Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

25 avr. 2012 17h00 HE

Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration : Tôles d'acier au carbone laminées à chaud en provenance de la Chine

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 avril 2012) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses ordonnances rendues le 9 janvier 2008, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2007-001 concernant les tôles d'acier au carbone laminées à chaud en provenance de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 23 août 2012, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l'affirmative, le Tribunal décidera, le 8 janvier 2013, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux, des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise et des plaintes liées aux mesures de sauvegarde. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

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