Technologies Bio-Cogni Sauve (BCS) Inc.

26 nov. 2007 09h24 HE

Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. annonce l'obtention d'une nouvelle injonction contre le groupe ECN Holding, ECT-Effective Control Trucking ...

... et Media City Corporation LLC (Pinksheets : MCCY.PK) et leur président, M. Raphaël Huppé ainsi que contre MM. Bruno Farbos et Egberto de Medeiros

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 26 nov. 2007) - Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. réaffirme être la seule et unique détentrice de tous les droits sur la technologie de détection de la somnolence, dite SDS. A ce sujet, elle a obtenu un nouveau jugement d'injonction.

Ce jugement, rendu par l'honorable Juge Jacques Fournier, de la Cour Supérieure du Québec, Chambre Civile, le 21 novembre 2007, contre les défendeurs Bruno Farbos, Egberto de Medeiros ainsi qu'à l'encontre de Raphaël Huppé, et des compagnies ECN Holding LLC, ECT-Effective Control Trucking LLC et Media City Corporation LLC (Pinksheets:MCCY.PK), ordonne:

- Aux défendeurs Bruno Farbos et Egberto de Medeiros de s'abstenir de divulguer à quiconque les renseignements confidentiels appartenants à la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. ayant notamment trait à la technologie qui est à la base du produit appelé Système de Détection de Somnolence et à la stratégie d'affaire de la demandresse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc.;

- Au défendeur Bruno Farbos de ne pas travailler pour l'un ou l'autre des défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC sur un produit copié de celui faisant l'objet d'une demande de brevet déposée par la demanderesse;

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de s'abstenir d'utiliser les renseignements confidentiels appartenants à la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. et obtenu des défendeurs Bruno Farbos et Egberto de Medeiros ayant trait à la technologie qui est à la base du produit appelé Système de Détection de Somnolence et à la stratégie d'affaire de la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc.;

- Aux défendeurs Bruno Farbos et Egberto de Medeiros, Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de s'abstenir d'effectuer de la sollicitation, directement ou indirectement, auprès de Transport Robert et des clients en développement soit Groupe Air Liquide du Canada et Transport Thibodeau Inc. en relation avec le Système de Détection de Somnolence;

- Aux défendeurs de ne pas mettre en marché des produits s'apparentant, similaire ou identique en relation avec le Système de Détection de Somnolence;

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de s'abstenir de représenter, verbalement, par des communiqués de presse, sur des sites Internet, notamment le site www.ecnholding.com ou par quelque autre moyen que ce soit qu'eux-mêmes ou quiconque d'autre que la demanderesse Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. sont en apparence titulaires des droits se rapportant à la technologie qui est à la base du produit appelé Système de Détection de Somnolence;

- Aux défendeurs Raphaël Huppé, ECN Holding, Media City Corporation LLC ou Effective Control Trucking LLC de retirer de leurs sites Internet, notamment de leur site www.ecnholding.com de leurs communiqués de presse et de tous autres supports d'information qui sont publics, toute référence au Système de Détection de Somnolence;

Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. réaffirme être l'unique propriétaire de la technologie SDS basé sur les brevets et les brevets en instance sur la "Method and apparatus for generating an indication of a level of vigilance of an individual". En conséquence, aucune autre compagnie n'a présentement le droit de représenter être détenteur de droits sur le SDS.

Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc. est fière de sa technologie SDS. Toutes personnes ou corporations intéressées par la technologie SDS peut contacter M. Michel Thibault, de Raymond Chabot Inc., en sa qualité de syndic à l'actif de Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc., au 514 858 3331.

Renseignements

  • Raymond Chabot Inc.
    M. Michel Thibault
    Syndic à l'actif de Technologies Bio-Cogni Sauvé (BCS) Inc.
    514-858-3331