Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

22 avr. 2009 16h00 HE

Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration

Pièces d'attache en provenance de la Chine et du Taipei chinois

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 avril 2009) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues le 7 janvier 2005 dans le cadre de l'enquête no NQ-2004-005 concernant le dumping de certaines pièces d'attache en acier au carbone en provenance de la Chine et du Taipei chinois et le subventionnement de tels produits en provenance de la Chine, ainsi que le dumping de certaines pièces d'attache en acier inoxydable en provenance de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 20 août 2009, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 6 janvier 2010, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à l'enquête peut le faire en déposant un avis de participation.

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