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Conseil des Innus de Pessamit

Conseil des Innus de Pessamit

04 avr. 2011 12h12 HE

Tentative de destitution illégale des élus : le Conseil de Pessamit s'adresse à la Cour

PESSAMIT, QUEBEC--(Marketwire - 4 avril 2011) - Des membres de la communauté innue de Pessamit tentent actuellement de destituer les représentants élus du Conseil par une résolution illégale et par la signature d'une pétition.. « La dissidence est permise à Pessamit, tout comme nous sommes ouverts à la contestation, mais on ne peut pas tolérer un mouvement qui vise ni plus ni moins à renverser illégalement le gouvernement légitimement élu lors des dernières élections générales », a déclaré aujourd'hui le Chef Raphaël Picard.

Le processus entamé par des membres de la communauté dans le but de destituer le Chef et des membres du Conseil ne respecte pas le Code électoral de la communauté et n'est aucunement légale. Pour clarifier la situation et rétablir la paix, le Conseil des Innus de Pessamit demande donc à la Cour supérieure du Québec d'émettre une injonction confirmant l'illégalité de la démarche visant la destitution, de déclarer nulle cette résolution et exigeant aux membres du comité de dissidents de cesser d'affirmer qu'il y a eu destitution des membres Conseil.

La requête qui sera débattue à la Cour supérieure du district de Baie-Comeau, demande également que les dissidents cherchant à déstabiliser la gouvernance de Pessamit cessent ou s'abstiennent d'entraver, d'obstruer, de gêner, de ralentir ou de nuire de quelque façon que ce soit à la circulation et au libre accès aux locaux du Conseil aux demandeurs ou toute personne désirant y entrer ou en sortir.

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