Agence du revenu du Canada

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18 mars 2011 16h36 HE

Un arpenteur-géomètre de Barrie plaide coupable à des accusations d'évasion fiscale et d'évasion de la TPS

BARRIE, ONTARIO--(Marketwire - 18 mars 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le 17 mars 2011, que Richard Robert Anthony Krupowicz, résident de Barrie, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Barrie, à un chef d'accusation pour évasion fiscale et à deux chefs d'accusation pour évasion de la taxe sur les produits et services (TPS).

M. Krupowicz est arpenteur-géomètre et exploite une entreprise individuelle connue sous le nom de R.R. Krupowicz. Il offre ses services d'arpenteur-géomètre à des clients commerciaux, industriels, résidentiels et ruraux. Une enquête menée par l'Agence du revenu du Canada a permis d'établir que M. Krupowicz a omis de déclarer 301 350 $ en revenus d'entreprise dans ses déclarations de revenus pour les années 2002 à 2006. Ce faisant, il s'est soustrait au paiement de 65 366 $ en impôt fédéral sur le revenu.

L'enquête a également permis d'établir que, même si Krupowicz a émis des factures à ses clients, y compris les frais de TPS, il a omis de verser 25 695 $ en TPS pour les périodes se terminant de mars 2002 à décembre 2006, sauf la période de production se terminant le 31 mars 2003. M. Krupowicz a également éludé 2 801 $ en TPS en omettant de produire une déclaration de TPS pour la période se terminant le 20 septembre 2006.

Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.

Lorsque des particuliers sont reconnus coupables d'évasion d'impôt sur le revenu ou de TPS, ils doivent rembourser la totalité des impôts et des taxes dus, plus les intérêts, ainsi que toute pénalité administrative que peut imposer l'ARC. De plus, les tribunaux peuvent leur imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % des taxes et impôts éludés ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Les personnes qui n'ont pas produit de déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leur revenu peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées ni poursuivies si elles font une divulgation valide avant de savoir que l'ARC entreprend des mesures d'observation à leur endroit. Ces personnes pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, veuillez consulter la page des Médias dans le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

Aux fins de diffusion

Richard Robert Anthony Krupowicz, arpenteur-géomètre, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Barrie, à un chef d'accusation pour évasion fiscale et à deux chefs d'accusation pour évasion de la taxe sur les produits et services (TPS).

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Agence du revenu du Canada
    Nona Larrett
    Gestionnaire, Communications
    416-952-7848