Service des poursuites pénales du Canada

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12 sept. 2016 17h16 HE

Un adolescent plaide coupable à une infraction de terrorisme

WINNIPEG, ONTARIO--(Marketwired - 12 sept. 2016) - Aujourd'hui, devant la Section de la jeunesse de la Cour provinciale du Manitoba, un adolescent de dix-sept ans a plaidé coupable d'avoir conseillé la perpétration d'un acte criminel au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste ou en association avec lui contrairement à l'art. 83.2 du Code criminel. La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

L'adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 16 ans au moment de la perpétration de l'infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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