Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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18 avr. 2007 11h35 HE

TPSGC : Le Canada et la Finlande signent un protocole d'entente de sécurité industrielle

GATINEAU, QUEBEC--(CCNMatthews - 18 avril 2007) - L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé aujourd'hui que le Canada a signé un protocole d'entente de sécurité industrielle avec la Finlande, qui devrait créer des débouchés commerciaux évalués à des millions de dollars pour l'industrie canadienne.

L'entente permet aux industries du secteur privé du Canada et de la Finlande de participer aux appels d'offres lancés par ces deux pays pour des marchés et des projets gouvernementaux de nature délicate.

"Cette entente permet à l'industrie canadienne de donner suite aux occasions d'affaires liées à la sécurité, qui sont offertes par le gouvernement de la Finlande", a déclaré le ministre Fortier. "Il s'agit de la première entente internationale du Canada visant à régir la sécurité des renseignements et des actifs classifiés de l'industrie allant au-delà du contexte militaire. Cette entente souligne l'importance que le Canada et la Finlande accordent à la sécurité des renseignements classifiés et à leur relation commerciale."

"La Finlande est heureuse que nos pays aient signé une entente de sécurité industrielle inédite, ce qui permet aux industries du secteur privé finlandais et aux entreprises canadiennes de participer à des marchés gouvernementaux de nature délicate des deux pays en protégeant les renseignements et les actifs classifiés qui visent les marchés militaires et non militaires. Cela ouvre la porte à de nouvelles possibilités de commerce et de coopération industrielle entre la Finlande et le Canada", déclare Son Excellence Pasi Mikael Patokallio, ambassadeur de la Finlande au Canada. "Cela établit aussi une nouvelle norme dont la Finlande et le Canada sont fiers de promouvoir à l'échelle internationale."

Les ententes comme ce protocole d'entente donnent aux pays participants l'assurance que leurs renseignements sensibles seront protégés en bonne et due forme lorsqu'ils sont placés sous la garde des organisations du secteur privé de ces pays.

Les marchés de nature délicate portent notamment sur les systèmes de satellites ou sur certains types de technologies de l'information.

Il s'agit du treizième protocole d'entente de sécurité industrielle signé à ce jour par le Canada avec d'autres pays. Les 12 autres protocoles d'entente touchent exclusivement la sécurité des renseignements classifiés qui font partie des contrats militaires.

Le ministre Fortier ajoute que le Canada et la Finlande feront la promotion de ce protocole d'entente à titre de modèle pour les autres pays du Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle qui commencent à négocier des ententes en matière de sécurité industrielle allant au-delà des marchés strictement militaires.

DOCUMENT D'INFORMATION

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'organisme du gouvernement du Canada responsable de veiller à ce que les renseignements, les actifs et les biens de nature délicate du gouvernement soient protégés de manière appropriée lorsqu'ils sont détenus par le secteur privé. L'organisme travaille conformément à des lois, à des politiques et à des règlements nationaux et internationaux divers, notamment de nombreux accords bilatéraux ou multinationaux internationaux de sécurité industrielle et des protocoles connexes.

Le Canada dispose d'un Programme de sécurité industrielle depuis la Seconde Guerre mondiale, qui respecte les engagements pris en vertu de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ainsi que les mandats nationaux et internationaux de sécurité industrielle connexes.

Ce programme appuie directement la Politique du gouvernement sur la sécurité ainsi que la sécurité publique. Il veille à ce que les renseignements et les actifs classifiés et protégés soient sauvegardés lorsqu'ils sont détenus par l'industrie. La plupart des entreprises obtiennent l'accès à des renseignements et à des actifs classifiés ou protégés à la suite d'obligations contractuelles les liant à des gouvernements, qui comprennent des exigences précises en matière de sécurité.

Le Canada reconnaît les processus de sécurité de tous les pays membres de l'OTAN, car la politique de sécurité de l'OTAN et les directives à l'appui contiennent des obligations à l'intention des pays membres visant la sauvegarde des renseignements et des actifs de nature délicate. De plus, le Canada a signé des protocoles d'entente (PE) de sécurité industrielle avec 13 pays depuis 1963. Le PE avec la Finlande est le plus récent.

Ce dernier couvre des aspects importants comme la transmission de renseignements classifiés entre les gouvernements, les cotes réciproques de sécurité du personnel et des installations ainsi que la mesure dans laquelle chaque gouvernement procède à des inspections et à des vérifications de conformité et de surveillance.

Ce PE établit un précédent important et constitue un changement historique par rapport aux ententes internationales antérieures de sécurité industrielle. Par contre, il s'agit de la première entente internationale du Canada visant à régir la sécurité des renseignements et des actifs classifiés de l'industrie allant au-delà du contexte militaire.

De plus, le PE fera l'objet d'une promotion par le Canada et la Finlande lors d'une réunion internationale le 4 septembre 2007 du Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI); il représentera un modèle pour les autres pays. Le GTMSI est composé de hauts fonctionnaires du gouvernement responsables de la sécurité industrielle provenant de tous les pays de l'OTAN (à l'exception de l'Islande) ainsi que de l'Autriche, de la Finlande, de la Suède et de la Suisse. Le groupe de travail est chargé de négocier et d'élaborer des normes internationales en matière de pratiques et de procédures de sécurité.

Au sujet des pays

Le Canada et la Finlande ont beaucoup en commun. Il s'agit de démocraties parlementaires bilingues nordiques dont la géographie, le climat et les ressources naturelles sont semblables. La Finlande et le Canada sont tous deux fortement animés d'un même sens des valeurs et des intérêts politiques nationaux, qui reflètent de plus en plus leur statut de sociétés d'information d'avant-garde.

Le Canada et la Finlande partagent également des priorités semblables dans certains domaines comme la promotion de la sécurité internationale, la protection de l'environnement, la politique sociale et l'utilisation et la réglementation des technologies de l'information. Les deux pays ont ainsi été amenés à travailler en étroite collaboration au sein d'organismes multilatéraux comme l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le Canada exporte en Finlande des minéraux, des voitures de tourisme, des turbines à gaz, des machines de bureau ainsi que des pâtes et papiers. Les importations en provenance de Finlande comprennent des technologies de l'information et des communications, des machines, de l'électronique, du papier, du carton, des instruments médicaux et des voitures de tourisme.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Fortier
    Frédéric Baril
    Attaché de presse
    613-868-1128
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315