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15 déc. 2008 06h50 HE

Sun Media prend acte de la décision de la Commission des relations du travail et entend analyser sa légalité

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 15 déc. 2008) - Corporation Sun Media prend acte de la décision rendue le 12 décembre dernier par la commissaire Myriam Bédard de la Commission des relations du travail du Québec portant sur les demandes d'ordonnances déposées en 2007 par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) en matière de "travailleurs de remplacement". Malgré le fait que le conflit de travail au Journal de Québec ait pris fin en août 2008, la commissaire a tout de même choisi de rendre une décision pour déterminer le droit applicable en vertu du code du Travail du Québec.

Dans sa décision d'accepter les demandes déposées par le Syndicat, la commissaire Bédard précise que les circonstances de la présente affaire soulevaient des questions nouvelles découlant de faits complexes. Avant elle, des professeurs de droit et de relations industrielles avaient aussi noté l'aspect novateur du dossier et la zone d'incertitude qui entourait la question.

Le Journal de Québec n'a jamais eu l'intention de contrevenir aux dispositions du Code du Travail du Québec. Au dire même du commissaire Bédard, la situation telle qu'elle a existé au Journal de Québec durant le conflit n'a jamais fait l'objet d'un examen par le tribunal.

Il y a lieu de préciser que la décision n'a qu'un effet déclaratoire et qu'il n'y a aucune autre conclusion à l'encontre du Journal de Québec et de Sun Media.

Compte tenu de la complexité des questions de droit soulevées, Sun Media entend procéder à une analyse approfondie de cette décision et évaluera les possibilités de se prévaloir en révision judiciaire.

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Renseignements

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    Isabelle Dessureault
    Vice-présidente, Affaires publiques
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