Suncor Energie accepte l'amende imposée par le Bureau de la concurrence

L'amende concerne les communications limitées en 2007 entre Sunoco et Pioneer Petroleums L.P. au sujet de la coentreprise de ventes au détail


CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 13 avril 2012) - Suncor Energy Products Inc. (Sunoco) a accepté aujourd'hui de verser une amende pour non-respect de la Loi sur la concurrence en raison de communications privées impliquant ses stations-service Sunoco de la région de Belleville, en Ontario, en 2007.

L'amende de Sunoco vient conclure une enquête du Bureau de la concurrence; il était allégué que certaines communications entre Sunoco et Pioneer Petroleums L.P. visant à fixer le prix de l'essence dans le cadre de leur coentreprise étaient en violation de la Loi sur la concurrence. Il n'y a eu aucune communication inappropriée entre Sunoco et d'autres exploitants.

En 1993, Sunoco a conclu une entente de coentreprise de vente au détail avec Pioneer Petroleums Inc., chacune des entreprises détenant une participation de 50 %. La coentreprise était exploitée par Pioneer. À cette époque, le Bureau de la concurrence avait examiné les détails de l'entente qu'il avait ensuite approuvée.

Lors de son enquête, le Bureau de la concurrence a établi qu'à cinq occasions entre le 30 mai 2007 et le 14 novembre 2007, un représentant de Sunoco et un homologue de Pioneer ont échangé de l'information au sujet de la région de Belleville, qui allait au-delà de l'échange d'information jugé acceptable par le Bureau dans le contexte d'une coentreprise.

Dès que Sunoco a été avisé de l'enquête du Bureau de la concurrence, elle a veillé à ce qu'il n'y ait aucune autre communication avec Pioneer au sujet des prix. En outre, Sunoco s'est engagée à approfondir la formation que son personnel reçoit en matière de concurrence.

Sunoco a offert son entière collaboration tout au long de l'enquête du Bureau de la concurrence et, pour conclure cet épisode, a consenti à payer une pénalité de 500 000 $.

Suncor Énergie Inc. est la plus importante société énergétique intégrée du Canada. Les activités de Suncor sont reliées notamment au développement et à la valorisation des sables pétrolifères, à la production pétrolière et gazière classique et extracôtière, au raffinage du pétrole et à la commercialisation des produits sous la marque Petro-Canada. Suncor exploite les ressources pétrolières de façon responsable, ainsi qu'un portefeuille croissant de sources d'énergie renouvelable. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

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