciaire soit instituée en vue d'obtenir des dommages compensatoires et punitifs.

Strateco entend réserver ses droits pour toutes réclamations futures s'il advenait que des délais indus dont elle est victime se poursuivent et entrainent la perte irrémédiable du projet Matoush. Dans de telles circonstances, une somme additionnelle s'ajouterait à la réclamation. Celle-ci viserait alors à compenser la perte de la valeur du projet, dont le montant reste à être déterminé, de même que la perte de 120 000 000 $ investis jusqu'à présent.

De plus, Strateco demande au tribunal qu'il émette une ordonnance de sauvegarde. Strateco est d'avis que notamment par sa position exprimée dans son communiqué du 28 mars 2013 ainsi que dans ses déclarations publiques subséquentes, le gouvernement a rompu l'équilibre existant entre les parties. L'effet est tel que, sans l'obtention rapide d'une mesure de sauvegarde et de redressement, Strateco ne pourra vraisemblablement maintenir en place les installations du camp Matoush et acquitter les dépenses essentielles à la viabilité du projet jusqu'au prononcé d'un jugement par le tribunal.

Considérant l'urgence de la situation, la balance des inconvénients, le fait qu'un préjudice grave et irréparable sera causé à Strateco et l'apparence d'illégalité de la position du gouvernement, Strateco demande à la Cour supérieure du Québec d'ordonner au gouvernement de verser une somme variant de 420 000 $ à près de 800 000 $ le dernier jour de chaque mois à compter du 31 mai 2013 et ce, jusqu'au 30 septembre minimalement. Ces montants correspondent au manque à gagner entre les liquidités disponibles de Strateco et les montants nécessaires à l'acquittement des dépenses essentielles visant à assurer la viabilité du projet Matoush.

Par ailleurs, Strateco a amendé sa requête en mandamus qui, à l'origine, demandait à la Cour supérieure du Québec d'ordonner au ministre de rendre une décision au sujet du certificat d'autorisation.

Strateco demande maintenant au tribunal qu'il ordonne l'émission du certificat d'autorisation.

« Nous sommes d'avis que la position du gouvernement va à l'encontre des dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement(1) et qu'elle est irréconciliable avec les principes de bonne foi devant le guider. Le gouvernement s'est inscrit dans une prise de décision illégale », a déclaré Guy Hébert, président et chef de la direction de Strateco.

Strateco demande donc à la Cour de diriger l'exercice du pouvoir discrétionnaire et d'ordonner au gouvernement d'autoriser le projet.

Ce communiqué de presse renferme certains "énoncés prospectifs" qui comprennent des éléments de risque et d'incertitude et nul ne peut garantir que ces énoncés prospectifs se révèleront exacts. Il s'ensuit que les résultats réels et les évènements futurs pourraient différer considérablement de ceux anticipés par de tels énoncés. Ces risques et incertitudes sont décrits dans le formulaire du rapport annuel déposé auprès des commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec.

(1) L.R.Q., c Q-2

Renseignements

  • Pour les médias :
    Denis Boucher
    514.843.2393

    Pour les investisseurs :
    Guy Hébert
    450.641.0775