Tyco Retail Solutions règle un contentieux pour violation de brevet l'opposant à Ningbo et TaLa, un distributeur allemand des étiquettes Ningbo

Le règlement stipule que Ningbo et TaLa ne vendront pas les étiquettes acousto-magnétiques d'EAS contrevenantes en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Suède et au Japon


NEUHAUSEN, SUISSE--(Marketwired - Nov 24, 2014) - Tyco Retail Solutions (www.tycoretailsolutions.com), un fournisseur de premier plan de solutions de performance et de sécurité destinées au commerce de détail, a annoncé aujourd'hui avoir réglé la plainte pour violation de brevet déposée en Allemagne contre TaLa UG & Co. KG, Security Products (TaLa), avec Ningbo Signatronic Technologies, Ltd. (Ningbo) et TaLa, le distributeur de Ningbo en Allemagne.

En mai 2013, Tyco Fire & Security GmbH (Tyco) avait déposé plainte contre TaLa. En juillet 2014, un tribunal allemand de Dusseldorf déclarait que TaLa contrevenait au brevet européen 0 922 274, qui est le brevet des étiquettes AM à polarisation abrupte de surveillance électronique des articles (EAS) de Tyco, central dans la conception et les performances des étiquettes acousto-magnétiques Sensormatic. La première décision du tribunal intimait à TaLa d'arrêter de proposer, d'importer ou d'avoir en sa possession des étiquettes AM d'EAS contrevenant au brevet de Tyco enregistré auprès de l'Office allemand des brevets. Il a été demandé à TaLa de communiquer les noms et adresses des producteurs et fournisseurs de ces étiquettes d'EAS. TaLa doit en plus payer les frais de tribunaux de Tyco.

Cette décision met fin à toutes procédures judiciaires dans le dossier. Ningbo a accepté d'arrêter de vendre certains modèles d'étiquettes acousto-magnétiques d'EAS contrevenant au brevet européen de Tyco, ainsi que de payer un montant confidentiel à Tyco.

Ce jugement important survient peu après l'annonce du règlement à l'amiable de Tyco par lequel Ningbo n'a pas le droit d'importer aux États-Unis les étiquettes d'EAS contrevenantes. Dans ce dossier, Ningbo a accepté de retirer certains modèles d'étiquettes acousto-magnétiques d'EAS contrevenant aux brevets américains de Tyco, ainsi qu'au paiement d'un montant non divulgué à Tyco. Ces étiquettes Ningbo se verront interdites d'entrée et de vente aux États-Unis.

« La décision du tribunal allemand dans le dossier TaLa et notre règlement subséquent, ainsi que la décision à l'encontre de Ningbo aux États-Unis, envoient un message fort aux producteurs et aux distributeurs de produits d'EAS contrevenants », a déclaré Nancy Chisholm, présidente de Tyco Retail Solutions. « Nous défendrons vigoureusement notre propriété intellectuelle pour garantir la disponibilité mondiale d'étiquettes AM d'EAS de qualité et hautement performantes sous la marque Sensormatic à laquelle les détaillants font confiance depuis près de 50 ans. »

Tyco a été la première société à s'engager dans le secteur des systèmes anti-vol de surveillance électronique des articles avec sa marque Sensormatic et continue d'investir d'importantes ressources dans la recherche et le développement afin d'innover dans cette famille de produits. Tyco fournit également une gamme complète de systèmes haute technologie Sensormatic de sécurité et de performance des magasins qui permettent aux détaillants de mieux gérer leurs stocks, l'activité des clients, les employés et les installations.

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À propos de Tyco Retail Solutions
Tyco Retail Solutions est un fournisseur de premier plan de solutions intégrées de performance et de sécurité destinées au commerce de détail. Actuellement, ses solutions sont déployées dans plus de 80 % des 200 détaillants les plus importants au monde. Parmi ses clients, Tyco compte aussi bien des boutiques indépendantes que des entreprises internationales de vente au détail. Présente dans plus de 70 pays à travers le monde, Tyco Retail Solutions fournit aux détaillants une visibilité en temps réel de leur inventaire et de leurs actifs pour améliorer les opérations, optimiser la rentabilité, et créer une expérience mémorable pour les acheteurs.

Le portefeuille de Tyco Retail Solutions pour les détaillants est vendu directement par les entreprises Tyco et ses partenaires commerciaux agréés dans le monde entier. Pour en savoir plus, veuillez consulter TycoRetailSolutions.com ou suivez-nous sur LinkedIn, Twitter, et notre chaîne YouTube.

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