Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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04 août 2006 16h23 HE

Travaux publics fait le point sur le processus d'achat d'aéronefs militaires

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 4 août 2006) - Aujourd'hui, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a émis un rapport d'étape au sujet de l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd ainsi que des aéronefs stratégiques et tactiques du ministère de la Défense nationale, que le gouvernement a affiché le 5 juillet 2006.

A cette date, TPSGC a publié un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans MERX, le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, pour l'acquisition d'hélicoptères de transport moyen à lourd ainsi que d'aéronefs stratégiques. Bien qu'une étude de marché indique qu'un seul fournisseur peut répondre aux besoins des Forces canadiennes, le gouvernement a choisi d'engager le processus de PAC pour donner l'occasion aux autres fournisseurs intéressés de démontrer qu'ils pouvaient également répondre aux capacités obligatoires définies pour chacun des projets. Les deux PAC ont pris fin aujourd'hui, le vendredi 4 août 2006.

Le PAC diffusé pour l'achat des hélicoptères de transport moyen à lourd a été contesté, car au moins un fournisseur a présenté un énoncé des capacités visant à démontrer qu'il pouvait répondre aux exigences données.

De même, le PAC diffusé pour l'achat d'aéronefs stratégiques a aussi été contesté, car au moins un fournisseur a présenté un énoncé des capacités visant à démontrer qu'il pouvait répondre aux exigences données.

"Comme je l'ai mentionné dès le début, l'achat d'aéronefs militaires pour les Forces canadiennes se déroulera de façon équitable, ouverte et transparente, conformément à l'engagement de notre gouvernement en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité", a affirmé l'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

"Le recours aux PAC donnait l'occasion aux fournisseurs potentiels de démontrer leurs capacités de façon équitable et transparente, tout en permettant au gouvernement du Canada de répondre aux besoins opérationnels immédiats des Forces canadiennes", a ajouté le ministre.

Le gouvernement évaluera la validité des énoncés des capacités des fournisseurs. Si un ou plusieurs fournisseurs ont démontré qu'ils ont les capacités de répondre à toutes les exigences, TPSGC lancera un appel d'offres en bonne et due forme.

Pour ce qui est des exigences concernant les aéronefs tactiques, le gouvernement a également diffusé dans MERX une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) provisoire, du 5 juillet au 4 août 2006. La DEIQ provisoire permet à TPSGC de bénéficier des connaissances spécialisées de la collectivité des fournisseurs, car elle offre une meilleure description des attentes du gouvernement et de la méthode utilisée pour évaluer les offres et les soumissionnaires. La DEIQ offre également aux soumissionnaires potentiels une façon rapide et relativement abordable de déterminer s'ils sont en mesure de soumissionner et s'ils le feront.

A la suite de cette annonce, au moins un fournisseur a confirmé à TPSGC qu'il était intéressé à soumissionner. Le gouvernement peut modifier la DEIQ provisoire pour tenir compte des commentaires reçus par la collectivité des fournisseurs, puis diffuser la version finale de la DEIQ.

Les fournisseurs intéressés seront alors invités à prouver qu'ils sont en mesure de répondre aux critères de rendement obligatoires de haut niveau, avant d'être invités à présenter une proposition officielle, à la dernière étape du processus.

"Chaque contrat d'achat sera assorti de retombées industrielles ici, au Canada, ce qui signifie que, pour chaque dollar que le gouvernement du Canada verse à un entrepreneur, ce dernier doit dépenser un montant équivalent au pays", a ajouté le ministre Fortier.

Pour plus de détails sur ces projets d'achat particuliers, veuillez consulter le document d'information ci-joint.


Document d'information

Méthodes d'achat d'hélicoptères et d'aéronefs pour le MDN

Vous trouverez ci-après un rapport d'étape et une description des méthodes employées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'achat des hélicoptères de transport moyen ou lourd et des aéronefs de transport stratégiques et tactiques du ministère de la Défense nationale (MDN).

1. Hélicoptères de transport moyen ou lourd - Préavis d'adjudication de contrat

Le 5 juillet 2006, TPSGC a diffusé un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, aussi connu sous le nom de MERX, pour l'achat des hélicoptères. Ce PAC a pris fin le vendredi 4 août 2006.

Même si une étude de marché a conclu que l'hélicoptère Boeing CH-47 Chinook est probablement le seul appareil sur le marché qui répond actuellement aux exigences immédiates du gouvernement, une réponse a été reçue concernant le PAC, car au moins un fournisseur a soumis un énoncé de capacités pour démontrer qu'il satisfait à toutes les exigences annoncées.

Le gouvernement évaluera la validité des énoncés de capacités des fournisseurs. Dans les cas où l'examen complet d'une réponse permet de conclure qu'un énoncé de capacités doit être rejeté, un deuxième examen plus approfondi du rejet sera effectué pour assurer l'objectivité et l'équité par rapport au répondant.

Cette méthode d'achat permet d'éviter de lancer un appel d'offres lorsqu'un seul fournisseur peut y répondre avec succès; favorise la concurrence au sein de l'industrie; assure l'équité et la transparence; et répond au besoin du gouvernement et des fournisseurs de disposer d'un système d'achat efficace et rentable.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'été 2007 (ou plus tôt, si possible). Le premier hélicoptère devra être livré aussitôt que possible, mais au plus tard 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier hélicoptère devra être livré dans les 60 mois
suivant l'attribution du contrat.

2. Aéronef de transport stratégique - Préavis d'adjudication de contrat

Alors qu'une étude de marché a indiqué qu'il n'y avait qu'un seul aéronef cargo (C-17 Globemaster III) produit à l'heure actuelle qui réponde aux capacités obligatoires minimales des Forces canadiennes, un PAC indiquant l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat à Boeing a été affiché dans MERX, le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement le 5 juillet 2006 pour l'achat de ces quatre aéronefs. Le PAC permet au gouvernement de déterminer si d'autres fournisseurs offrent des produits adéquats.

Ce PAC a pris fin le 4 août 2006. Une réponse au PAC a été reçue, car au moins un fournisseur a soumis un énoncé de capacités démontrant qu'ils satisfont à toutes les exigences annoncées.

Le gouvernement évaluera la validité des énoncés de capacités des fournisseurs. Si les énoncés sont jugés valables parce que les répondants ont démontré qu'ils satisfont à toutes les exigences, TPSGC lancera un appel d'offres en bonne et due forme.

Il s'agit d'un processus juste, ouvert et transparent, qui permet aux fournisseurs possédant des produits ou des capacités que le gouvernement ne connaît pas de démontrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences précises des Forces canadiennes.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué au printemps 2007. Le premier aéronef devra être livré aussitôt que possible mais au plus tard 18 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef devra être livré dans les 48 mois suivant l'attribution du contrat.

3. Aéronef de transport tactique - Processus d'approvisionnement DEIQ

Un processus par étapes sera utilisé, tout en favorisant une relation bilatérale entre les ministères intervenants et l'industrie.

TPSGC a fait connaître publiquement cette occasion d'affaires à l'industrie dans le cadre d'une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ), qui a été affichée dans MERX du 5 juillet 2006 au vendredi 4 août 2006. L'ébauche de la DEIQ permet à l'industrie de faire des commentaires sur l'appel d'offres avant que celui-ci soit affiché officiellement.

A la suite de cet appel d'offres, TPSGC a reçu une confirmation d'au moins un fournisseur éventuel, qui a manifesté son intérêt à participer au processus visant à combler les besoins indiqués et ont formulé des commentaires sur la DEIQ.

Ces commentaires seront examinés par le MDN et Industrie Canada pour déterminer leur validité avant de lancer la DEIQ officielle.

La DEIQ officielle invitera les fournisseurs éventuels à manifester leur intérêt à participer au processus visant à réaliser ce projet et à démontrer leur capacité de répondre aux critères de rendement de haut niveau et obligatoires pour être invités à soumettre une demande de propositions à l'étape finale du processus.

Pour réduire les risques pour le gouvernement du Canada, l'aéronef doit répondre aux normes d'homologation ou de certification reconnues par le Canada avant la date d'attribution du contrat, plutôt qu'au moment de la livraison de l'aéronef.

Calendrier

On s'attend à ce que le contrat soit attribué à l'automne 2007. Le premier aéronef devra être livré aussitôt que possible mais au plus tard 36 mois suivant l'attribution du contrat. Le dernier aéronef devra être livré dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat.

Les communiqués de TPSGC sont aussi disponibles sur notre site Internet, à l'adresse http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Fortier
    Jean-Luc Benoît
    Directeur des communications
    (819) 997-5421
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    (819) 956-2315