Bureau de la concurrence Canada

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30 janv. 2014 13h11 HE

Un fabricant japonais de roulements écope d'une amende de 4,5 millions de dollars

Deuxième entreprise à plaider coupable dans l'enquête sur le truquage d'offres en lien avec les roulements

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 jan. 2014) - Bureau de la concurrence

NSK Ltd. (NSK), un fabricant japonais de roulements, a plaidé coupable aujourd'hui à deux chefs d'accusation de truquage d'offres aux termes de la Loi sur la concurrence et a été condamnée à une amende de 4,5 millions de dollars par la Cour supérieure du Québec à Gatineau pour sa participation à un cartel international de truquage d'offres.

La reconnaissance de culpabilité de NSK se rapporte à des roulements d'unité de moyeux de roue fournis à Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. (Toyota) entre 2007 et 2013.

Selon la preuve recueillie, NSK a comploté secrètement avec JTEKT Corporation (JTEKT), un autre fabricant de roulements du Japon, pour présenter des offres ou des soumissions en réponse aux demandes de devis pour fournir des roulements à Toyota.

Faits en bref

  • NSK a avoué avoir participé à un accord de truquage des offres en réponse à des demandes de devis en vue de fournir à Toyota des roulements d'unité de moyeux de roue pour les modèles Rav4 fabriqués au Canada de 2008 à 2012 et les modèles Corolla et Matrix fabriqués au Canada de 2007 à 2013.
  • Le Bureau a été informé du cartel des roulements par l'intermédiaire de son Programme d'immunité, après quoi il a ouvert une enquête en juillet 2011. Pour son enquête, le Bureau a aussi bénéficié de la coopération d'autres entreprises dans le cadre de son Programme de clémence.
  • Aucun acte répréhensible n'est reproché à Toyota, le client des sociétés qui font l'objet de l'enquête.
  • L'enquête du Bureau sur le cartel des roulements s'inscrit dans une vaste enquête sur un cartel international de fourniture de composants variés de véhicules à moteur.

Citation

« Le truquage d'offres nuit à tous les Canadiens, et la lutte contre les cartels demeure une grande priorité pour le Bureau. Le truquage d'offres prive ceux qui souhaitent se procurer des biens ou des services des avantages d'un appel d'offres concurrentiel et des prix concurrentiels qui en découlent. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

Liens connexes

- Le 12 juillet 2013, JTEKT Corporation a plaidé coupable à deux chefs d'accusation de truquage d'offres aux termes de la Loi sur la concurrence et a été condamnée à une amende de 5 millions de dollars pour sa participation à un cartel international de truquage d'offres.

- Programme d'immunité

- Programme de clémence

- Présentation du Bureau : Truquage des offres - Sensibilisation et prévention

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