Un entrepreneur écope d'une amende pour une condamnation en vertu de la Loi sur les pêches

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 26 fév. 2013) - L'entrepreneur en construction Fernand Gilbert ltée s'est vu imposer une amende de 165 000 $ pour les dommages causés à l'habitat du poisson de cinq ruisseaux et d'une rivière dans la Réserve faunique des Laurentides pendant des travaux de réfection de la route 175. L'entrepreneur a plaidé coupable le 29 janvier 2013 à 6 chefs d'accusation pour avoir détérioré, détruit ou perturbé l'habitat du poisson, contrevenant ainsi au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.

C'est lors d'inspections sur les chantiers de construction dans le cadre d'une enquête menée par Pêches et Océans Canada (MPO) en 2006 que les infractions ont été constatées. Les travaux exécutés par l'entrepreneur Fernand Gilbert ltée n'étaient pas conformes aux conditions de l'autorisation 35(2) émise en vertu de la Loi sur les pêches, causant ainsi des dommages à l'habitat du poisson.

Par exemple, lors de l'installation de ponceaux ou la construction de ponts, la machinerie traversait directement dans les cours d'eau. De grandes quantités de sédiments et de la turbidité ont alors contribué à détériorer plus de 26 822 m² d'habitats du poisson, notamment fréquenté par l'omble de fontaine, une espèce très prisée par les amateurs de pêche sportive.

À la demande du Ministère, la cour a ordonné à l'entrepreneur Fernand Gilbert ltée de verser au MPO la majeure partie de l'amende, soit 150 000 $, pour promouvoir la conservation et la protection de l'habitat du poisson dans la Réserve faunique des Laurentides et le Parc national de la Jacques-Cartier.

Pêches et Océans Canada, dont le mandat est de protéger la ressource, prend très au sérieux la protection de l'habitat du poisson et entend poursuivre les contrevenants en justice.

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