Agence du revenu du Canada



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04 déc. 2012 14h51 HE

Un conseiller en informatique écope d'une amende pour évasion fiscale

NEWMARKET, ONTARIO--(Marketwire - 4 déc. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 30 novembre 2012, Yusuff Gafur, de Richmond Hill, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket, à un chef d'accusation de fraude de plus de 5 000 $. Il a été condamné à une amende de 62 500 $.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que Yusuff Gafur, un conseiller en informatique, a fourni des services de technologie de l'information à un tiers en 2007. À la suite d'un examen de la déclaration de revenus des particuliers de 2007 de M. Gafur, on a découvert que celui-ci a omis de déclarer 253 760 $ en revenu net tiré de ces honoraires de conseil. Il a ainsi éludé 69 629 $ en impôt fédéral.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la cour.

« L'évasion fiscale est coûteuse pour chacun de nous, a déclaré le sous-commissaire de la région de l'Ontario de l'ARC, Darrell Mahoney. Le travail de nos enquêteurs et vérificateurs est de s'assurer que tous les Canadiens paient leurs dus. »

Les contribuables qui déclarent de fausses dépenses ou qui demandent des crédits ou des remboursements frauduleux au gouvernement s'exposent à de graves conséquences. Ils devront non seulement payer le montant total de l'impôt dû après la correction de leurs déclarations de revenus, mais aussi des pénalités et des intérêts. De plus, s'ils sont reconnus coupables d'évasion fiscale, la cour peut leur imposer une amende qui peut atteindre 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, allez à la section Médias dans le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Renseignements aux médias :
    Keith Brooks
    Gestionnaire des communications
    (519) 675-3248