Bureau de la concurrence Canada

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Industrie Canada

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05 mai 2008 16h02 HE

Un escroc impliqué dans une affaire de faux chèques écope d'une peine d'emprisonnement à la suite de l'action concertée du Bureau de la concurrence et de l'Alliance stratégique de Toronto

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 5 mai 2008) - Une collaboration du Bureau de la concurrence et de l'Alliance stratégique de Toronto a permis d'imposer un emprisonnement totalisant 20 mois à un individu pour avoir trempé dans des affaires de compensation de chèque et de paiement de frais rattachés à des gains fictifs de lotterie.

Le juge Bruce Duncan, de la Cour de l'Ontario, a condamné Johnnathan Hunter de Mississauga en Ontario, à une nouvelle peine d'emprisonnement après qu'il eut plaidé coupable à des accusations de fraude portées au criminel et à un manquement aux conditions de sa mise en liberté. M. Hunter avait été déjà détenu après s'être vu refuser à deux reprises une libération sous caution.

"Grâce aux efforts concertés du Bureau et de l'Alliance stratégique de Toronto, le retrait de M. Hunter, un joueur clé dans cette escroquerie, gêne considérablement cette activité frauduleuse et permet d'éviter que d'autres n'en soient aussi des victimes", souligne Andrea Rosen, sous-commissaire de la concurrence par intérim. "Nous sommes satisfaits de cette peine significative pour ce genre de fraude."

En juin 2007, M. Hunter a été reconnu coupable de fraude de plus de 5 000 $, sous le régime du Code criminel, pour sa part dans une escroquerie qui encourageait des victimes aux Etats-Unis à déposer des chèques falsifiés et à virer l'argent à un bureau de transferts monétaires, d'où M. Hunter récupérait les fonds. Les victimes perdaient alors leur argent puisque les chèques déposés étaient sans provision. M. Hunter s'est vu refuser le cautionnement et est resté en détention jusqu'en mars 2008, époque à laquelle il a plaidé coupable aux accusations et a été libéré sous caution.

M. Hunter a été arrêté une nouvelle fois deux semaines après avoir enfreint les conditions de sa mise en liberté et a plaidé coupable du défaut de s'y conformer. M. Hunter a déjà passé plus de dix mois en prison.

Lors du prononcé de la sentence, le juge Duncan a dit que l'on doit prévenir ce genre d'activité car il est trop facile de commettre une fraude dans notre société.

Les efforts que déploie le Bureau pour lutter contre les arnaques aux chèques s'inscrivent dans son mandat de prévention de la fraude.

Le Bureau de la concurrence est l'un des membres fondateurs de l'Alliance stratégique de Toronto, qui comprend également la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, PhoneBusters, la Federal Trade Commission des Etats-Unis, le United States Postal Inspection Service et l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni. Composée de plusieurs organismes d'application de la loi, l'Alliance a été créée pour contrer le marketing trompeur transfrontalier, qui est en forte croissance.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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