Ministère de la Justice Canada

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18 déc. 2015 15h23 HE

Tribunal des revendications particulières-Renouvellement de mandat

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 déc. 2015) - L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du mandat du juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à titre de président du Tribunal des revendications particulières.

Le Tribunal des revendications particulières joue un rôle important dans l'amélioration et le règlement rapide des revendications particulières présentées par les Premières Nations du Canada. Le Tribunal recourt à des mesures pratiques afin de veiller à ce que le gouvernement du Canada traite rapidement les revendications. Ce faisant, il contribue non seulement à une meilleure justice pour les Premières Nations, mais également à une plus grande certitude chez les Canadiens en général.

Le Tribunal est un organe indépendant investi du pouvoir de rendre des décisions exécutoires afin de résoudre des revendications particulières. Les négociations demeurent le choix privilégié du Canada pour résoudre les revendications particulières des Premières Nations. La procédure du Tribunal est une solution de rechange aux tribunaux lorsque les Premières Nations n'ont plus aucun recours.

Le Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont élaboré conjointement la Loi sur le tribunal des revendications particulières qui a établi le Tribunal. La Loi est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Elle a joué un rôle de premier plan dans la résolution de plus de 100 revendications particulières depuis sa création.

Pour en savoir plus sur les activités du Tribunal des revendications particulières, visitez le http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030455/1100100030456.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Internet : www.justice.gc.ca (English version available)

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Renseignements

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