Agence du revenu du Canada

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15 déc. 2015 16h37 HE

Taux de la taxe de vente harmonisée pour Terre-Neuve-et-Labrador

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 déc. 2015) - La hausse proposée pour la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour Terre-Neuve-et-Labrador, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, a été annulée. Par conséquent, le taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador demeurera à 13 % après le 31 décembre 2015.

Le 14 décembre 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié un « Tax Information Bulletin » (bulletin d'information fiscale) pour annoncer l'annulation.

Le bulletin d'information publié par la province (Numéro HST 001) se trouve en suivant le lien ci-dessous :
http://www.fin.gov.nl.ca/fin/tax_programs_incentives/pdf/hst_cancellation.pdf

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Renseignements

  • Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269