Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

27 juin 2012 14h00 HE

Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 juin 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 10 mars 2008, dans le cadre de l'enquête n° NQ-2007-001 concernant le dumping et le subventionnement de caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz en provenance de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 25 octobre 2012, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 11 mars 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

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