Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

22 juin 2015 15h05 HE

Troy DeSouza nommé membre de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 22 juin 2015) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Le ministre de la Défense nationale Jason Kenney a annoncé aujourd'hui la nomination de Troy DeSouza à titre de membre à temps partiel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada à compter de maintenant. La nomination est pour un mandat de quatre ans.

Résident de longue date de Victoria, en Colombie-Britannique, il exerce le droit depuis les 17 dernières années et donne des avis juridiques à des clients du gouvernement local. Il a comparu devant des tribunaux administratifs, des comités d'appel et tous les niveaux de cours de justice en Colombie-Britannique.

Monsieur DeSouza est également un éducateur. Il a créé plusieurs cours à l'intention du personnel du gouvernement local et des représentants élus. Il est membre de plusieurs organisations professionnelles et il est coprésident de la Section du droit municipal de la division de la Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien.

Troy DeSouza est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Windsor. Il a eu une carrière diversifiée avant d'être admis au Barreau en 1998. Il a travaillé à titre de consultant pour le Procureur général de l'Ontario et a servi durant sept ans au sein des Forces armées canadiennes où il a obtenu le grade de capitaine.

Quelques faits

  • Toute nomination à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada est une nomination du gouverneur en conseil faite selon la recommandation du ministre compétent approuvée par le gouverneur général en conseil - le Cabinet et le gouverneur général agissant en une capacité légale.
  • La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a été mise sur pied en 1999 afin d'offrir une surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes.
  • La CPPM révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.
  • Bien qu'elle soit tenue de rendre compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale, la CPPM est indépendante sur les plans administratif et juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Citations

« Troy DeSouza apporte un impressionnant bagage d'expérience au poste de membre de la Commission, soit une expérience dans le domaine juridique à titre d'avocat et une expérience du domaine militaire à titre de membre des Forces armées canadiennes. Je suis convaincu qu'il sera un excellent atout au sein de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. »

Jason Kenney, Ministre de la Défense nationale

« J'ai hâte de travailler avec les membres du personnel, les membres de la Commission et la nouvelle présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. La surveillance civile est primordiale dans une société démocratique. Je suis très heureux qu'on m'ait donné la chance de faire partie de cette organisation. »

Troy DeSouza, Membre de la Commission, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

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Renseignements

  • Patricia Godbille
    Agente des communications
    Commission d'examen des plaintes concernant
    la police militaire du Canada
    613-944-9349/Cellulaire : 613-240-8545
    Patricia.godbille@mpcc-cppm.gc.ca