Titre de conseiller de la reine : Le gouvernement rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice par leur travail au sein de la fonction publique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 déc. 2013) - Le gouvernement du Canada reconnaît aujourd'hui sept avocats de la fonction publique en leur conférant le titre de conseiller de la reine (c.r.). Auparavant appelé « conseiller de Sa Majesté en loi », le titre fédéral de c.r. rend hommage à des avocats qui offrent des services exemplaires au système de justice canadien.

Le titre de conseiller de la reine est conféré à des avocats du secteur public fédéral qui font montre d'une grande compétence en plaidoirie orale et écrite, d'acuité et de distinction dans l'élaboration des politiques juridiques, et de sagesse dans les conseils qu'ils prodiguent à la Couronne canadienne.

Le titre de c.r. est décerné à l'occasion de l'anniversaire de la signature du Statut de Westminster, qui a eu lieu le 11 décembre 1931. Le Statut de Westminster, qui a été ratifié par le Parlement britannique, a conféré aux membres du Commonwealth une plus grande autonomie en matière de droit et de politique étrangère.

« Il est approprié que l'honneur d'être nommé conseiller de la reine soit conféré à l'occasion de l'anniversaire de la signature du Statut de Westminster et à la fin de l'année du jubilé du soixantième anniversaire du couronnement de la reine Elizabeth, a déclaré Peter MacKay, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada. Les personnes qui reçoivent ce titre aujourd'hui se montrent dignes des plus pures traditions de la profession juridique, et le gouvernement est heureux de reconnaître leur service exemplaire dans la fonction publique. »

Ces personnes ont été nommées conseillers de la reine fédéraux par le gouverneur en conseil, sur avis conforme du ministre de la Justice aidé d'un comité consultatif du ministère de la Justice présidé par le sous-ministre de la Justice. Elles ont été choisies et prises en considération selon un certain nombre de facteurs, dont leurs états de service comme membres en règle d'un barreau provincial, leurs contributions à l'égard de l'élaboration du droit, et le leadership dont elles font preuve dans leur vie professionnelle et personnelle et qui rehausse l'estime dont jouit la profession juridique.

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Biographies

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Le Statut de Westminster

BIOGRAPHIES

Simon Fothergill

Sous-secrétaire du cabinet (Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique, Bureau du Conseil privé

Simon Fothergill est entré au ministère de la Justice en 1991 comme stagiaire en droit au Bureau régional d'Edmonton. De 1992 à 2001, il a exercé au contentieux des affaires civiles et pénales du Ministère à Whitehorse et à Vancouver. Il a ensuite agi pendant environ deux ans comme directeur des Opérations juridiques auprès du Bureau du Conseil privé avant de reprendre sa pratique du contentieux auprès de la Section du contentieux des affaires civiles à Ottawa. Simon a été affecté au Cabinet du sous-ministre de 2007 à 2009. Il est revenu à la Direction du contentieux comme sous-procureur général adjoint délégué et a aussi assumé le rôle de coordonnateur de la Sécurité nationale du Ministère. Il a été sous-procureur général adjoint, Direction du contentieux, de 2010 à 2013 avant de retourner au Bureau du Conseil privé comme sous-secrétaire du Cabinet (Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental) et conseiller juridique, Bureau du Conseil privé. M. Fothergill a plaidé devant des tribunaux de tous les niveaux. Il est titulaire d'un baccalauréat en philosophie de l'Université de St. Andrews, en Écosse, et d'un baccalauréat en droit de l'école de droit Osgoode Hall.

Colonel P.K. Gleeson

Juge-avocat général adjoint, Justice militaire et droit administratif, ministère de la Défense nationale

Le colonel Gleeson est né à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Sa participation aux cadets de l'Air pendant ses études secondaires a suscité son intérêt pour une carrière militaire et, à l'obtention de son diplôme d'études secondaires en 1980, il a été accepté dans le Programme de formation des officiers de la Force régulière. Il a fréquenté le Collège militaire royal de Saint-Jean, où il a obtenu un diplôme en administration des affaires en 1985. Après l'obtention de son diplôme, il a servi à Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et à Kingston, en Ontario, comme officier d'administration avant d'entrer à l'école de droit dans le cadre du Programme militaire d'études en droit en 1990. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1993. Le colonel Gleeson a fait son stage à Fredericton au sein du cabinet d'avocats Hanson and Hashey et a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1994. Après avoir passé deux ans à Halifax comme assistant du juge-avocat adjoint et procureur, le colonel Gleeson a été promu au grade de major et a été affecté à Ottawa en 1996, où il a acquis une expérience dans les domaines du droit administratif et opérationnel. Il a également fait partie de l'équipe des modifications à la Loi sur la défense nationale, chargée d'élaborer et de mettre en œuvre d'importantes réformes de la Loi sur la défense nationale. En 2000, le colonel Gleeson a été promu au grade de lieutenant-colonel et a assumé le poste de directeur juridique, Justice militaire (Politique et recherche). Il a également fait fonction d'adjoint spécial du juge-avocat général avant d'être affecté à Montréal comme assistant du juge-avocat général, région de l'Est, en 2003.

Claude Joyal

Avocat général principal, (Bureau régional du Québec), ministère de la Justice

Me Claude Joyal est avocat plaideur au Bureau régional du Québec au ministère de la Justice. Au fil des ans, il a développé une expertise en matière de liberté d'expression, droit des minorités linguistiques et droit constitutionnel, et a plaidé devant divers tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada. Me Joyal a été chargé de cours en droit à l'Université du Québec à Montréal (1992-1995 et 1998). Il a enseigné le droit civil et le droit administratif à l'École du Barreau du Québec (1977-1988), il a mis sur pied le cours de techniques de plaidoirie en matière de droit civil, pénal et administratif, et il a donné le cours « représentation » (1988-1989). Il a été vice-président du Comité de la formation professionnelle (1990-1991) et membre du sous-comité d'évaluation de l'École du Barreau (1997-1999). Il a été membre du sous-comité des équivalences pour les avocats étrangers (1998-2007). Il a donné plusieurs conférences, notamment au congrès du Barreau (2006), à l'Association du Jeune Barreau de Montréal, au colloque sur les recours collectifs (2008) et il a participé aux Journées Strasbourgeoises (1988 et 1992). Il a reçu une distinction (Médaille du Barreau de Paris) pour avoir terminé premier aux examens du Barreau du Québec (1977). Généreux de ses conseils et de son temps, il agit comme mentor auprès de ses collègues. Il a été également trésorier de l'Institut international de droit d'expression française (1999-2003).

Urszula Kaczmarczyk

Avocate générale principale, Bureau régional de l'Ontario, ministère de la Justice

Urszula Kaczmarczyk a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Queen's en 1982. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1984 et a travaillé comme technicienne juridique à la Cour suprême de l'Ontario en 1984-1985. Elle a débuté sa carrière au ministère de la Justice à Toronto en 1985 comme avocate-recherchiste, mais est rapidement devenue avocate plaidante en matière civile. De 1992 à 1996, elle a dirigé le groupe de l'immigration au Bureau régional de l'Ontario. Elle a été la première directrice de la Section du droit de l'immigration en 1996, poste qu'elle a détenu jusqu'en 2007. À l'heure actuelle, Urszula est avocate générale principale à la Division du droit de l'immigration au Bureau régional de l'Ontario. Cette division compte maintenant plus de 85 avocats qui représentent le gouvernement fédéral dans les litiges touchant l'immigration, les réfugiés et la sécurité devant les tribunaux de tous les niveaux. Elle s'occupe elle-même d'affaires portées en appel et devant la Cour suprême du Canada. Plus particulièrement, elle a plaidé devant la Cour suprême pour le compte du gouvernement du Canada dans des affaires telles que Pushpanathan, Baker, Suresh, Ahani, Agraira, Lovelace, Almrei de la trilogie Charkaoui, Khosa, Mavi et, plus récemment, Harkat. Elle a contribué à la conception et à la mise en œuvre de la nouvelle loi de 2008 sur les certificats de sécurité du gouvernement canadien.

Sandra Phillips

Sous-procureure générale adjointe associée, Cotisations d'impôt sur le revenu, ministère de la Justice

Sandra Phillips est sous-procureure générale adjointe associée, Cotisations d'impôt sur le revenu, au Portefeuille des services du droit fiscal depuis octobre 2005. Elle est responsable à l'échelle nationale de la gestion du droit en ce qui a trait aux cotisations fiscales. De plus, elle aide la SPGA à assurer la direction stratégique et opérationnelle globale et la gestion du portefeuille. Avant 2005, Sandra a occupé divers postes au sein du portefeuille, dont ceux de directrice de la Section des services du droit fiscal d'Ottawa, d'avocate-conseil (gestionnaire) au sein de l'équipe du Contentieux des affaires civiles de l'administration centrale, d'avocate pour les Services juridiques de l'Agence du revenu du Canada, où elle a travaillé au projet de loi portant création de l'Agence du revenu du Canada, et d'avocate à la Section des services du droit fiscal d'Ottawa, où elle a plaidé devant la Cour canadienne de l'impôt, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada. Sandra est entrée au ministère de la Justice en 1984 et est membre du Barreau du Haut-Canada. Elle siège au Comité de liaison entre la magistrature et le barreau depuis 2007 et assiste aux réunions du Comité des règles de la Cour canadienne de l'impôt au nom de la SPGA depuis 2010.

Donald K. Piragoff

Sous-ministre adjoint principal, ministère de la Justice

Donald K. Piragoff, B.A., LL.B., LL.M., a été nommé sous-ministre adjoint principal en octobre 2006. Il a étudié aux universités de Winnipeg, du Manitoba et de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat ès arts, un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit. Il a été admis au Barreau du Manitoba en 1979 et il est entré au ministère de la Justice du Canada en 1981. Au cours de sa carrière au Ministère, il a travaillé à diverses initiatives législatives et stratégiques, nationales et internationales, liées au droit pénal. À l'international, il a représenté le Canada au G8, au Conseil de l'Europe, au Commonwealth, à l'Organisation des États américains et aux Nations Unies, ainsi qu'à d'autres réunions internationales. Il a enseigné à l'école de droit Osgoode Hall de l'Université York à Toronto, ainsi qu'à la faculté de droit de l'Université McGill à Montréal. De plus, il est l'auteur d'un livre intitulé Similar Fact Evidence et de plusieurs autres ouvrages.

Brian J. Saunders

Directeur des poursuites pénales, Service des poursuites pénales du Canada

Brian Saunders est le directeur des poursuites pénales du Canada. Depuis la création du Service des poursuites pénales du Canada en 2006, il a supervisé l'établissement et la mise sur pied du SPPC en tant qu'organisme poursuivant indépendant, ayant pour mandat de mener des poursuites relatives à des affaires relevant du droit fédéral et de fournir des avis juridiques aux organismes d'enquête. M. Saunders est coprésident du Comité fédéral/provincial/territorial des chefs des poursuites pénales, qui réunit les chefs des services des poursuites du Canada afin de promouvoir la coopération et l'assistance. M. Saunders est coauteur de l'ouvrage Federal Courts Practice, publié annuellement depuis 1988, et de l'ouvrage Annotated Crown Liability and Proceedings Act 1995. M. Saunders est titulaire d'un baccalauréat ès arts et d'un baccalauréat en droit de l'Université de l'Alberta et d'une maîtrise en droit et d'un diplôme en études juridiques de l'Université de Cambridge. Il est membre du Barreau de l'Ontario.