Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

11 août 2006 19h42 HE

TPSGC annonce les résultats des préavis d'adjudication de contrat pour les aéronefs militaires

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 11 août 2006) - L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé aujourd'hui les résultats de l'évaluation qui donnait suite à la contestation de deux préavis d'adjudication de contrat (PAC) pour l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd ainsi que des aéronefs stratégiques du ministère de la Défense nationale.

Le 5 juillet 2006, le gouvernement a publié dans MERX un préavis d'adjudication de contrat (PAC) portant sur l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd ainsi que des aéronefs stratégiques. Des recherches préliminaires ont indiqué qu'un seul fournisseur (Boeing) pouvait répondre aux besoins. Les deux PAC ont pris fin le vendredi 4 août 2006.

A la suite de la publication des PAC, une entreprise a présenté un énoncé des capacités pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd, et deux entreprises ont présenté des énoncés des capacités pour le projet des aéronefs stratégiques. Les énoncés des capacités ont été examinés conformément aux politiques gouvernementales pour assurer l'objectivité et l'équité par rapport au répondant. Ces énoncés n'ont pas permis de démontrer que les entreprises qui contestaient les PAC pouvaient satisfaire aux exigences obligatoires définies dans les PAC. Les entreprises ont été avisées des résultats de l'évaluation et le processus d'approvisionnement se poursuit.

Le ministre a expliqué que des exigences rigoureuses ont été établies pour chaque processus d'approvisionnement, en vue d'en assurer la transparence tout en permettant au gouvernement du Canada de répondre aux besoins opérationnels immédiats des Forces canadiennes.

"Je suis heureux de voir que ce processus se poursuit de manière équitable, ouverte et transparente, a ajouté le ministre Fortier. Le gouvernement respecte son engagement visant à acheter les équipements nécessaires aux Forces canadiennes, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et en fournissant des retombées importantes pour les entreprises canadiennes."

La prochaine étape du processus pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd ainsi que pour celui des aéronefs stratégiques consistera à la préparation d'un énoncé des travaux et des documents connexes par la Défense nationale, en vue d'entamer officiellement les négociations avec l'entreprise Boeing. Le calendrier actuel prévoit que les contrats seront attribués d'ici mars 2007, pour le projet des aéronefs stratégiques et d'ici juillet 2007 pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd.

Pour ce qui est des exigences concernant les aéronefs tactiques, le gouvernement a aussi diffusé dans MERX une demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) provisoire, du 5 juillet au 4 août 2006. A la suite de cette annonce, au moins un fournisseur a confirmé à TPSGC qu'il était intéressé à soumissionner.

Le gouvernement a apporté des modifications à la DEIQ provisoire pour tenir compte des commentaires reçus par la collectivité des fournisseurs. La version finale de la DEIQ pour le projet des aéronefs tactiques sera diffusée dans MERX à la fin du mois d'août 2006; elle prendra fin trente (30) jours plus tard.

"Ce gouvernement s'est engagé à développer une industrie canadienne de l'aérospatiale et de l'armement plus florissante et plus dynamique, précise le ministre Fortier. Cet engagement s'avère fondamental pour la sécurité nationale et avantageux pour les entreprises canadiennes."

Pour plus de détails sur ces projets d'achat particuliers, veuillez consulter le document d'information ci-joint.


Document d'information


Méthodes d'achat d'hélicoptères et d'aéronefs pour le MDN

Vous trouverez ci-après un rapport d'étape et une description des méthodes employées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd et des aéronefs de transport stratégiques et tactiques du ministère de la Défense nationale (MDN).

1. Hélicoptères de transport moyen à lourd - Préavis d'adjudication de contrat

Le 5 juillet 2006, TPSGC a diffusé un préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, aussi connu sous le nom de MERX, pour l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd. Ce PAC a pris fin le vendredi 4 août 2006.

A la suite de la diffusion du PAC, un énoncé des capacités a été soumis par une entreprise pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd. L'énoncé des capacités a été examiné conformément aux politiques gouvernementales par une équipe indépendante, pour assurer l'objectivité et l'équité par rapport au répondant.

L'examen a permis de déterminer que l'énoncé des capacités ne démontrait pas que l'entreprise satisfait aux exigences obligatoires publiées dans le PAC. L'entreprise a été avisée des résultats.

Etapes suivantes

Le processus d'achat pour les hélicoptères de transport moyen à lourd se poursuit. La Défense nationale devra préparer des énoncés des travaux et des documents connexes en vue d'entamer les négociations officielles avec le fournisseur retenu.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'été 2007 (ou plus tôt, si possible). Le premier hélicoptère devra être livré aussitôt que possible, mais au plus tard 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier hélicoptère devra être livré dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat.

Accords commerciaux

Cette exigence n'est pas assujettie à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ni à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP). Elle n'est pas non plus assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car une exception relative à la sécurité nationale a été invoquée pour l'achat des hélicoptères pour la protection de la sécurité nationale du Canada.

L'exception relative à la sécurité nationale est un mécanisme officiel qui peut être invoqué pour veiller à satisfaire aux exigences militaires du Canada ou à d'autres exigences touchant la sécurité nationale du Canada. Ce type d'exception peut être invoqué pour divers motifs valables - dans le cas présent, pour garantir que le soutien en service est fourni au Canada.

L'exemption relative à la sécurité nationale est entièrement conforme aux exigences du Canada et aux droits de celui-ci selon l'Accord sur le commerce intérieur.

2. Aéronef de transport stratégique - Préavis d'adjudication de contrat

Le 5 juillet 2006, TPSGC a diffusé un préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, aussi connu sous le nom de MERX, pour l'achat de l'aéronef de transport stratégique. Ce PAC a pris fin le vendredi 4 août 2006.

A la suite de la diffusion du PAC, des énoncés des capacités ont été soumis par deux entreprises pour le projet de l'aéronef de transport stratégique. Les énoncés des capacités ont été examinés, conformément aux politiques gouvernementales, par une équipe indépendante pour assurer l'objectivité et l'équité par rapport aux répondants. L'examen a permis de déterminer que les énoncés des capacités ne démontrent pas que les entreprises satisfont aux exigences obligatoires publiées dans le PAC. Les entreprises ont été avisées des résultats.

Prochaines étapes

Le processus d'achat pour les hélicoptères de transport moyen à lourd se poursuit. La Défense nationale devra préparer des énoncés des travaux et des documents connexes en vue d'entamer les négociations officielles avec le fournisseur retenu.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'été de 2007. Le premier aéronef devra être livré aussitôt que possible, mais au plus tard 18 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef devra être livré dans les 48 mois suivant l'attribution du contrat.

Accords commerciaux

Cette exigence n'est pas assujettie à l'ALENA ni à l'OMC-AMP. Elle n'est pas non plus assujettie à l'ACI, car une exception relative à la sécurité nationale a été invoquée pour l'achat de l'aéronef pour la protection de la sécurité nationale du Canada.

3. Aéronef de transport tactique - Processus d'approvisionnement DEIQ

En ce qui a trait à l'exigence relative à l'aéronef de transport tactique, l'ébauche d'une demande d'expression d'intérêt et de qualification a aussi été affichée dans MERX du 5 juillet 2006 au 4 août 2006.

Le gouvernement a modifié l'ébauche de la DEIQ pour tenir compte des commentaires des fournisseurs. La version finale de la DEIQ pour le projet d'aéronef de transport tactique sera affichée dans MERX à la fin du mois d'août et elle prendra fin trente (30) jours plus tard.

La DEIQ officielle invitera les fournisseurs éventuels à manifester leur intérêt à participer au processus visant à réaliser ce projet et à démontrer leur capacité de répondre aux critères de rendement de haut niveau et obligatoires pour être invités à soumettre une demande de propositions à l'étape finale du processus.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'automne 2007. Le premier aéronef devra être livré aussitôt que possible mais au plus tard 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef devra être livré dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat.

Accords commerciaux

Cette exigence n'est pas assujettie à l'ALENA ni à l'OMC-AMP. Elle n'est pas non plus assujettie à l'ACI, car une exception relative à la sécurité nationale a été invoquée pour l'achat de l'aéronef. Ce type d'exception peut être invoqué pour divers motifs valables - dans le cas présent, pour garantir que le soutien en service est fourni au Canada.

Les communiqués de TPSGC sont aussi disponibles sur notre site Internet, à l'adresse http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Fortier
    Nicole Babin
    Attachée de presse
    (613) 868-1812
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    (819) 956-2315