TransCanada intente une poursuite judiciaire après le refus de Keystone XL

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 7 jan. 2016) - TransCanada Corporation (TSX:TRP) (NYSE:TRP) (« TransCanada ») a annoncé aujourd'hui avoir déposé un avis d'intention visant à initier une poursuite en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en réponse à la décision par l'Administration américaine de refuser un permis présidentiel pour l'oléoduc Keystone XL, sur la base que le refus était arbitraire et injustifié.

TransCanada a également déposé une plainte auprès de la Cour fédérale des États-Unis à Houston, Texas, alléguant que la décision du Président de refuser la construction de Keystone XL a excédé ses pouvoirs en vertu de la Constitution américaine.

De plus, à la suite du refus d'autorisation, TransCanada est en train de réanalyser la valeur comptable d'environ 4,3 milliards de dollars (3,1 milliards de dollars américains) investis dans le projet et des actifs connexes, et prévoit d'enregistrer une dépréciation estimée entre 2,5 et 2,9 milliards de dollars, après impôt, dans les résultats du quatrième trimestre de la Société. L'imputation hors-caisse reflétera les recouvrements estimés des actifs, ainsi que la reconnaissance de certains avantages fiscaux et n'aura pas d'impact sur la notation financière de qualité « A » de la Société. Des avantages fiscaux supplémentaires, pouvant aller jusqu'à 0,4 milliard de dollars, pourraient être réalisés à l'avenir dans certaines circonstances. TransCanada a également l'intention d'arrêter de capitaliser les intérêts sur le projet à compter du 6 novembre 2015, date du refus de permis. La Société continue à prévoir une augmentation du dividende des actions ordinaires à un taux annuel moyen de huit à dix pour cent jusqu'en 2020.

Les poursuites en justice de TransCanada contestent le fondement de la décision par l'Administration américaine de refuser un permis présidentiel transfrontalier pour le projet. Dans sa décision, le Département d'État américain a reconnu que le refus n'était pas fondé sur les mérites du projet. Il s'agissait plutôt d'un geste symbolique fondé sur des spéculations relatives à la perception de la communauté internationale concernant les qualités de chef de file de l'Administration en matière de changement climatique et l'affirmation de pouvoirs indépendants, sans précédent, par le Président.

Le Département d'État américain a conclu que Keystone XL n'augmenterait pas de façon significative les émissions de gaz à effet de serre et que, en fait, d'autres méthodes de transport du pétrole produiraient davantage d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans son action en justice en vertu de l'ALÉNA, TransCanada réclame plus de 15 milliards de dollars en coûts et dommages qu'elle a subi à la suite de la décision par l'Administration américaine de manquer à ses obligations en vertu de l'ALÉNA.

La revendication en vertu de l'ALÉNA affirme que TransCanada avait toutes les raisons de s'attendre à ce que sa demande soit accordée puisque sa demande répondait aux mêmes critères appliqués par le Département d'État américain lors de l'approbation d'autres demandes de construire des oléoducs transfrontaliers, y compris l'oléoduc Keystone actuel qui a été approuvé en moins de deux ans, comparé aux sept ans pris par l'Administration pour prendre une décision concernant Keystone XL. Le système d'oléoduc Keystone a maintenant transporté en toute sécurité plus de 1,1 milliard de barils de pétrole canadiens et américains à travers le Canada et les États-Unis.

En outre, dans sa requête à la cour fédérale, TransCanada affirme que l'action de l'Administration est contraire aux pouvoirs donnés au Congrès, en vertu de la Constitution américaine, concernant la réglementation du commerce international et inter-États. Tandis que le Président a toujours accordé des permis pour des motifs précis et établis, il n'y a pas de précédent d'existence d'un tel pouvoir quand le Congrès a agi de façon contraire ou lorsque la décision est fondée sur des motifs symboliques et sans précédent, tels que ceux constituant le fondement du refus dans ce cas. Au début de 2015, les deux chambres du Congrès ont adopté un projet de loi bipartite approuvant la construction de Keystone XL, auquel le président a plus tard opposé son veto.

Une copie de nos dépôts auprès de l'ALÉNA et de la cour constitutionnelle est disponible ici.

Forte de plus de 65 ans d'expérience, la société TransCanada est l'un des chefs de file dans les secteurs du développement responsable et de l'exploitation fiable d'infrastructures énergétiques en Amérique du Nord, y compris des gazoducs et des oléoducs, ainsi que des installations de production d'électricité et de stockage de gaz. TransCanada exploite un réseau de gazoducs qui s'étend sur plus de 68 000 kilomètres (42 100 miles), puisant dans presque tous les grands bassins d'approvisionnement gazier nord-américains. TransCanada est l'un des plus importants fournisseurs de services de stockage de gaz et de services connexes du continent, grâce à une capacité de stockage de gaz de 10,4 milliards de mètres cubes (368 milliards de pieds cubes). Productrice d'électricité indépendante en pleine croissance, la société TransCanada possède plus de 11 500 mégawatts de production d'énergie au Canada et aux États-Unis, ou en détient une participation. TransCanada développe actuellement l'un des plus importants réseaux de pipelines de transport de liquides en Amérique du Nord. Les actions ordinaires de TransCanada se négocient sous le symbole TRP aux bourses de Toronto et de New York. Consultez le site TransCanada.com et notre blogue pour en apprendre davantage, ou suivez-nous sur les réseaux sociaux et sur 3BL Media.

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