Agence du revenu du Canada

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13 déc. 2013 10h46 HE

Taux d'intérêt pour le premier trimestre civil

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 déc. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC ainsi qu'aux montants que l'ARC doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux sont calculés tous les trimestres selon les dispositions législatives applicables et seront en vigueur du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014. Tous les taux d'intérêt ont diminué de 1 % depuis le dernier trimestre, sauf celui sur les prêts ou dettes déterminés.

Impôt sur le revenu

- Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 5 %.

- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1 %.

- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3 %.

- Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1 %.

- Le taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,94 %.

Autres taxes et droits

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires :

Taxes et droits Versements
en souffrance
Versements
excédentaires -
contribuables
constitués
en société
Versements
excédentaires -
contribuables
non constitués
en société
Taxe sur les produits et services (TPS) 5 % 1 % 3 %
Taxe de vente harmonisée (TVH) 5 % 1 % 3 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 5 % 1 % 3 %
Taxe d'accise (non TPS/TVH) 5 % 1 % 3 %
Droits d'accise sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables après le 30 juin 2003) 5 % 1 % 3 %
Droits d'accise sauf pour les brasseurs licenciés (montants payables avant le 1er juillet) 3 % S.O. S.O.
Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés) 3 % S.O. S.O.
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre 5 % 1 % 3 %

Pour en savoir plus sur les taux d'intérêt prescrits pour les autres trimestres civils, allez à www.arc.gc.ca/tauxinterets.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184